{"id":173118,"date":"2026-07-13T11:26:12","date_gmt":"2026-07-13T11:26:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/173118\/"},"modified":"2026-07-13T11:26:12","modified_gmt":"2026-07-13T11:26:12","slug":"dilapidez-votre-patrimoine-tel-est-le-message-de-nos-elus-et-de-ladministration-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/173118\/","title":{"rendered":"Dilapidez votre patrimoine\u00a0! Tel est le message de nos \u00e9lus et de l’administration fiscale"},"content":{"rendered":"

Du populisme…<\/p>\n

Cette belle et g\u00e9n\u00e9reuse id\u00e9e, qui n’est bien entendu pas du tout inspir\u00e9e par des vis\u00e9es \u00e9lectorales, rapporterait \u00e0 l’\u00c9tat belge plus d’un milliard d’euros et permettrait ainsi d’assainir une partie de notre d\u00e9ficit abyssal.<\/p>\n

Cette proposition, que m\u00eame le PTB n’a pas os\u00e9 envisager, est fondamentalement simpliste (je ne parviens pas \u00e0 trouver d’autre mot) et, comme toujours, s’inscrit dans une vision \u00e0 court terme sans s’interroger sur les cons\u00e9quences ult\u00e9rieures.<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c7a passe mal\u00a0\u00bb : la proposition de taxe sur le patrimoine et les r\u00e9actions cachent \u00ab\u00a0deux injustices\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n

Il serait particuli\u00e8rement saugrenu de constater qu’un gouvernement de centre droit soit \u00e0 l’origine, pour la premi\u00e8re fois en Belgique, \u00e0 la fois de la taxation des plus-values sur actions et l’imp\u00f4t sur le patrimoine. Deux taxes qui, dans certains cas, visent d’ailleurs les m\u00eames actifs.<\/p>\n

De nombreuses critiques ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 ce propos et elles sont toutes l\u00e9gitimes : cr\u00e9ation d’une nouvelle taxe dans l’\u00c9tat le plus tax\u00e9 au monde, destruction de l’esprit d’entreprise, taxation d’actions de soci\u00e9t\u00e9s dont la valeur peut \u00eatre tr\u00e8s fluctuante et qui ne sont pas toujours liquides (avec le risque majeur de fragiliser la soci\u00e9t\u00e9), volont\u00e9 de sanctionner l’esprit d’\u00e9pargne, taxation de sommes d\u00e9j\u00e0 maintes fois tax\u00e9es \u00e0 divers \u00e9chelons nationaux et r\u00e9gionaux, possibilit\u00e9 \u00e9vidente que les taux, certes modestes pour l’instant, soient rapidement rehauss\u00e9s, notamment sous d’autres l\u00e9gislatures, hausse du march\u00e9 immobilier (non vis\u00e9 par la taxe).<\/p>\n

Ce qui me frappe, outre l’absence totale d’originalit\u00e9 de cette proposition purement d\u00e9magogique et dont les rentr\u00e9es escompt\u00e9es sur le plan budg\u00e9taire semblent simplement postul\u00e9es (et pourraient se r\u00e9duire drastiquement si l’on doit d\u00e9plorer les d\u00e9localisations d’entreprises vers les pays ayant une l\u00e9gislation fiscale attractive ou tout simplement plus stable), c’est que cette nouvelle taxe sugg\u00e9r\u00e9e a deux cons\u00e9quences qui, \u00e0 mon sens, n’ont pas \u00e9t\u00e9 beaucoup \u00e9voqu\u00e9es dans ce d\u00e9bat.<\/p>\n

Un cadastre des fortunes ?<\/p>\n

Tout d’abord, cette taxation implique in\u00e9vitablement un cadastre des fortunes (reste \u00e0 savoir toutefois si un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 000 \u20ac constitue une \u00ab\u00a0fortune\u00a0\u00bb), c’est-\u00e0-dire une photographie d’un patrimoine dont le fisc ne peut qu’avoir connaissance, car il faut bien assurer le paiement de cette taxe et pr\u00e9voir des mesures de recouvrement.<\/p>\n

Un non-sens, la taxe visant les hauts patrimoines ? Voici la r\u00e9ponse d’Yvan Verougstraete au patron d’Odoo<\/a><\/p>\n

L’administration fiscale n’aurait donc plus besoin d’\u00e9tablir une situation indiciaire, ou de faire la d\u00e9monstration d’indices de fraude pour que lui soient r\u00e9v\u00e9l\u00e9s les montants figurant sur nos comptes bancaires. Et qui peut ignorer les d\u00e9rives qu’une telle information, \u00e0 la port\u00e9e de l’administration, peut impliquer ? V\u00e9rification de l’origine des fonds, application d’accroissements susceptibles d’\u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s si l’on sait que le contribuable a les \u00e9paules plus larges, accentuation et r\u00e9p\u00e9tition des contr\u00f4les fiscaux contre un contribuable, soup\u00e7ons de fraude, etc.<\/p>\n

