\n Les \u00c9tats membres de la Cour p\u00e9nale internationale ont r\u00e9voqu\u00e9 son procureur g\u00e9n\u00e9ral Karim Khan lors d\u2019un vote organis\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019ONU \u00e0 New York le 24 juillet. Mais les menaces qui p\u00e8sent sur la Cour restent vives. <\/p>\n
Publi\u00e9 le : 28\/07\/2026 – 06:50<\/p>\n
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La r\u00e9vocation de Karim Khan par 82 des 125 \u00c9tats membres de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) n\u2019a pas lev\u00e9 les menaces qui p\u00e8sent sur elle. Quarante-huit heures apr\u00e8s le vote, le Premier ministre isra\u00e9lien, Benyamin Netanyahu<\/a>, a annonc\u00e9 qu\u2019il se rendrait lundi 27 juillet \u00e0 Washington pour y rencontrer Marco Rubio. Au t\u00e9l\u00e9phone, le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aurait r\u00e9affirm\u00e9 \u00ab\u00a0la d\u00e9termination de l’Am\u00e9rique \u00e0 agir avec fermet\u00e9\u00a0\u00bb contre la CPI. Marco Rubio a promis de \u00ab\u00a0d\u00e9manteler\u00a0\u00bb cette Cour \u00ab\u00a0brique par brique\u00a0\u00bb mi-juillet. Un programme entam\u00e9 de longue date par Washington. Onze magistrats \u2013 dont Karim Khan \u2013 sont sous sanctions pour avoir engag\u00e9 des poursuites sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s des \u00c9tats-Unis en Afghanistan et d\u2019Isra\u00ebl sur le territoire palestinien. Karim Khan \u00ab\u00a0n’\u00e9tait qu’un rouage mineur dans cette institution irr\u00e9m\u00e9diablement corrompue\u00a0\u00bb, a comment\u00e9 sur X, apr\u00e8s le vote, Tommy Pigott, porte-parole du d\u00e9partement d’\u00c9tat am\u00e9ricain.<\/p>\n Des zones d\u2019ombre <\/p>\n Selon le site Axios, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res isra\u00e9lien Gideon Saar aurait men\u00e9 campagne pour inciter les \u00c9tats \u00e0 se prononcer pour la r\u00e9vocation de Karim Khan<\/a>. Comme pour peser, plusieurs pays occidentaux, dont la France, et les Pays-Bas, ont annonc\u00e9 leur vote en amont du scrutin secret. Selon le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats, qui s\u2019\u00e9tait \u00e9cart\u00e9 des conclusions de trois juges concluant que l\u2019enqu\u00eate ne faisait pas la preuve d\u2019all\u00e9gations d\u00e9nonc\u00e9es par son assistante, Karim Khan aurait \u00ab\u00a0engag\u00e9 une relation sexuelle inappropri\u00e9e\u00a0\u00bb avec son assistante, un acte consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0un abus de pouvoir ou d\u2019autorit\u00e9\u00a0\u00bb en raison des liens hi\u00e9rarchiques entre le procureur et l\u2019employ\u00e9e.<\/p>\n Au terme de ce feuilleton de 27 mois, il reste des zones d\u2019ombres dans la chute extraordinaire de Karim Khan. Elle est une conjonction d\u2019erreurs personnelles, de guerres internes, et d\u2019interf\u00e9rences ext\u00e9rieures. En r\u00e9voquant le procureur, les \u00c9tats parties \u00e0 la Cour ont fait un choix politique grave, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le multilat\u00e9ralisme est attaqu\u00e9 de toute part par Donald Trump<\/a> et ses acolytes.<\/p>\n \u00c0 lire aussi\u00c9tats-Unis: Marco Rubio s’attaque \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale qu’il accuse de \u00abmenacer\u00bb les Am\u00e9ricains<\/a><\/p>\n Les mandats d\u2019arr\u00eat restent actifs <\/p>\n Le renvoi du procureur n\u2019a pas \u00e9cart\u00e9 les interf\u00e9rences sur la Cour. Le Britannique n\u2019\u00e9tait qu\u2019accessoire dans une lutte men\u00e9e depuis au moins 2009 par Isra\u00ebl. \u00c0 plusieurs reprises et devant plusieurs forums, le Premier ministre isra\u00e9lien a affirm\u00e9 que le mandat d\u2019arr\u00eat n\u2019\u00e9tait pas valide en raison des accusations pesant sur le procureur.<\/p>\n Ici et l\u00e0, Benyamin Netanyahu affirmait que Karim Khan avait requis les mandats pour dresser un \u00e9cran de fum\u00e9e sur les all\u00e9gations de son assistante. En r\u00e9alit\u00e9, le bureau du procureur y travaillait depuis d\u00e9j\u00e0 plusieurs mois, ainsi que sur ceux visant trois responsables du Hamas, par la suite ex\u00e9cut\u00e9s par Isra\u00ebl<\/a>. En demandant la r\u00e9vocation de Karim Khan, Isra\u00ebl esp\u00e9rait faire annuler ces mandats d\u2019arr\u00eat visant aussi Yoav Gallant, l\u2019ex-ministre de la D\u00e9fense dans les premiers mois de la guerre \u00e0 Gaza en octobre 2023.