Une \u00ab\u00a0tromperie\u00a0\u00bb<\/p>\n
En parall\u00e8le, une juge f\u00e9d\u00e9rale de Miami a rouvert le dossier du litige de 10 milliards de dollars opposant Donald Trump au Service f\u00e9d\u00e9ral des imp\u00f4ts (IRS). Le Pr\u00e9sident a d\u00e9cid\u00e9 d’abandonner les poursuites, en contrepartie de la cr\u00e9ation d’un fonds destin\u00e9 \u00e0 indemniser tous ceux qui \u2013 comme lui \u2013 auraient \u00e9t\u00e9 victimes de d\u00e9cisions de justice excessives ou arbitraires.<\/p>\n
Bient\u00f4t un billet de 250 dollars \u00e0 l’effigie de Donald Trump?<\/a><\/p>\n La juge Kathleen M. Williams, nomm\u00e9e sous Barack Obama, annonce qu’elle va enqu\u00eater sur les \u00ab\u00a0all\u00e9gations graves\u00a0\u00bb selon lesquelles l’accord conclu \u00e0 la h\u00e2te pour r\u00e9gler ce litige aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0fond\u00e9 sur la tromperie\u00a0\u00bb. C’est elle qui a, auparavant, cl\u00f4tur\u00e9 l’affaire.<\/p>\n Une requ\u00eate de 35 anciens juges<\/p>\n La d\u00e9cision de la juge fait suite \u00e0 une requ\u00eate <\/a>d\u00e9pos\u00e9e le 27 mai par un groupe bipartisan de 35 anciens juges f\u00e9d\u00e9raux. Le New York Times pr\u00e9cise que ces juges ont d\u00e9clar\u00e9 que l’accord soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions quant \u00e0 la \u00ab\u00a0sinc\u00e9rit\u00e9 [du Pr\u00e9sident] envers la justice et \u00e0 sa manipulation du syst\u00e8me judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les anciens juges arguent que le Pr\u00e9sident aurait abus\u00e9 de son action en justice contre l’IRS pour obtenir des \u00ab\u00a0avantages priv\u00e9s ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb pour lui-m\u00eame et sa famille, et en vue de cr\u00e9er un fonds qui distribuerait l’argent des contribuables \u00ab\u00a0sans autorisation constitutionnelle ni parlementaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n Conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/p>\n Avant de classer l’affaire, la juge Williams s’\u00e9tait interrog\u00e9e sur un possible un conflit d’int\u00e9r\u00eats, d\u00e8s lors que le Pr\u00e9sident \u00e9tait \u00e0 la fois juge et partie, le justiciable Trump intentant une action contre une agence f\u00e9d\u00e9rale sous l’autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident Trump.<\/p>\n \u00ab\u00a0Des t\u00e9moignages r\u00e9v\u00e8lent ce que les r\u00e9publicains disent sur Donald Trump en priv\u00e9, mais qu’ils n’osent pas affirmer publiquement\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n Lorsqu’elle a class\u00e9 l’affaire, la juge avait pr\u00e9cis\u00e9 qu’il n’existait pas de \u00ab\u00a0r\u00e8glement officiel\u00a0\u00bb. Le minist\u00e8re de la Justice a rendu ensuite public l’accord conclut avec le Pr\u00e9sident.<\/p>\n La juge Williams souhaite se pencher sur les tenants et les aboutissants de l’accord n\u00e9goci\u00e9. Selon le New York Times, elle pourrait notamment entendre \u00e0 ce sujet les responsables du minist\u00e8re de la Justice qui l’ont conclu : le ministre par int\u00e9rim Todd Blanche et Stanley Woodward Jr., le num\u00e9ro trois du minist\u00e8re.<\/p>\n L’IRS aurait pu gagner le proc\u00e8s<\/p>\n Dans son ordonnance, la juge Williams affirme qu’elle est \u00ab\u00a0habilit\u00e9e \u00e0 enqu\u00eater sur des fautes graves\u00a0\u00bb dans toute affaire dont elle est saisie. Elle demande aux avocats de Donald Trump si celui-ci se serait entendu avec son propre gouvernement pour r\u00e9gler l’affaire \u00ab\u00a0afin d’\u00e9chapper au contr\u00f4le judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n