Paris a de nouveau prolongé jusqu’au 31 octobre 2026 les contrôles à ses frontières intérieures. Une dérogation autorisée en cas de menace grave, mais censée rester exceptionnelle et limitée dans le temps. Depuis 2015, la France y a pourtant recours de manière continue, et elle est loin d’être la seule, au risque de fragiliser l’un des acquis les plus concrets de l’UE. 

Pouvoir passer de la France à l’Italie, à l’Espagne, à l’Allemagne ou à la Belgique sans présenter son passeport à un poste-frontière ou dans un aéroport. « Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut voyager entre les pays Schengen sans être soumise à des contrôles aux frontières », rappelle le site officiel de l’Union européenne. C’est l’une des promesses les plus concrètes de l’UE : une fois entré légalement dans l’espace Schengen, qu’on soit citoyen européen, résident étranger ou simple touriste, on peut circuler d’un État membre à l’autre sans être soumis à des contrôles aux frontières intérieures.

Paris vient pourtant de renouveler la « réintroduction temporaire » des contrôles à ses frontières intérieures pour six mois, jusqu’au 31 octobre 2026, selon la notification transmise à la Commission européenne.

Rien n’interdit cela sur le papier. « Dès le début de la construction de l’espace Schengen, qui prévoit la fin des contrôles aux frontières intérieures, il est aussi prévu que les États puissent [les] contrôler de façon temporaire et ponctuelle » en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, rappelle la juriste Tania Racho, chercheuse associée à l’université Paris-Saclay et membre du collectif Désinfox-Migrations, au micro d’Amélie Beaucour. 

Un temporaire qui dure depuis 2015

Paris invoque ici des « menaces graves et persistantes » pesant sur l’ordre public et la sécurité intérieure : menace jihadiste, recrudescence des agressions antisémites, réseaux criminels facilitant la migration irrégulière, tensions dans le Pas-de-Calais, dégradation du contexte sécuritaire mondial de l’Iran au Moyen-Orient, en passant par l’Afghanistan, la Somalie et la guerre en Ukraine, ou encore tenue du G7 à Évian.

Une dérogation qui doit pourtant rester exceptionnelle et strictement encadrée dans le temps. Le rétablissement des contrôles peut intervenir pour une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans maximum. Depuis la réforme du Code frontières Schengen de 2024, cette durée peut atteindre trois ans dans des circonstances exceptionnelles majeures.

En théorie, donc, une reconduction continue sur plus de dix ans contrevient  au cadre fixé par le droit européen. En France, le dispositif est pourtant reconduit tous les six mois, sans interruption, depuis les attentats de novembre 2015. C’est précisément ce que dénonce l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui regroupe plusieurs organisations. Dans son communiqué du 23 avril, elle juge cette nouvelle prolongation « manifestement contraire au droit de l’Union européenne » et dénonce une succession de renouvellements qui fait du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen « un souvenir lointain ».

Du côté du Conseil d’État, pour l’heure, il n’y a pas de débat. Dans une décision du 7 mars 2025, la juridiction administrative avait rejeté le recours de plusieurs associations et jugé le rétablissement conforme au règlement européen. Elle estimait que la décision prise par le gouvernement en octobre 2024 relevait du nouveau Code frontières Schengen, entré en vigueur la même année, et devait donc être regardée comme une première réintroduction des contrôles, non comme la prolongation de celles prises depuis 2015. Autrement dit, le compteur juridique repartait à zéro.

Le Conseil d’État jugeait par ailleurs ces contrôles justifiés et proportionnés au regard des menaces terroristes et criminelles invoquées par la France.

Banalisation européenne

Mais Paris n’est pas seule. La Commission européenne recense actuellement onze autres États de l’espace Schengen ayant rétabli des contrôles à leurs frontières intérieures. L’Allemagne invoque notamment l’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs ; la Pologne, la pression migratoire à ses frontières avec l’Allemagne et la Lituanie ; le Danemark et la Norvège, des risques de sabotage liés à la Russie ; la Suède, la criminalité transfrontalière organisée et les menaces islamistes. 

Et dans certains pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou le Danemark, l’exception s’est là aussi installée dans la durée.

