Le projet sur les visites domiciliaires crée un malaise chez Les Engagés
Le cœur du dispositif demeure : permettre à l’État de pénétrer (et fouiller) un domicile – ce sanctuaire constitutionnel ! – pour exécuter une mesure administrative, prise en dehors d’une procédure pénale. C’est là que réside la rupture. Car enfin, de quoi parle-t-on ? D’infractions administratives dont l’appréciation repose sur une notion extensible de « trouble à l’ordre public ». On nous certifie que le juge « appréciera la proportionnalité ». Mais avec quels critères réellement contraignants ? Le risque est évident : banaliser peu à peu une mesure d’exception, sans recours possible. C’est d’autant plus interpellant que si trouble public il y a vraiment et si la sécurité nationale est en jeu, la Belgique dispose d’un droit pénal tout juste réformé qui peut servir….
En 2020, puis en 2025, le Conseil d’État avait déjà lancé des avertissements : garanties insuffisantes, atteintes disproportionnées, risques pour les tiers et les enfants. Aujourd’hui, ces critiques ne sont pas levées ; elles sont contournées.
Au-delà du droit, c’est une certaine idée de la démocratie qui vacille. Une société ne se juge pas seulement à sa légitime fermeté migratoire, mais à la solidité des limites qu’elle impose à sa propre puissance. Autoriser l’intrusion domiciliaire pour des motifs administratifs, c’est déplacer une ligne rouge. Et une fois franchie, rien ne garantit qu’elle ne le sera pas à nouveau, pour d’autres raisons. Cette mesure ne réglera en outre ni les causes ni les blocages du retour des personnes en séjour irrégulier. C’est une boîte de Pandore, que l’exécutif s’apprête à entrouvrir…