Celle-ci percevra ainsi un montant net plus \u00e9lev\u00e9 que si tout le patrimoine lui avait \u00e9t\u00e9 l\u00e9gu\u00e9. En effet, ce successeur, bien qu’il re\u00e7oive une part brute inf\u00e9rieure du patrimoine, ne devra pas payer ses droits de succession. Ces derniers seront pay\u00e9s par l’organisme gratifi\u00e9 qui, lui, est soumis \u00e0 des droits de succession largement inf\u00e9rieurs au tarif ordinaire. Une partie du patrimoine transmis, soumise \u00e0 un faible imp\u00f4t successoral, sert ainsi \u00e0 payer les droits de succession plus \u00e9lev\u00e9s applicables au reste du patrimoine.<\/p>\n
Passage chez le notaire chaudement recommand\u00e9<\/p>\n
Si l’int\u00e9gralit\u00e9 du patrimoine avait \u00e9t\u00e9 soumis aux droits de succession \u00e9lev\u00e9s, la charge fiscale globale aurait \u00e9t\u00e9 plus importante. Gr\u00e2ce au legs en duo, la personne gratifi\u00e9e re\u00e7oit une part nette plus \u00e9lev\u00e9e et, de plus, une partie de la succession va \u00e0 une bonne \u0153uvre.<\/p>\n
En R\u00e9gion wallonne, les legs en faveur des associations ou des fondations sont soumis \u00e0 un taux de droits de succession pr\u00e9f\u00e9rentiel de 7%. Pour les legs \u00e0 divers organismes publics, le taux est de 5,5%. \u00c0 Bruxelles, les legs en faveur d’ASBL et autres sont tax\u00e9s \u00e0 25% et ceux en faveur d’organismes publics \u00e0 7%. Le legs en duo permet \u00e0 la personne gratifi\u00e9e de b\u00e9n\u00e9ficier, de mani\u00e8re indirecte et partielle, de ces tarifs r\u00e9duits.<\/p>\n
Attention, mieux vaut passer par un notaire, qui veillera \u00e0 la validit\u00e9 du testament organisant ce legs en duo. Enfin, il faudra se tenir au courant des \u00e9volutions des r\u00e8gles car la technique du legs en duo fait partie des normes qui feront prochainement l’objet d’une analyse approfondie en R\u00e9gion wallonne.<\/p>\n
J.E.<\/p>\n