Par ailleurs, le message subliminal qui r\u00e9sulte de cette taxation est qu’il est inopportun d’\u00e9pargner au cours d’une vie. Imaginez la situation d’un contribuable ayant accumul\u00e9 \u00e0 67 ans 300 000 \u20ac plac\u00e9s sur un compte d’\u00e9pargne, qui vient de vendre l’appartement de ses parents d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pour 250 000 \u20ac, et qui touche en fin de carri\u00e8re son assurance-groupe \u00e0 hauteur de 175 000 \u20ac.<\/p>\n

Cette personne (loin d’\u00eatre une des \u00e9paules les plus larges) est d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9e par la taxe en question, ce qui est proprement choquant. Pour \u00e9chapper \u00e0 une telle taxation, le plus simple est de sugg\u00e9rer \u00e0 ce contribuable de tout entreprendre pour consommer au plus vite ses \u00e9conomies pourtant bien m\u00e9rit\u00e9es.<\/p>\n

Je voudrais \u00e9tablir un parall\u00e8le entre cette mesure fiscale qui p\u00e9nalise l’\u00e9pargne et le comportement de l’administration fiscale face \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, disposant d’importantes liquidit\u00e9s, qui est apport\u00e9e ou vendue \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9. La position de l’administration est que cette op\u00e9ration est d\u00e9sormais devenue un abus fiscal, car l’entreprise aurait d\u00fb, pr\u00e9alablement \u00e0 cette cession ou cet apport, proc\u00e9der \u00e0 des dividendes soumis au pr\u00e9compte mobilier. Cette notion d'\u00a0\u00bbexcess cash\u00a0\u00bb est d\u00e9sormais bien ancr\u00e9e au sein de l’administration fiscale, du SDA (Service des d\u00e9cisions anticip\u00e9es), et m\u00eame dans la jurisprudence r\u00e9cente. \u00c0 nouveau, une entreprise sainement g\u00e9r\u00e9e et qui n’a pas choisi de dilapider les liquidit\u00e9s engrang\u00e9es se voit p\u00e9nalis\u00e9e.<\/p>\n

Une rage taxatoire…<\/p>\n

On peut m\u00eame pressentir une situation qui n’est pas irr\u00e9aliste, \u00e0 la suite de la loi taxant les plus-values sur actifs financiers publi\u00e9e en mai dernier. Au-del\u00e0 de la taxation assez d\u00e9risoire des plus-values relatives \u00e0 la vente de participation substantielle (taux de 1,25 % \u00e0 partir de 1 million de plus-values), l’administration dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments pour conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques de l’entreprise qui est ainsi vendue.<\/p>\n

Je fais le pari que, d’ici trois \u00e0 cinq ans, l’administration fiscale ne manquera pas de sanctionner les entreprises disposant de trop de liquidit\u00e9s qui font l’objet d’une telle cession, pour y voir les indices d’un abus fiscal.<\/p>\n

En effet, il n’est pas impossible que l’administration fiscale consid\u00e8re que ladite entreprise aurait d\u00fb distribuer r\u00e9guli\u00e8rement des dividendes avant de r\u00e9aliser la vente des actions. Cette absence de dividendes distribu\u00e9s prive l’\u00c9tat de recettes fiscales sous la forme de pr\u00e9compte mobilier. Tel pourrait \u00eatre l’argument \u00e0 venir d’une administration fiscale de plus en plus vorace et cr\u00e9ative.<\/p>\n

La conclusion qui peut \u00eatre tir\u00e9e de ce climat fiscal et politique naus\u00e9abond est qu’il vaut mieux \u00eatre aujourd’hui cigale que fourmi. Jean de La Fontaine devrait se retourner dans sa tombe s’il savait que la Belgique pr\u00e9conise aux contribuables et aux \u00e9pargnants de dilapider leur patrimoine pour \u00e9chapper aux taxes nouvelles qui nous sont propos\u00e9es.<\/p>\n

D\u00e9cid\u00e9ment, notre pays est bien celui du surr\u00e9alisme et de la rage taxatoire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Du populisme… Cette belle et g\u00e9n\u00e9reuse id\u00e9e, qui n’est bien entendu pas du tout inspir\u00e9e par des vis\u00e9es…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":173119,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[35],"tags":[54296,41,12,13,27184,12413,18,17,43,38,16225,22574,2235,37,54297,36,179,12221,1287,54298,54299],"class_list":["post-173118","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-economie","tag-didelebrun-feb","tag-41","tag-be","tag-be-fr","tag-bedrijf","tag-bedrijven","tag-belgique","tag-belgium","tag-brussels","tag-business","tag-conference-de-presse","tag-conjoncture","tag-didier-lebrun","tag-economie","tag-economische-situatie","tag-economy","tag-entreprises","tag-persconferentie","tag-rapport","tag-vbo","tag-verslag"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@be_fr\/116912428633699771","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/173118","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=173118"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/173118\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/173119"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=173118"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=173118"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=173118"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}