Quand on demande à la porte-parole de l’institution si celle-ci reconnaît qu’il y avait des failles dans le contrôle anti-blanchiment, elle répond que « l’ING d’aujourd’hui n’est pas l’ING d’alors. On a investi beaucoup d’argent pour être sur du contrôle ».
Bref, la banque cherche à faire oublier ces années où Didier Reynders a pu faire 245 dépôts en liquide pour plus de 800 000 euros sans être inquiété.
Affaire Reynders : la banque ING paie une transaction pénale à 1,6 million d’euros
Est-ce un aveu de culpabilité ?
Le Parquet rappelle, dans son communiqué, que le 30 avril 2025, la Banque nationale de Belgique a dénoncé « des faits susceptibles de constituer une infraction pénale dans le chef d’ING Belgique au Procureur du Roi de Bruxelles ». Dans sa dénonciation, la BNB souligne « qu’il est apparu, à son estime, des indices d’infraction pénale, notamment d’avoir été potentiellement complice de blanchiment d’argent ». Mais d’ajouter que « ING Belgique, faisant preuve d’amendement mais sans qu’à son estime ceci ne constitue une reconnaissance de culpabilité ».
« En Belgique, la conclusion d’une transaction pénale peut être justifiée par de multiples considérations comme la durée des procédures, la publicité des débats, l’économie d’un procès… Mais la transaction pénale n’implique aucune reconnaissance de culpabilité (tout au plus une reconnaissance de faute civile) », explique l’avocate pénaliste Me Michèle Hirsch.
Coupable ou non, ING avait en tout cas, selon de nombreux experts, tout intérêt à faire cette transaction. Cela lui permet d’éviter un procès et tous les coûts de procédure y afférant. Fini aussi le risque de contre-publicité ou tous les aléas d’une poursuite en justice.
Pourquoi un montant de « seulement » 1,6 million ?
Ce montant peut paraître dérisoire. Mais, comme le souligne le Parquet de Bruxelles, il correspond au maximum prévu par le Code pénal actuel pour blanchiment d’argent pour une personne morale. « Bientôt, un nouveau code pénal entrera en vigueur. Il sera prévu que cette limite n’existera plus », nous précise néanmoins Me Morgan Bonneure, spécialisé en droit pénal et en droit pénal des affaires. Le vote de la nouvelle loi prévu en avril a été reporté à septembre. ING a donc peut-être échappé de justesse à un montant plus élevé…
N’y a-t-il pas eu des transactions plus élevées ?
Certaines transactions pénales pour blanchiment peuvent également être assorties de confiscations pour des montants très considérables. Ce fut en particulier le cas pour la banque suisse HSBC qui avait déboursé 300 millions d’euros en 2019. Une manne pour le Trésor belge…
Mais une confiscation n’aurait pas pu s’appliquer dans le cas d’ING car on lui reproche une absence d’agir. Si confiscation il y a, elle visera Didier Reynders. Et si on avait confisqué dans le chef d’ING, on ne pouvait plus confisquer dans le chef de Reynders
La banque ING est-elle à l’abri d’autres sanctions ?
Ce n’est pas sûr. Le régulateur des banques, à savoir la Banque nationale, pourrait décider d’appliquer une amende administrative. Mais d’après certains experts en « compliance », il faudrait plusieurs dossiers, en plus de celui de Didier Reynders, qui prouvent que la banque au lion a failli dans sa politique de lutte anti-blanchiment. Car la BNB ne sanctionne pas sur des dossiers individuels.
Quelles conséquences pour le dossier Reynders ?
Rappelons que si l’enquête portant sur une potentielle complicité de blanchiment chez ING se trouvait entre les mains de Julien Moinil, l’instruction concernant l’ancien ministre reste traitée au niveau du parquet général. Les deux dossiers n’étaient pas joints.
« Une transaction pénale dans le dossier Reynders n’est cependant pas impossible. Il tentera probablement d’en avoir une pour éviter l’opprobre de se retrouver sur les bancs du tribunal », analyse Me Pierre Chomé, avocat et professeur à l’ULB.
« À mon sens, cet accord à l’amiable resserre l’étau autour de M. Reynders, ajoute le pénaliste. Même s’il n’y a pas de reconnaissance de culpabilité, la banque n’aurait peut-être pas validé cette transaction si tout était en règle. »
L’encombrant Didier Reynders traumatise toujours le MR
Que penser du principe de la transaction pénale ?
Pour François Parisis, ingénieur patrimonial à la Banque Transatlantique Belgium, une transaction pénale « est une bonne chose » surtout dans le cas « d’affaires compliquées ». Elle apporte une réponse à des « tribunaux débordés » où les délais pour les jugements définitifs atteignent parfois plus de 10 ans.
Me Michèle Hirsch souligne, quant à elle, que l’État belge est « très intéressé par les transactions pénales. Ce sont des sommes d’argent parfois très considérables ».