Chez nous, le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a récemment ordonné à différents intermédiaires de bloquer l’accès à des services IPTV identifiés comme manifestement illicites en raison d’atteintes structurelles au droit d’auteur et aux droits voisins.
guillement
Il ne faut pas oublier non plus qu’en souscrivant à un abonnement IPTV Illégal, on ouvre la porte de sa télévision et/ou de son ordinateur au milieu criminel. »
Près de 1000 sites bloqués en deux ans
Depuis la création du service « Anti-Piracy » du SPF Economie il y a deux ans, 955 sites ont été bloqués sur base d’ordonnances du tribunal de l’entreprise. À titre de comparaison, c’est nettement moins qu’en Italie où plus de 40.000 sites et domaines de streaming illégaux ont été bloqués sur la même période.
« Les vendeurs comme les utilisateurs s’exposent à des sanctions pénales. Il ne faut pas oublier non plus qu’en souscrivant à un abonnement IPTV Illégal, on ouvre la porte de sa télévision et/ou de son ordinateur au milieu criminel. Il ne faut pas s’étonner ensuite si ce milieu en fait un cheval de Troie pour faire ce qu’il a l’habitude de faire y compris piller des données, introduire des virus malveillants, extorquer des fonds etc. », ajoute-t-il.
Des peines jusqu’à cinq ans de prison
Aucune information détaillée ne peut être communiquée sur le déroulement des contrôles sur le terrain. « La cellule contrefaçon de l’Inspection économique ouvre, d’une part, des dossiers au niveau des revendeurs. Dans ces cas, il s’agit le plus souvent de petits magasins d’électronique qui vendent le matériel et les abonnements permettant de procéder à du streaming illégal », poursuit Etienne Mignolet.
D’autre part, l’Inspection économique est également impliquée dans des actions de plus grande envergure à caractère transfrontalier. Dans ces cas, ce sont plutôt les personnes et les serveurs situés plus haut dans la hiérarchie du réseau de streaming illégal qui sont visés.
Pour mémoire, l’IPTV (Internet Protocol Television) désigne la diffusion de chaînes de télévision via Internet. La technologie est légale en Belgique, mais son utilisation devient illégale lorsqu’elle permet d’accéder, sans autorisation ou abonnement officiel, à des contenus protégés.
La législation belge prévoit des peines allant jusqu’à 800 000 euros d’amende et 5 ans de prison mais aucune amende n’a été infligée à ce jour à des particuliers.