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O\u00f9 s’arr\u00eate la libert\u00e9 d’expression et o\u00f9 commence une entreprise d’influence susceptible de porter atteinte aux \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats fondamentaux de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb ? C’est la question que la justice administrative fran\u00e7aise sera bient\u00f4t amen\u00e9e \u00e0 trancher. <\/p>\n
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L’avocat de Xenia Fedorova a annonc\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t d’un recours contre l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ordonnant son expulsion, une d\u00e9cision qui pourrait compromettre la pr\u00e9sence de l’ancienne dirigeante de RT France dans les m\u00e9dias fran\u00e7ais. <\/p>\n
Depuis plusieurs mois, Fedorova s’est install\u00e9e dans le paysage audiovisuel, multipliant les interventions sur plusieurs antennes de l’empire de Vincent Bollor\u00e9, o\u00f9 elle relaie, le plus souvent sans contradiction, des \u00e9l\u00e9ments de langage du Kremlin. <\/p>\n
Depuis la notification de son expulsion, elle est assign\u00e9e \u00e0 r\u00e9sidence et doit se pr\u00e9senter quotidiennement au commissariat. Mercredi, cette mesure a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par un gel de ses avoirs pour une dur\u00e9e de six mois, lui interdisant de facto de recevoir toute aide financi\u00e8re. Dans son arr\u00eat\u00e9, le gouvernement justifie cette d\u00e9cision par la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir de \u00ab\u00a0nouveaux actes d’ing\u00e9rence\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La fermet\u00e9 de l’ex\u00e9cutif a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par une partie de la classe politique. La pr\u00e9sidente du groupe Renew au Parlement europ\u00e9en, Val\u00e9rie Hayer, a ainsi estim\u00e9<\/a> que \u00ab\u00a0la propagande du Kremlin n’est pas une opinion parmi d’autres. Lorsqu’elle est relay\u00e9e sans contradiction ni contextualisation, elle brouille les faits, affaiblit la confiance des citoyens et cherche \u00e0 fragiliser notre d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00c0 l’inverse, les r\u00e9actions sont rest\u00e9es plus discr\u00e8tes \u00e0 l’extr\u00eame droite. En \u00e9tablissant un parall\u00e8le avec la non-ex\u00e9cution de nombreuses obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF), quelques commentateurs d\u00e9noncent un \u00ab\u00a0acharnement\u00a0\u00bb contre Xenia Fedorova.<\/p>\n Ni Marine Le Pen ni Jordan Bardella ne se sont exprim\u00e9s sur l’affaire. <\/p>\n \u00ab\u00a0L’\u00c9tat ne peut pas faire n’importe quoi\u00a0\u00bb<\/p>\n Dans une interview accord\u00e9e \u00e0 Euronews, Jean-Baptiste de Decker, avocat au Barreau de Lyon, sp\u00e9cialiste du droit des \u00e9trangers, estime que les mesures administratives prises \u00e0 l’encontre de la chroniqueuse prorusse sont \u00ab\u00a0relativement rares, puisqu\u2019elles sont extr\u00eamement graves et extr\u00eamement attentatoires au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb et \u00e0 plusieurs libert\u00e9s fondamentales, \u00ab\u00a0notamment la libert\u00e9 d’expression\u00a0\u00bb.<\/p>\n Alors que le titre de s\u00e9jour de dix ans de Xenia Fedorova avait \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 en 2024, son expulsion ordonn\u00e9e cette semaine constitue, selon lui \u00ab\u00a0l\u2019acte le plus grave qui peut \u00eatre pris par les autorit\u00e9s en mati\u00e8re de police des \u00e9trangers\u00a0\u00bb. L’avocat souligne qu’\u00e0 la diff\u00e9rence d’une OQTF, qui vise une personne en situation irr\u00e9guli\u00e8re \u2013 ce qui n’\u00e9tait pas le cas de Fedorova \u2013, un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ou pr\u00e9fectoral d’expulsion est \u00ab\u00a0beaucoup plus suivi d’effet\u00a0\u00bb.