Le parti de Donald Trump s’en trouve en revanche renforcé à long terme.
Par six voix contre trois, celles des juges conservateurs contre les progressistes, la Cour conclut qu’une loi emblématique garantissant la représentation électorale des minorités, le Voting Rights Act, n’imposait pas à la Louisiane de créer une seconde circonscription à majorité afro-américaine.
En conséquence, la carte électorale de cet Etat du Sud « est un découpage inconstitutionnel », conclut le magistrat conservateur Samuel Alito, dans son arrêt rédigé au nom de la majorité.
Mais pour la juge Elena Kagan, « la décision de la Cour fera reculer le droit fondamental à l’égalité raciale » dans les élections, « que le Congrès avait accordé » avec le Voting Rights Act de 1965.
Depuis une dizaine d’années, la majorité conservatrice de la Cour a déjà largement vidé de sa substance cette loi-phare adoptée en plein mouvement des droits civiques pour empêcher les anciens Etats ségrégationnistes du Sud de porter atteinte au droit de vote des Afro-Américains.
« Lettre morte »
Pour Samuel Alito, la section 2 du Voting Rights Act -examinée dans cette affaire- a été écrite « afin de faire respecter la Constitution – pas pour entrer en conflit avec elle ».
« Malheureusement, les juridictions inférieures ont parfois appliqué la jurisprudence de la Cour sur cette section 2 d’une manière qui force les Etats à se livrer à la discrimination raciale que la Constitution interdit », ajoute-t-il, avec la création de circonscription à majorité afro-américaine.
Dans son avis, Elena Kagan estime qu’avec cette décision, la section 2 du Voting Rights Act devient « lettre morte ». « Les conséquences seront probablement profondes et graves », affirme la magistrate.
Le chef des démocrates au Sénat américain a dénoncé un « coup terrible » porté selon lui à ce texte.
« Une loi écrite dans le sang, la sueur et le sacrifice d’Américains qui ont marché, combattu et sont morts pour le droit de vote et pour empêcher la discrimination raciale a été une nouvelle fois affaiblie », a condamné Chuck Schumer dans un communiqué.
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Au coeur de l’affaire reposait la question du « gerrymandering ».
Cette pratique consiste à redessiner les circonscriptions d’un Etat de manière à diluer le vote d’un parti, avec souvent pour résultat des contours géographiques ubuesques.
A quelques mois seulement des législatives, l’impact de la décision de la Cour suprême pourrait d’abord être limité à la Louisiane.
Mais à l’avenir, les circonscriptions composées à majorité d’électeurs afro-américains -favorables traditionnellement aux démocrates- pourraient être redessinées dans les Etats dirigés par les républicains.
Signe de l’importance de la décision, les juges Alito et Kagan ont tous deux lu en séance des portions de leurs propres avis, un geste inhabituel pour la Cour suprême américaine.
Facteur racial
Les autorités républicaines de Louisiane, Etat dont environ un tiers de la population est noire, avaient dû à la suite d’une décision de justice créer une seconde circonscription à majorité afro-américaine, en vertu du Voting Rights Act.
Un groupe d’électeurs blancs de Louisiane a contesté la nouvelle carte électorale, la qualifiant de discriminatoire, et un tribunal leur a donné raison, considérant que le facteur racial avait prédominé dans le tracé de la circonscription.
L’affaire avait ensuite été portée devant la Cour suprême.
Affaiblir encore le Voting Rights Act aurait des conséquences « catastrophiques », avait prévenu lors des débats en octobre Janai Nelson, l’avocate des électeurs noirs qui défendent cette carte.
« Nous n’avons la diversité de représentation que nous connaissons dans le Sud que grâce aux actions en justice qui ont forcé la création de circonscriptions pour les minorités en vertu de cette loi », a insisté Janai Nelson.
Mais les autorités de Louisiane arguaient que la carte électorale contrevenait aux amendements constitutionnels sur l’égalité de traitement des citoyens devant la loi.
« Le gouvernement n’a pas à dire aux citoyens dans quelle circonscription ils peuvent vivre ni comment voter », avait rétorqué le représentant de la Louisiane, Benjamin Aguinaga.