Une premi\u00e8re d\u00e9cision de justice<\/p>\n
Le centre qui est pr\u00e9vu pour accueillir 238 demandeurs d’une protection internationale \u2013 des familles, mais aussi des femmes et hommes isol\u00e9s ainsi que quelques mineurs non accompagn\u00e9s (MNA) \u2013 devait ouvrir ses portes le 14 juillet. Quatre jours auparavant, le tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles avait cependant suspendu \u2013 pour la premi\u00e8re fois \u2013 son implantation et ce, jusqu’\u00e0 ce qu’une d\u00e9cision de justice en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 soit rendue sur le fond, au plus tard le 31 juillet. Le Samusocial a donc d\u00fb retarder le d\u00e9m\u00e9nagement des demandeurs d’asile actuellement log\u00e9s dans de mauvaises conditions dans un b\u00e2timent \u00e0 Koekelberg.<\/p>\n
Comme le tribunal n’avait toujours pas rendu sa d\u00e9cision le 31 juillet (un premier juge s’\u00e9tait d\u00e9sist\u00e9, nous apprend Le Soir), le Samusocial<\/a> a commenc\u00e9 l’emm\u00e9nagement \u00e0 Uccle des premiers demandeurs d’asile le lundi 3 ao\u00fbt. Ce que les riverains ont contest\u00e9 en extr\u00eame urgence \u2013 avec le succ\u00e8s que l’on sait.<\/p>\n Bras de fer en vue entre les Engag\u00e9s et la N-VA sur l’Asile<\/a>Un probl\u00e8me d’affectation<\/p>\n Les habitants du quartier \u00e0 la base de cette action en justice reprochent au Samusocial d’avoir men\u00e9 son projet sans les consulter au pr\u00e9alable. Certains d’entre eux estiment aussi que le nombre de personnes qui seront accueillies \u2013 238 \u2013 est mal calibr\u00e9 pour leur quartier r\u00e9sidentiel paisible.<\/p>\n L’argument juridique utilis\u00e9 par ces riverains pour attaquer en justice le projet de centre d’accueil est d’ordre urbanistique. Le b\u00e2timent de la rue Beeckman accueillait pr\u00e9c\u00e9demment une maison de repos<\/a>, une fonction compatible avec le plan r\u00e9gional d’affectation du sol qui a inscrit le quartier en zone d’habitat. Mais un centre d’accueil pour demandeurs d’asile est un \u00ab\u00a0\u00e9quipement d’int\u00e9r\u00eat collectif ou de service public\u00a0\u00bb. Pour les plaignants, ce n’est pas un logement et son implantation est d\u00e8s lors contraire aux r\u00e8gles d’urbanisme.<\/p>\n Le pr\u00e9d\u00e9cent molenbeekois<\/p>\n Cette saga rappelle une autre affaire qui s’est jou\u00e9e il y a quelques ann\u00e9es \u00e0 Molenbeek. Il s’agissait aussi de transformer une ancienne maison de repos en un centre d’accueil Fedasil. Des riverains, soutenus par la commune, avait contest\u00e9 le changement d’affectation en justice. La Cour d’appel leur avait donn\u00e9 raison \u00e0 l’automne 2022 et obligeait alors Fedasil \u00e0 demander un nouveau permis d’urbanisme pour pouvoir implanter le centre.<\/p>\n