Des oligarques et investisseurs russes attaquent la Belgique au sujet d’avoirs bloqués chez Euroclear, dont le siège est à Bruxelles, depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022, écrivent mardi L’Echo et De Tijd. Neuf « notifications de litige » ont déjà été déposées, première étape vers des procédures d’arbitrage en dehors des tribunaux ordinaires, a confirmé le SPF Finances aux deux journaux.
Des entreprises et des investisseurs se prévalent d’anciens accords de protection des investissements, que la Belgique et le Luxembourg ont conclus avec une soixantaine de pays, pour attaquer notre pays concernant les avoirs gelés chez Euroclear, le géant mondial du règlement et livraison de titres. Plus précisément, les plaignants s’appuient sur des accords de l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) signés en 1989 avec l’URSS et avec le Kazakhstan, signés en 1998. Cette méthode permet d’agir sans publicité ni véritables magistrats, mais avec des juristes qui, contre rémunération, forment un « tribunal d’arbitrage ».