\u00ab\u00a0Les juges tiendront compte de la capacit\u00e9 financi\u00e8re et de la situation sociale de la personne condamn\u00e9e. Le principe est clair : quiconque tire des profits consid\u00e9rables de la grande criminalit\u00e9 doit \u00e9galement contribuer aux co\u00fbts que sa d\u00e9tention engendre pour la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, clame la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V).<\/p>\n
Les frais de d\u00e9tention vis\u00e9s par la nouvelle mesure recouvrent le co\u00fbt du quotidien carc\u00e9ral (h\u00e9bergement, nourriture, entretien) aujourd’hui assum\u00e9 par l’\u00c9tat. La mesure port\u00e9e par la ministre divise les p\u00e9nalistes interrog\u00e9s.<\/p>\n
Narcotrafiquants isol\u00e9s, protection des juges et gardiens de prison: ce que contient l’avant-projet de loi pour lutter contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e<\/a><\/p>\n \u00ab\u00a0Les personnes condamn\u00e9es dans d’importantes affaires de criminalit\u00e9 organis\u00e9e se font d\u00e9j\u00e0 saisir le contenu de leur patrimoine, leurs montres, leurs voitures, etc. Tous leurs avoirs sont gel\u00e9s. Cela a pour cons\u00e9quence de les rendre insolvables. Ils ne pourront donc pas s’acquitter de ces frais de d\u00e9tention\u00a0\u00bb, explique l’avocat Olivier Martins. \u00ab\u00a0Cette mesure s’apparente davantage \u00e0 une communication savamment orchestr\u00e9e pour occulter le vrai probl\u00e8me : l’incapacit\u00e9 de s’attaquer \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale.\u00a0\u00bb<\/p>\n Cette insolvabilit\u00e9 reste toutefois \u00e0 nuancer : elle concerne les avoirs identifi\u00e9s et effectivement gel\u00e9s par la justice, mais ne pr\u00e9juge pas de fonds qui resteraient dissimul\u00e9s (via des soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans ou des comptes \u00e0 l’\u00e9tranger, par exemple) et donc hors de port\u00e9e des saisies.<\/p>\n La position de Me Martins est partag\u00e9e par sa consoeur Me Delphine Paci. \u00ab\u00a0Il existe d\u00e9j\u00e0 des peines d’amendes et de confiscation qui sont colossales et permettent de toucher largement au portefeuille des condamn\u00e9s. Le gouvernement ferait mieux de s’atteler \u00e0 r\u00e9duire la surpopulation carc\u00e9rale au lieu d’aller toujours plus haut dans la surench\u00e8re r\u00e9pressive\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n