<\/p>\n Me de Decker rappelle toutefois que plus un \u00e9tranger est int\u00e9gr\u00e9 et plus son s\u00e9jour en France est ancien, plus les garanties qui entourent une telle d\u00e9cision sont importantes. \u00ab\u00a0L’\u00c9tat doit respecter un certain nombre de garanties, il ne peut pas faire n’importe quoi\u00a0\u00bb, explique-t-il. Des mesures aussi restrictives des libert\u00e9s fondamentales ne peuvent \u00eatre prises que lorsqu’il est consid\u00e9r\u00e9 qu’il existe \u00ab\u00a0un risque extr\u00eamement important pour les int\u00e9r\u00eats fondamentaux de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cette notion reste cependant particuli\u00e8rement large. \u00ab\u00a0Il n’y a pas de d\u00e9finition pr\u00e9cise apport\u00e9e par les textes ou par la jurisprudence sur ce qui rel\u00e8ve des int\u00e9r\u00eats fondamentaux de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb, observe l’avocat. Elle peut toutefois \u00eatre rapproch\u00e9e de la notion d’int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la nation, qui renvoie notamment \u00e0 des infractions particuli\u00e8rement graves comme les atteintes \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou les faits de haute trahison.<\/p>\n \u00ab\u00a0La France n\u2019est pas en guerre officiellement, ce ne sont pas des notions qui sont utilis\u00e9es fr\u00e9quemment\u00a0\u00bb, souligne Me de Decker.<\/p>\n Un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d’expulsion peut n\u00e9anmoins \u00eatre prononc\u00e9 dans plusieurs situations pr\u00e9vues par la loi<\/a> : violation \u00ab\u00a0d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et d’une particuli\u00e8re gravit\u00e9\u00a0\u00bb des principes de la R\u00e9publique, liens avec des activit\u00e9s terroristes en France, ou encore provocations explicites \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence.<\/p>\n En 2022, lors de l’affaire tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e de l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, l’administration avait notamment invoqu\u00e9 la diffusion de discours de haine \u00ab\u00a0envers les juifs, les femmes et les non-musulmans\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans le cas de Xenia Fedorova, l’accusation port\u00e9e par les autorit\u00e9s ne rel\u00e8ve pas d’une qualification p\u00e9nale, souligne Me de Decker. \u00ab\u00a0Ce n’est pas v\u00e9hiculer un discours de haine. Ce ne sont pas des actes terroristes par d\u00e9finition.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0On ne peut pas aller en prison, on ne peut pas \u00eatre sanctionn\u00e9 si on relaie des narratifs qui seraient utiles \u00e0 la politique d’un \u00c9tat qui serait m\u00eame consid\u00e9r\u00e9 comme hostile\u00a0\u00bb, affirme-t-il.<\/p>\n Des annulations d’expulsions rarissimes<\/p>\n Un autre angle pourrait \u00eatre explor\u00e9 par les autorit\u00e9s : celui de la diffusion de \u00ab\u00a0fausses nouvelles\u00a0\u00bb dans le but de \u00ab\u00a0troubler la paix publique\u00a0\u00bb, une infraction<\/a> passible de 45 000 euros d’amende d\u00e9lictuelle.<\/p>\n Mais, selon Me de Decker, ce fondement ne suffirait pas, \u00e0 lui seul, \u00e0 justifier une mesure d’expulsion. \u00ab\u00a0\u00c0 moins de d\u00e9montrer qu’on est face \u00e0 une op\u00e9ration de propagande ou de d\u00e9stabilisation\u00a0\u00bb, analyse-t-il.