{"id":210368,"date":"2026-08-12T19:45:10","date_gmt":"2026-08-12T19:45:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/210368\/"},"modified":"2026-08-12T19:45:10","modified_gmt":"2026-08-12T19:45:10","slug":"fermeture-nocturne-des-commerces-dans-le-quartier-nord-un-rapport-de-conseil-detat-autorise-la-mesure-mais-menace-une-prolongation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/210368\/","title":{"rendered":"Fermeture nocturne des commerces dans le quartier Nord\u00a0: un rapport de Conseil d’\u00c9tat autorise la mesure mais menace une prolongation"},"content":{"rendered":"

Pour rappel, Saint-Josse et Schaerbeek se sont accord\u00e9es en mars dernier pour obliger les commerces du quartier Nord \u00e0 fermer entre 1 h et 6 h.<\/a> Objectif : une \u00ab\u00a0nuit tranquille\u00a0\u00bb pour les riverains et les forces de l’ordre qui, dans ce quartier, font face \u00e0 des probl\u00e9matiques de violences et de trafic de stup\u00e9fiants. En juin dernier, les deux communes avaient prolong\u00e9 la mesure<\/a> pour trois mois suppl\u00e9mentaires (jusqu’\u00e0 fin septembre). Le rapport de police qui justifiait alors la prolongation \u00e9tait quelque peu lacunaire au niveau statistique mais montrait une diminution des faits violents entre 1 h et 6 h. Par contre, on observait une augmentation de ces faits juste avant et juste apr\u00e8s cette plage horaire.<\/p>\n

Les commer\u00e7ants ferm\u00e9s \u00e0 1h du matin contre-attaquent dans le quartier Nord et r\u00e9clament des remboursements : \u00ab\u00a0On ne peut pas tenir trois mois de plus\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n

Schaerbeek avait alors d\u00e9cid\u00e9 d’assouplir la r\u00e8gle le week-end en autorisant l’ouverture jusqu’\u00e0 3 h du matin pour les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche ainsi que les veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s. Un all\u00e8gement que n’avait pas suivi Saint-Josse.<\/p>\n

Ces deux ordonnances communales \u00e9taient attaqu\u00e9es en urgence lundi matin. Les deux auditeurs (un pour la proc\u00e9dure contre l’ordonnance de Schaerbeek, une autre pour celle de Saint-Josse) n’ont pas donn\u00e9 raison aux commer\u00e7ants et aux autres requ\u00e9rants, la justification de l’urgence n’\u00e9tant pas suffisante, selon eux.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9cision de prolongation se base sur le fait qu’il y a eu des am\u00e9liorations\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour le cas schaerbeekois, l’auditeur s’est aussi prononc\u00e9 en urgence sur le fond de l’affaire. Un rapport de l’auditeur qui d\u00e9\u00e7oit Ma\u00eetre Debaty, conseil des commer\u00e7ants schaerbeekois : \u00ab\u00a0Il n’y a pas eu d’analyse sur le rapport de police qui sert \u00e0 justifier la mesure. Ce rapport est pourtant incompr\u00e9hensible. L’auditeur a aussi indiqu\u00e9 qu’il semblait comprendre que Schaerbeek avait mis d’autres mesures en place, comme des patrouilles plus fr\u00e9quentes dans le quartier. Ce qui pourrait justifier une certaine proportionnalit\u00e9 de la mesure. Mais dans les faits, il n’y a pas de preuve de cela.\u00a0\u00bb Bref, m\u00eame s’il a donn\u00e9 raison \u00e0 la commune sur le fond, l’auditeur a \u00e9t\u00e9 beaucoup moins tranch\u00e9 que sur l’urgence pr\u00e9cisant bien qu’il a analys\u00e9 le dossier uniquement en urgence.<\/p>\n

