« Un accident s’est produit près de chez moi, à Gesves. Une voiture a fini sa course dans le champ de mon voisin et les occupants l’ont abandonnée là. Visiblement, elle ne peut plus rouler. Qui va l’évacuer ? » demande Bérengère.

L’important est de savoir si la voiture peut encore rouler ou est à l’état d’épave. « Si le véhicule est considéré comme hors d’usage, il devient un déchet et, en l’occurrence, un déchet dangereux parce qu’il y a des fluides à l’intérieur qui sont très polluants pour le sol, explique Arnaud Ransy, conseiller expert à l’UCM (Union des villes et communes). Le fait de le laisser là est considéré comme un abandon de déchet, ce qui est interdit par le nouveau décret de 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. Cela constitue une infraction environnementale de 2e catégorie, assez importante. »

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Et l’amende administrative peut être particulièrement salée : de 750 à… 200 000 euros. « L’infraction peut être constatée par 3 types d’agent : un agent constatateur communal, spécialement désigné pour les infractions environnementales, ou régional ou encore un policier local. »

Avant de dresser un PV, l’agent peut toutefois commencer par envoyer un avertissement au propriétaire du véhicule, « et lui demander de venir régler la situation au plus vite. Mais si l’agent estime qu’il y a un danger pour l’environnement, par exemple l’écoulement de diesel ou d’essence dans le champ, il peut faire un rapport au bourgmestre pour lui proposer de prendre une mesure de contrainte. Celui-ci peut alors ordonner au propriétaire du véhicule, voire du terrain, de faire enlever le véhicule avec un délai d’exécution. »

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Le propriétaire du terrain pourrait en effet être mis en cause dans certains cas. « En fait, lorsque vous êtes propriétaire d’une parcelle sur laquelle se trouvent des déchets, vous êtes détenteur des déchets. Et un détenteur a la même obligation de gérer les déchets que celui qui les a générés. »

Et de préciser. « C’est cependant une responsabilité secondaire qui est rarement mise en œuvre. »

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Dans des cas de pollution plus grave et durable du sol, les faits pourraient être portés devant le tribunal pénal. « Car les infractions environnementales sont des infractions pénales. »