Quarante-neuf dossiers chez les huissiers de justice et 60 chez les notaires attendent, depuis le 1er janvier 2024, d’être examinés par deux magistrats du tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone et francophone). Les deux juges estiment toutefois que l’indemnité proposée par le SPF Justice pour traiter ces affaires est insuffisante et ont, par conséquent, refusé de débuter leurs travaux.
Cette rémunération a en effet été revue à la baisse après la transformation du conseil de discipline, qui dépendait auparavant des ordres des huissiers et notaires.