{"id":133699,"date":"2026-06-08T12:13:09","date_gmt":"2026-06-08T12:13:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/133699\/"},"modified":"2026-06-08T12:13:09","modified_gmt":"2026-06-08T12:13:09","slug":"patrick-bruel-en-garde-a-vue-que-risque-t-il-vraiment-sur-le-plan-penal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/133699\/","title":{"rendered":"Patrick Bruel en garde \u00e0 vue: que risque-t-il vraiment sur le plan p\u00e9nal?"},"content":{"rendered":"

Affaire Patrick Bruel : le chanteur plac\u00e9 en garde \u00e0 vue<\/a><\/p>\n

Qu’implique concr\u00e8tement la garde \u00e0 vue et que risque le chanteur au niveau p\u00e9nal ? \u00ab\u00a0Le syst\u00e8me de garde \u00e0 vue est typiquement fran\u00e7ais. Cela ne signifie pas n\u00e9cessairement qu’il y a un \u00e9l\u00e9ment nouveau, mais bien que le procureur et les enqu\u00eateurs consid\u00e8rent que c’est le bon moment pour le mettre face aux accusations qui p\u00e8sent sur lui dans les diff\u00e9rents dossiers\u00a0\u00bb, indique Me Pierre Ch\u00f4m\u00e9, avocat p\u00e9naliste au barreau de Bruxelles. \u00ab\u00a0Pendant la garde \u00e0 vue, il est priv\u00e9 de sa libert\u00e9. Il est assist\u00e9 d’un avocat et peut choisir de r\u00e9pondre ou non aux questions, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il a le droit au silence.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans beaucoup de dossiers, les gens ressortent dans la journ\u00e9e ou au bout de 48 heures. Les gardes \u00e0 vue prolong\u00e9es sont uniquement pr\u00e9vues pour des mati\u00e8res particuli\u00e8res comme le terrorisme. \u00c0 l’issue de la garde \u00e0 vue, le procureur peut consid\u00e9rer que les accusations sont s\u00e9rieuses et le d\u00e9f\u00e9rer devant un juge d’instruction. Celui-ci, en fonction des explications de Bruel, va d\u00e9cider de le mettre en examen (l’\u00e9quivalent de l’inculpation en Belgique, NdlR). Pour quels faits ? Agression sexuelle, viol, en fonction de ce qu’il verra dans le dossier\u00a0\u00bb, poursuit-il.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a beaucoup d’am\u00e9nagements possibles\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00c0 l’issue de l’audition, le juge d’instruction pourra demander soit un contr\u00f4le judiciaire avec des conditions (notamment l’interdiction de contact avec les victimes), soit une assignation \u00e0 r\u00e9sidence, soit d\u00e9cerner un mandat de d\u00e9p\u00f4t (le mandat d’arr\u00eat en Belgique). \u00ab\u00a0Je ne connais pas le dossier, mais s’il s’agit d’affaires qui existent depuis un certain temps, et non de flagrant d\u00e9lit, je ne vois pas de mandat de d\u00e9p\u00f4t dans le cas pr\u00e9sent\u00a0\u00bb, ajoute Me Ch\u00f4m\u00e9.<\/p>\n

Si les faits sont confirm\u00e9s, Patrick Bruel peut risquer la prison. \u00ab\u00a0Je ne connais pas les d\u00e9tails des qualifications retenues, mais on peut imaginer des ann\u00e9es de prison assorties d’un sursis. Ou, si on consid\u00e8re qu’il pr\u00e9sente un profil d\u00e9viant, un sursis avec obligations probatoires comme le suivi d’une th\u00e9rapie sp\u00e9cialis\u00e9e en violences sexuelles. Il y a beaucoup d’am\u00e9nagements possibles\u00a0\u00bb, poursuit-il.<\/p>\n

Plaider la d\u00e9viance sexuelle pour \u00e9viter la prison ?<\/p>\n

En plaidant l’axe de la d\u00e9viance sexuelle, il pourrait ainsi \u00e9viter la prison et obtenir un suivi psychosocial. \u00ab\u00a0Si j’\u00e9tais son avocat, je lui conseillerais d\u00e9j\u00e0 de consulter un psychiatre ou un psychologue pour montrer qu’il veut se faire aider. Mais c’est ambigu puisqu’il conteste tout. Difficile de dire qu’on veut se faire soigner quand on nie les faits\u00a0\u00bb, nuance Me Ch\u00f4m\u00e9.<\/p>\n

La th\u00e8se de la transaction p\u00e9nale pour \u00e9chapper au proc\u00e8s n’est pas envisageable. \u00ab\u00a0Dans les affaires de m\u0153urs, on consid\u00e8re que \u00e7a touche trop \u00e0 la sensibilit\u00e9 humaine. On ne r\u00e8gle pas \u00e7a avec un montant d’argent\u00a0\u00bb, tranche-t-il.<\/p>\n

Il pourrait en revanche \u00eatre astreint au versement d’une caution dans le cadre d’un contr\u00f4le judiciaire, garantissant qu’il ne prend pas la fuite somme qui serait confisqu\u00e9e au profit du Tr\u00e9sor en cas de manquement.<\/p>\n

Enfin, le fait que des victimes se soient constitu\u00e9es parties civiles ferme la porte \u00e0 un classement sans suite. \u00ab\u00a0\u00c0 partir de l\u00e0, c’est soit un non-lieu, soit des poursuites correctionnelles. Une indemnisation avec les parties civiles reste possible, mais elle ne suspendra pas les poursuites p\u00e9nales. Elle pourrait simplement les att\u00e9nuer\u00a0\u00bb, conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Affaire Patrick Bruel : le chanteur plac\u00e9 en garde \u00e0 vue Qu’implique concr\u00e8tement la garde \u00e0 vue et…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":133700,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[83],"tags":[4086,41,23099,23100,12,13,1488,1525,1526,18,17,45391,43,710,13859,11035,1527,1528,96,12721,1529,95,532,1080,482,23103,31,25393,1533,939,1536,23105,23106,1539,6891,1540,1541,1542,1543,1544,1545,906,369,910,4087,12092,25396,25397,1546,45392,28690,2400,1547,1548,1082,11490,23107,1549,25398],"class_list":["post-133699","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-divertissement","tag-tomassisk","tag-41","tag-amical","tag-amicaux","tag-be","tag-be-fr","tag-belgian","tag-belgianreddevils","tag-belgie","tag-belgique","tag-belgium","tag-beltun","tag-brussels","tag-ce","tag-championnat","tag-championship","tag-devils","tag-diables","tag-divertissement","tag-duitsland","tag-duivels","tag-entertainment","tag-equipe","tag-foot","tag-football","tag-friendly","tag-international","tag-kampioenschap","tag-kbvb","tag-national","tag-nationale","tag-oefenmatch","tag-oefenwedtrijd","tag-ploeg","tag-preparation","tag-rbfa","tag-red","tag-redtogether","tag-rencontre","tag-rode","tag-rouges","tag-soccer","tag-sport","tag-team","tag-tomas-sisk","tag-tournament","tag-tournoi","tag-tournooi","tag-tousensemble","tag-tunesie","tag-tunisia","tag-tunisie","tag-uefa","tag-urbsfa","tag-voetbal","tag-voorbereiding","tag-vriendschappelijke","tag-wedstrijd","tag-wirschaffendas"],"share_on_mastodon":{"url":"","error":"Validation failed: Text character limit of 500 exceeded"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133699","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=133699"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133699\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/133700"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=133699"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=133699"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=133699"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}