Wallonie: obligation mais pas sanction

En Wallonie, le système du compteur qui tourne à l’envers n’existe plus non plus pour les installations post-2024 et l’obligation de déclaration à son GRD est également d’application. On s’est donc demandé si les prosumers wallons étaient aussi « distraits » que ceux du nord du pays. Et c’est très difficile à savoir…

Si le flamand Fluvius a mis en place un algorithme pour détecter les anomalies d’injection via les compteurs communicants ou bien utilise des images satellites pour repérer des installations non déclarées, rien de tout cela chez Resa et ORES, les deux principaux GRD wallons.

« En Flandre, Fluvius a une longueur d’avance sur le déploiement des compteurs communicants, ce qui leur permet d’être plus proactifs », explique Frédéric Boogaerts, le porte-parole d’ORES. Qui précise aussi que les GRD wallons n’ont pas de prérogatives pour assurer un rôle de « gendarme ». Le principal GRD de Wallonie mise donc sur la sensibilisation pour inciter les nouveaux prosumers à renseigner leur installation. Cela se fait via des campagnes sur les réseaux sociaux ou directement chez les personnes concernées quand on constate la présence d’installations lors de chantiers. « On est ainsi parfois appelés pour un problème de tension dans une cabine et quand on arrive dans la rue, on voit qu’il y a 15 installations de PV qu’on ne connaissait pas… » Ces installations sont alors renseignées au régulateur wallon (la CWaPE) mais aucune sanction donc. « Il n’y a aucun suivi juridique, ce n’est pas le métier d’ORES », dit Frédéric Boogaerts.

Chez Resa, c’est aussi principalement de cette manière qu’on repère les installations non déclarées. Les outils de surveillance du réseau permettent aussi de détecter une anomalie appelée « injection inattendue », dit Lætitia Naklicki, la directrice de communication du GRD liégeois. « C’est le cas lorsque l’installation n’est pas encore enregistrée dans notre système », précise-t-elle. Actuellement, Resa compte 2 000 alertes de ce type. « Cependant, cela ne signifie pas qu’il s’agit systématiquement de dossiers non déclarés. Les installations peuvent être en cours de réalisation (document manquant, etc.), en cours d’encodage, ou encore faire l’objet d’erreurs de données, etc. »

Elle poursuit: « Quand un cas est suspecté, nous déclenchons une procédure « Q29 » sollicitant le client à des fins de régularisation (courrier avec mise en demeure). Actuellement, nous avons 250 « Q29 » en cours et 545 « Q29″ générés en 2025. »

De toute manière, quelle qu’en soit la raison, pas plus qu’ORES, Resa n’a de pouvoir de sanction et ne peut donc que sensibiliser et informer les prosumers de la nécessité de déclarer leur installation photovoltaïque.

Une obligation de déclaration sans possibilité de sanctionner les distraits (mais aussi des fraudeurs, il ne faut pas se voiler la face) a évidemment moins de chance de se révéler efficace…

La ministre de l’Énergie, Cécile Neven (MR) en est consciente: « Nous travaillons à renforcer ce dispositif pour en garantir l’effectivité, en analysant notamment des mécanismes complémentaires, tels que des sanctions, comme ceux mis en place en Flandre, dit-elle. En parallèle, le déploiement des compteurs communicants se poursuit. Il permettra d’améliorer encore la gestion du réseau (NDLR: et la détection des resquilleurs),avec une couverture complète visée d’ici 2029. « 

Panneaux, batteries et bornes « fantômes » déstabilisent le réseau

Le décret électricité wallon impose de déclarer toute installation qui a un impact sur le réseau électrique. Les panneaux photovoltaïques donc, mais aussi les batteries domestiques et les bornes de recharge. Parmi ceux qui « omettent » de les déclarer, certains voient dans cette obligation de déclaration la mise en place d’un cadastre qui serait le préalable à une taxation. Rien n’est officiellement prévu en ce sens, mais aucun engagement à ne pas le faire un jour n’a pas non plus été pris par les autorités wallonnes. Taxation future ou pas ? Ce n’est pas la question pour les GRD pour qui le problème est avant tout technique. Ces installations « fantômes » (de plus en plus nombreuses) qui injectent ou prélèvent de l’électricité peuvent déstabiliser le réseau s’il n’est pas correctement (re)dimensionné en conséquence. « La priorité est d’assurer un réseau électrique fiable, correctement dimensionné et capable d’intégrer pleinement le développement du photovoltaïque et de la mobilité électrique, dit aussi la ministre Neven. Pour y parvenir, déclarer ses installations photovoltaïques et bornes de recharge est déjà obligatoire. C’est en effet une condition de base pour gérer efficacement le réseau. »