« De 2006 à 2014, on avait eu 36 notifications de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en huit ans. Aujourd’hui, on est à plusieurs centaines », note Yves Pascouau, directeur général adjoint de Forum réfugiés. Autrement dit, l’outil s’est banalisé. Pour lui, c’est la logique même de Schengen qui s’est inversée. « La liberté est le principe et la restriction de la liberté, l’exception », rappelle-t-il, estimant que cette base a été « totalement pervertie à partir de 2015 », sous l’effet conjugué des attentats et de la crise migratoire.

Pour Yves Pascouau, également docteur en droit européen, cela pose la question du contrôle exercé par Bruxelles sur la répétition de ces mesures censées être exceptionnelles. La Commission européenne peut émettre un avis sur la nécessité et la proportionnalité des mesures, mais elle ne peut pas opposer son veto à la décision d’un État. Pour Yves Pascouau, Bruxelles fait preuve d’une grande prudence sur ce dossier. « La Commission fait la politique de l’autruche parce que c’est un sujet extrêmement sensible », commente-t-il. 

La Cour de justice de l’Union européenne a déjà rappelé que les contrôles aux frontières intérieures ne peuvent être prolongés que face à une nouvelle menace. Mais dans les faits, les États arguent régulièrement d’informations nouvelles ou d’un contexte sécuritaire évolutif pour justifier de nouvelles notifications.

Les motifs migratoires occupent désormais une place croissante dans les notifications des États : migration irrégulière, réseaux de passeurs, pression sur les systèmes d’asile… La réforme de 2024 intègre aussi la question de l’« instrumentalisation » des flux migratoires, lorsque des déplacements de personnes sont utilisés comme moyen de pression politique.

« La frontière entre l’objectif des contrôles et leur réalité peut parfois apparaître difficile à tracer », estime Yves Pascouau, qui pointe que dans les faits, les contrôles ne sont pas rétablis sur toutes les frontières du pays, mais seulement sur certaines. À la frontière franco-italienne, par exemple, souligne-t-il, les contrôles répondent davantage à un objectif migratoire qu’à un objectif strictement sécuritaire.

 

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Concrètement, en notifiant la réintroduction des contrôles, « cela permet de contrôler toutes les personnes, par exemple, qui seraient dans un train arrivant depuis l’Italie vers la France, et dont le seul motif serait le franchissement de la frontière entre l’Italie et la France », relève Tania Racho. 

« L’esprit de Schengen s’est considérablement affaibli »

Selon l’Anafé, qui regroupe plusieurs organisations, cette pratique engendre des atteintes aux droits des personnes exilées : contrôles au faciès, difficultés d’accès au droit d’asile, refoulements ou enfermements illégaux. « Quotidiennement, à Menton, Montgenèvre, Hendaye, Modane et Cerbère, ou encore dans les aéroports, les forces de l’ordre françaises contrôlent l’identité des personnes entrant sur le territoire », affirme l’Anafé dans un communiqué de décembre 2025, qui dénonce des contrôles ciblant « les personnes perçues comme migrantes ».

Même si, pour la majorité des voyageurs, les frontières intérieures restent pour l’heure souvent invisibles, « l’esprit de Schengen s’est considérablement affaibli », regrette Yves Pascouau. Pour lui, ces rétablissements ont aussi une forte portée politique. « À ma connaissance, on n’a jamais arrêté de terroriste dans ce cadre », relève-t-il, tout en soulignant que leur efficacité sur le plan migratoire n’est pas davantage démontrée.

Le risque, selon lui, est surtout le message envoyé aux citoyens : l’idée que « c’est derrière la frontière nationale qu’on est le mieux protégé ». Une logique qu’il juge trompeuse, alors que la sécurité de l’espace Schengen repose aussi sur la coopération entre États et sur des contrôles renforcés aux frontières extérieures de l’Union. Selon l’agence européenne Frontex, les arrivées clandestines dans l’UE sont en baisse ces dernières années.

Le danger dépasse la seule question des frontières pour Yves Pascouau, car lorsque ces entorses aux règles communes ne sont « ni soulevées ni sanctionnées », elles peuvent ouvrir la voie à d’autres.

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