Un incendie peut-il être causé par plusieurs appareils mis en charge sur la même multiprise ?
Les faits reprochés sont particulièrement lourds. Elle aurait « crié à plusieurs reprises sur l’élève pendant et après le repas », « saisi l’élève par le bras et secoué celle-ci », ou encore « ouvert sa bouche de force ». Il lui est également reproché d’avoir « introduit de force des fourchettes de nourriture dans la bouche et la gorge de l’élève », mais aussi d’avoir « bloqué la tête de l’élève entre son bras et sa poitrine » et « manipulé la gorge de l’élève pour la forcer à déglutir ».
Rapidement écartée puis suspendue, l’enseignante est entendue dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Le 6 octobre 2025, l’administration lui propose une sanction d’un an de suspension disciplinaire. Un choix lui est offert : accepter cette sanction ou la contester via un recours interne. Elle accepte, en apposant la mention « Pour accord », et renonce ainsi à toute contestation.
La sanction la plus lourde
Mais un mois plus tard, la situation bascule. Le conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement décide finalement d’aggraver la sanction et lui inflige une démission disciplinaire, soit la sanction la plus lourde.
Pour le Conseil d’État, ce revirement pose un sérieux problème. Car l’enseignante « a opté pour la première option, qui traduit son accord sur la sanction proposée » et elle « ne disposait d’aucun élément susceptible de l’aviser » d’une aggravation ultérieure. Dès lors, « il ne peut lui être reproché de ne pas avoir préventivement exercé une voie de recours ».
Trains et accidents de personne : la famille de la victime doit-elle supporter les frais?Une situation « inéquitable et déraisonnable »
La haute juridiction administrative dénonce une situation « inéquitable et manifestement déraisonnable ». Elle estime que l’administration « ne pouvait la laisser acquiescer » à une sanction avant de l’alourdir « de manière considérable ». Le choix offert à l’enseignante est qualifié de « biaisé », dès lors qu’en acceptant la suspension, elle renonçait aussi à faire valoir ses moyens de défense.
Le Conseil d’État rappelle qu’un agent doit pouvoir « se défendre utilement et librement » et considère que l’autorité ne pouvait « la pénaliser » en aggravant la sanction après son accord.
Elle vit avec sa mère qui bénéficie d’une maigre pension
L’urgence est également reconnue. Privée de salaire depuis décembre 2025, l’enseignante vit avec sa mère, dont la pension avoisine 1.450 euros mensuels.
En conséquence, la haute juridiction suspend la démission disciplinaire décidée le 20 novembre 2025 par Wallonie-Bruxelles Enseignement, permettant à l’enseignante de percevoir à nouveau son traitement. La procédure se poursuit toutefois sur le fond, une requête en annulation étant toujours pendante devant le Conseil d’État.