<\/p>\n Qu’il s’agisse de la diffusion de r\u00e9cits favorables au Kremlin ou de la question des \u00ab\u00a0fausses nouvelles\u00a0\u00bb, l’avocat juge l’arr\u00eat\u00e9 \u00ab\u00a0relativement fragile s’il se fonde sur ces notions-l\u00e0\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pour autant, les chances d’une annulation restent incertaines. Me de Decker rappelle qu’il existe \u00ab\u00a0tr\u00e8s peu\u00a0\u00bb de cas dans lesquels le Conseil d’\u00c9tat s’est oppos\u00e9 \u00e0 une mesure d’expulsion de ce type. \u00ab\u00a0Le Conseil laisse une tr\u00e8s grande marge d’appr\u00e9ciation au ministre de l’Int\u00e9rieur lorsqu’il invoque des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n \u00ab\u00a0\u00c7a va \u00eatre un vrai test d’ind\u00e9pendance pour le Conseil d’\u00c9tat\u00a0\u00bb, affirme l’avocat.<\/p>\n Recours : quelles sont les prochaines \u00e9tapes ?<\/p>\n Xenia Fedorova a r\u00e9agi pour la premi\u00e8re fois \u00e0 cette affaire vendredi sur la plateforme X, affirmant \u00eatre victime d’une \u00ab\u00a0forme enti\u00e8rement nouvelle de pression politique ayant un seul objectif, la censure des opinions qui ne correspondent pas au discours officiel\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Mon \u00ab\u00a0comportement\u00a0\u00bb, (…) consiste \u00e0 vivre en France depuis pr\u00e8s de dix ans dans le respect de la loi, \u00e0 payer mes imp\u00f4ts, mais aussi \u00e0 avoir une opinion et \u00e0 l\u2019exprimer dans le cadre de mon travail de journaliste\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la propagandiste.<\/p>\n Son avocat, Me Emmanuel Piwnica, a annonc\u00e9 son intention de contester la l\u00e9galit\u00e9 de l’arr\u00eat\u00e9 d’expulsion pris par le ministre de l’Int\u00e9rieur, Laurent Nu\u00f1ez, devant le tribunal administratif de Paris.<\/p>\n Cette proc\u00e9dure pourrait prendre plusieurs ann\u00e9es. En parall\u00e8le, la d\u00e9fense de Xenia Fedorova doit d\u00e9poser un r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension afin de demander au juge de suspendre l’ex\u00e9cution de l’arr\u00eat\u00e9 dans l’attente d’une d\u00e9cision sur le fond. Une d\u00e9marche urgente, alors que l’expulsion pourrait th\u00e9oriquement \u00eatre mise en \u0153uvre dans les prochains jours ou semaines.<\/p>\n Quelle que soit l’issue de cette premi\u00e8re \u00e9tape \u2013 et qu’elle soit finalement reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ou non \u2013 le bras de fer judiciaire ne s’arr\u00eatera pas l\u00e0. Les parties disposent ensuite de voies de recours devant le Conseil d’\u00c9tat : Xenia Fedorova pourra contester une \u00e9ventuelle d\u00e9cision d\u00e9favorable du tribunal administratif, tandis que le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur pourra \u00e9galement faire appel en cas d’annulation de l’arr\u00eat\u00e9. Le litige pourrait ainsi se prolonger devant la plus haute juridiction administrative.<\/p>\n Enfin, Xenia Fedorova pourrait, en th\u00e9orie, saisir la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH). Alors que la Russie s’est retir\u00e9e de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme au d\u00e9but de l’invasion \u00e0 grande \u00e9chelle de l’Ukraine, privant ses citoyens de cette protection suppl\u00e9mentaire, la France en reste membre. Xenia Fedorova pourrait donc, apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 l’ensemble des recours en France, saisir la juridiction europ\u00e9enne, rappelle Me de Decker.<\/p>\n La goutte d’eau qui a fait d\u00e9border le vase ?<\/p>\n Les prises de parole de Xenia Fedorova dans les m\u00e9dias de Vincent Bollor\u00e9 peuvent se r\u00e9sumer autour d’une m\u00eame id\u00e9e : \u00ab\u00a0L’Occident a d\u00e9clench\u00e9 la guerre en Ukraine, et le gouvernement de Macron pousse la France vers un affrontement direct avec la Russie\u00a0\u00bb. Il n’est donc pas surprenant que ses d\u00e9clarations suscitent r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9actions des autorit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n