S’ajoutaient \u00e0 ces faits des pr\u00e9ventions de faux et usage de faux, abus de confiance et escroquerie. L’ex-notaire a gonfl\u00e9 artificiellement la valeur de reprise de son \u00e9tude alors qu’il cherchait \u00e0 la remettre.<\/p>\n
Sa secr\u00e9taire \u00e9tait poursuivie pour les m\u00eames pr\u00e9ventions. Il s’\u00e9tait constitu\u00e9 partie civile \u00e0 son encontre. Il lui imputait l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de ces faits. Elle a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e. Le tribunal a estim\u00e9 qu’elle \u00e9tait sous l’emprise du notaire et avait ainsi perdu son libre arbitre.<\/p>\n
Un syst\u00e8me de Ponzi<\/p>\n
Celle-ci avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire de direction. Peu \u00e0 peu, diff\u00e9rentes t\u00e2ches qui d\u00e9passaient le cadre de ses fonctions lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es, \u00ab\u00a0la positionnant en interlocutrice pleinement responsable de la gestion de l’\u00e9tude, allant jusqu’\u00e0 la lecture d’actes en remplacement du notaire. C’est ainsi qu’elle s’est occup\u00e9e d’en g\u00e9rer la comptabilit\u00e9 \u00e0 partir de 2006\u00a0\u00bb, rappelle le tribunal dans son jugement.<\/p>\n
La situation financi\u00e8re de l’\u00e9tude \u00e9tait loin d’\u00eatre bonne. Disposer d’un capital disponible de minimum 10.000\u20ac pour supporter les charges (Ndlr : c’est une obligation) \u00e9tait rarement rencontr\u00e9e. Pour y arriver, de fausses factures \u00e9taient int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 en fin de trimestre, imm\u00e9diatement sold\u00e9es via des fonds trouv\u00e9s sur les comptes de tiers de l’\u00e9tude. En cons\u00e9quence, le chiffre d’affaires augmentait. Il fallait ensuite renflouer les comptes des tiers par de nouveaux \u00ab\u00a0emprunts\u00a0\u00bb, toujours plus cons\u00e9quents. Un m\u00e9canisme comparable au syst\u00e8me de Ponzi, selon le minist\u00e8re public.<\/p>\n
C’est en 2017, au moment de la cession de l’\u00e9tude au repreneur, que la secr\u00e9taire\/comptable a alert\u00e9 le r\u00e9viseur mandat\u00e9 pour \u00e9valuer la valeur de la cession sur l’important \u00e9cart entre les comptes de l’\u00e9tude et sa r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n
Le notaire contestait les pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge. Il affirmait qu’il \u00e9tait incapable de r\u00e9aliser un virement bancaire avant 2017, et d\u00e8s lors dans l’impossibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le travail r\u00e9alis\u00e9 par sa secr\u00e9taire.<\/p>\n
Dans son jugement, le tribunal a estim\u00e9 qu’aucun doute ne pouvait \u00eatre nourri concernant sa culpabilit\u00e9. \u00ab\u00a0Comment sa secr\u00e9taire aurait-elle pu \u00eatre l’instigatrice d’un tel syst\u00e8me ou s’y serait-elle conform\u00e9e \u00e0 l’insu et contre la volont\u00e9 de son employeur ? Et dans quel but, autre que celui de se conformer \u00e0 ses exigences ?\u00a0\u00bb Et de souligner que toutes ces manipulations ne profitaient qu’au notaire.<\/p>\n
Le tribunal a aussi tenu compte de \u00ab\u00a0la lourdeur de la gestion de ce sinistre\u00a0\u00bb par les autorit\u00e9s notariales namuroises. Mais aussi de la m\u00e9chancet\u00e9 du pr\u00e9venu \u00e0 l’\u00e9gard de sa secr\u00e9taire. \u00ab\u00a0Sa volont\u00e9 de l’enfoncer et de lui faire porter la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de cette affaire est aussi manifeste et d\u00e9complex\u00e9e qu’immorale. Le tribunal veut rappeler que l’essence m\u00eame de la charge notariale se fonde sur la confiance du public\u00a0\u00bb.<\/p>\n