Pourquoi les communes sont-elles désormais habilitées à enquêter sur les commerces ?
Nouvelle arme anti-criminalité organisée, la loi du 15 janvier 2024 relative à l’approche administrative permet désormais aux communes de mener des enquêtes d’intégrité et d’ordonner des fermetures de commerces pour contrer l’infiltration du narcotrafic dans leur tissu économique.
En quoi vont consister ces investigations menées par des agents communaux ? Quels sont les commerces visés par ces opérations anti-blanchiment ? Avant Bruxelles ou Charleroi, la ville de Liège a déjà implémenté ce dispositif dans son arsenal juridique. Son bourgmestre, Willy Demeyer, en parle pour la première fois.
97 fusillades en 2025 à Bruxelles: « Chaque personne qui circule à Bruxelles peut prendre une balle perdue », avait prévenu Julien MoinilPourquoi le bourgmestre de Liège s’est-il d’abord montré sceptique ?
“Il y a quelques temps, j’apprends que l’ambassadeur des Pays-Bas souhaite me parler de cette nouvelle approche administrative. Vu la proximité de Liège avec ce pays, les autorités néerlandaises souhaitaient dupliquer ce cadre légal de ce côté-ci de la frontière.”
Annelies Verlinden, alors ministre de l’Intérieur, appuie également l’initiative auprès du maïeur. “Au départ, poursuit le bourgmestre, j’étais assez sceptique sur la légalité de ce dispositif – on parle quand même d’une rapprochement de banques de données sensibles – mais j’ai obtenu les garanties constitutionnelles nécessaires. La démocratie ne doit pas non plus être naïve, si nous ne faisons rien, nous allons être complètement gangrenés par ces mafias, et le meilleur moyen d’agir est de les prendre en tenaille entre la police judiciaire et cette nouvelle police administrative. Et puis, je ne suis pas dupe, cela permet aussi au fédéral de se décharger sur les pouvoirs locaux…”
De quelle marge de manœuvre disposent les communes ?
Concrètement, de quelle marge de manœuvre disposent les communes pour éradiquer ces commerces de façade ? Précisons d’abord que cette nouvelle loi instaure une Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics (DEIPP) qui procède à des analyse de risques des secteurs au sein desquels la criminalité déstabilisante peut se manifester.
Les mots ont tout leur sens. Car on ne parle pas ici de simples groupes criminels mais bien d’organisations capables de déstabiliser l’État de droit. Des arrêtés royaux définissent ensuite des liste de secteurs d’activités suspects sur lesquels les communes peuvent enquêter.
Criminalité et trafic de drogue à Bruxelles : On annonce un nouveau sheriff en ville… sauf que son flingue dépend d’un autre niveau de pouvoirQuels sont les commerces visés à Charleroi et à Liège ?
À Charleroi, où une ordonnance de police a déjà été adoptée dans ce sens, annonce L’Avenir, les commerces ciblés par la ville sont les night-shops, les vendeurs de journaux, les supérettes et les magasins de téléphonie.
Et à Liège ? “Il s’agit des points de vente de véhicules d’occasion, détaille Willy Demeyer, des magasins de nuit, des enseignes de réparation et d’accessoires de téléphonie, des salons de coiffure, barbiers et établissements de jeux de hasard.”
Pourquoi les barbiers sont-ils souvent suspectés ?
Des commerces ciblés parce qu’ils brassent beaucoup de cash ? “Ces barber shops qui ouvrent à chaque coin de rue, on se demande comment ils tiennent… Des commerces qui paient leur loyer et leurs factures mais dont le chiffre d’affaires est nul.”
Des courriers ont donc été envoyés à ces enseignes liégeoises pour leur demander de déclarer leurs activités et de communiquer le nom de leur gérant. “Nombre d’entre elles n’ont d’ailleurs pas répondu, sans doute parce que, légalement, elles n’existent pas.”