<\/p>\n Mais la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019avocat d\u2019Isra\u00ebl devant la Cour a peu de risques de prosp\u00e9rer. Sur le plan l\u00e9gal, la destitution de Khan n\u2019entraine aucune cons\u00e9quence pour ces mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par trois juges en novembre\u00a02024. Ils restent actifs.<\/p>\n Qui remplacera Karim Khan\u00a0? <\/p>\n Au cours des deux ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es, le procureur a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous sanctions am\u00e9ricaines, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison par la justice russe, dont six ans de goulag pour avoir \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat contre Vladimir Poutine<\/a>, il a \u00e9t\u00e9 suspendu du Barreau britannique, et sa carri\u00e8re est en lambeaux.<\/p>\n Quel procureur aura demain le courage de poursuivre les dossiers les plus sensibles, sur la Palestine, voire l\u2019Afghanistan ou l\u2019Ukraine, apr\u00e8s l\u2019\u00e9pisode Khan\u00a0? Quelle marge de man\u0153uvre aura-t-il\u00a0? La campagne pour l\u2019\u00e9lection du quatri\u00e8me procureur de la Cour a d\u00e9j\u00e0 discr\u00e8tement commenc\u00e9. L\u2019ambition est de voter en d\u00e9cembre, mais certains pays veulent d\u00e9j\u00e0 plus de temps, alors que le procureur n\u2019est plus l\u00e0 depuis plus d\u2019un an. En mai 2025, Karim Khan avait \u00e9t\u00e9 contraint de se retirer le temps de l\u2019enqu\u00eate. Depuis, ses deux adjoints, Mame Mandiaye Niang et Nazhat Shameem Khan, font tourner le bureau.<\/p>\n Le \u00ab\u00a0d\u00e9mant\u00e8lement\u00a0\u00bb <\/p>\n D\u00e8s vendredi, le \u00ab\u00a0d\u00e9mant\u00e8lement\u00a0\u00bb, m\u00e9thode pr\u00e9conis\u00e9e par Marco Rubio pour stopper la CPI, a commenc\u00e9 avec le retrait du Venezuela. Lundi, c\u2019\u00e9tait au tour du Tchad<\/a>, dont le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Abdulaye Sabre Fadoul, s\u2019est d\u00e9cid\u00e9 apr\u00e8s un appel du monsieur Afrique des \u00c9tats-Unis, Franck W. Garcia, Jr. Ironie de l\u2019histoire, le ministre reproche \u00e0 la CPI de conduire plus d\u2019enqu\u00eates sur le continent qu\u2019ailleurs, alors que par leurs obstructions, les \u00c9tats-Unis en sont en partie responsables. Le Tchad en appelle \u00e0 l\u2019Union africaine pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 \u00ab une justice continentale \u00bb. Deux sources indiquent \u00e0 RFI que d\u2019autres pays africains seraient aussi sous pression pour quitter la Cour.<\/p>\n Aucune des affaires visant le camp occidental \u2013 celle sur des accusations de torture par des soldats britanniques en Irak, par les forces am\u00e9ricaines en Afghanistan et la CIA en Europe \u2013 n\u2019a abouti depuis les premiers pas de la Cour, en 2002. Le Tchad<\/a> peut donc tranquillement invoquer une Cour \u00ab\u00a0dont l\u2019efficacit\u00e9 est demeur\u00e9e limit\u00e9e et \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable\u00a0\u00bb. Pourtant, en inculpant Vladimir Poutine, la CPI visait pour la premi\u00e8re fois un membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. Avec Benyamin Netanyahu, elle touchait le camp occidental.<\/p>\n Survol et territoire <\/p>\n Les faiblesses de la Cour viennent aussi de ses \u00c9tats membres. Lundi, en vol vers Washington, l\u2019avion de Benyamin Netanyahu a une nouvelle fois survol\u00e9 les territoires grec, italien et fran\u00e7ais, trois \u00c9tats membres de la Cour tenus de coop\u00e9rer avec elle. Interrog\u00e9e, une source diplomatique estime que le statut de la CPI ne \u00ab\u00a0pose pas d’obligation s’agissant du survol de son territoire par un a\u00e9ronef d\u2019\u00c9tat ayant parmi ses passagers une personne vis\u00e9e par un mandat d’arr\u00eat\u00a0\u00bb.\u00a0Le maire de New York a bien promis d\u2019arr\u00eater Benyamin Netanyahu s\u2019il se pr\u00e9sente lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies de septembre. Mais il a d\u00fb vite reconnaitre qu\u2019il n\u2019en a pas l\u2019autorit\u00e9. Dans son sillage, le maire de la capitale britannique, Sadiq Khan, a d\u00e9clar\u00e9 vendredi que Benyamin Netanyahu n\u2019\u00e9tait pas le bienvenu \u00e0 Londres, et qu\u2019il demanderait au Premier ministre d\u2019appliquer la loi.<\/p>\n Quelles que soient les pressions sur la Cour, le mandat d\u2019arr\u00eat qu\u2019elle a \u00e9mis contre le Premier ministre isra\u00e9lien lui a d\u00e9j\u00e0 un peu \u00e9chapp\u00e9. Les soci\u00e9t\u00e9s civiles s\u2019en sont empar\u00e9es. Ses attendus sont devenus des slogans dans les manifestations contre les massacres \u00e0 Gaza.<\/p>\n