Schaerbeek et Saint-Josse prolongent la fermeture nocturne des commerces dans le quartier Nord mais avec quelques modifications<\/a><\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 tennoodois, pas d’analyse sur le fond, au grand dam de Ma\u00eetre Wilmet qui repr\u00e9sente les requ\u00e9rants de Saint-Josse. \u00ab\u00a0La d\u00e9cision de prolongation se base sur le fait qu’il y a eu des am\u00e9liorations de la situation suite aux trois premiers mois de mesure. Le rapport dit lui-m\u00eame que la situation en mars et celle d’aujourd’hui ne sont plus les m\u00eames mais ils continuent d’appliquer la m\u00eame mesure sans la justifier davantage,\u00a0\u00bb nous pr\u00e9cise l’avocate. De plus, Saint-Josse n’a pas mis en place d’all\u00e8gement alors que l’auditeur du c\u00f4t\u00e9 schaerbeekois a soulign\u00e9 ce point en faveur de la commune.<\/p>\n

Un autre avis si les mesures sont prolong\u00e9es<\/p>\n

Fin de proc\u00e9dure alors ? Pas totalement. La d\u00e9cision finale du Conseil d’\u00c9tat doit intervenir dans les prochains jours. \u00ab\u00a0Dans 70 \u00e0 80 %, le pr\u00e9sident suit l’avis de l’auditeur. Ce n’est donc pas perdu,\u00a0\u00bb assure Me Debaty. Mais m\u00eame si les requ\u00e9rants devaient \u00eatre d\u00e9bout\u00e9s de leur proc\u00e9dure en urgence, il leur reste quelques atouts dans leurs manches. \u00ab\u00a0Il y a toujours la possibilit\u00e9 d’une proc\u00e9dure en annulation\u00a0\u00bb. Cela prend plus de temps (environ un an et demi) mais ici, le Conseil d’\u00c9tat ne devra pas statuer en urgence et pourra se plonger compl\u00e8tement dans le dossier.<\/p>\n

De plus, \u00ab\u00a0en cas de victoire avec cette nouvelle proc\u00e9dure, les requ\u00e9rants pourraient demander des indemnit\u00e9s aux communes et vu la p\u00e9riode concern\u00e9e, cela ne sera pas rien\u00a0\u00bb. Ma\u00eetre Wilmet pr\u00e9cise que ses clients ont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu de lancer cette proc\u00e9dure. \u00ab\u00a0Il y a l’aspect indemnitaire mais pas que. Le but serait de mettre le hol\u00e0 sur ces pratiques prohibitives de Saint-Josse qui ciblent un secteur.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Incendie mortel \u00e0 Schaerbeek : \u00ab\u00a0Ma m\u00e8re a aid\u00e9 mes s\u0153urs \u00e0 sortir mais elle n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 monter sur le toit\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n

Enfin, l’auditeur a clairement mis en garde la commune de Schaerbeek. \u00ab\u00a0Il a dit que son avis serait tout autre si les mesures de fermeture devaient \u00eatre prolong\u00e9es.\u00a0\u00bb Autrement dit, il ne jugerait pas proportionnelle une nouvelle prolongation de la mesure vu l’objectif vis\u00e9 par les communes. Une position que les deux avocates des requ\u00e9rants comptent bien utiliser en cas de nouvelle prolongation de trois mois fin septembre.<\/p>\n

Le bourgmestre f.f. de Schaerbeek, Martin de Brabant, rappelle qu’il avait bien annonc\u00e9 en conseil communal qu’il s’agissait bien d’une mesure exceptionnelle et qu’il n’a pas vocation \u00e0 gouverner \u00e0 vie par s\u00e9rie d’ordonnances. Le bourgmestre Emir Kir n’a pas encore r\u00e9pondu \u00e0 nos sollicitations.<\/p>\n

Pour rappel, une autre ordonnance similaire a \u00e9t\u00e9 prise par Anderlecht pour le quartier de Cureghem\u2026 en 2022. Depuis lors, elle est r\u00e9guli\u00e8rement prolong\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pour rappel, Saint-Josse et Schaerbeek se sont accord\u00e9es en mars dernier pour obliger les commerces du quartier Nord…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":210369,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[2],"tags":[142,12,13,18,17,3016],"class_list":["post-210368","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-belgique","tag-anderlecht","tag-be","tag-be-fr","tag-belgique","tag-belgium","tag-schaerbeek"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@be_fr\/117084260331409145","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/210368","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=210368"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/210368\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/210369"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=210368"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=210368"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=210368"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}