![\"Donatella](\"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/1787288174_373_ruolo.jpg\")
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par Donatella Ruolo<\/a><\/p>\n \tPubli\u00e9 le 21 ao\u00fbt \u00e0 05h00<\/p>\n Ajoutez-nous \u00e0 vos favoris Google<\/a>
La voiture est rest\u00e9e 20 jours en \u00ab\u00a0zone bleue\u00a0\u00bb, l\u00e0 o\u00f9 le parking est normalement limit\u00e9 dans le temps. R\u00e9sultat\u00a0: 13 redevances de stationnement, soit 390\u00a0\u20ac \u00e0 payer. C\u2019est la douche froide pour Thomas quand il rentre de voyage. \u00ab\u00a0J\u2019ai vu tous les tickets sur ma voiture\u00a0\u00bb, se souvient-il. Imm\u00e9diatement, il conteste, ne sachant pas que la voiture se trouvait dans une zone de stationnement limit\u00e9. \u00ab\u00a0Je n\u2019ai rencontr\u00e9 aucune signalisation\u00a0\u00bb, clame-t-il encore aujourd\u2019hui.<\/p>\n La commune d\u2019Ottignies, dont il est question ici, fait alors parvenir \u00e0 Thomas une photo du panneau qui est bien situ\u00e9 sur son itin\u00e9raire. L\u2019histoire aurait donc pu s\u2019arr\u00eater l\u00e0, mais notre alerteur n\u2019est pas convaincu\u00a0: \u00ab\u00a0Surpris de ne pas avoir vu ce panneau, je suis retourn\u00e9 sur place. J\u2019ai constat\u00e9 que ce dernier se trouvait au niveau d\u2019un chantier et qu\u2019il pouvait \u00eatre totalement masqu\u00e9 par les v\u00e9hicules et autres engins.\u00a0\u00bb Il croit alors en avoir (presque) fini avec cette affaire\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai fait des photos et transmis les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la Ville.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Quelques \u00e9changes de mails plus tard, les deux parties ne tombent toujours pas d\u2019accord. Thomas refuse de payer parce qu\u2019il estime que le panneau n\u2019\u00e9tait pas visible pour les automobilistes et la commune d\u2019Ottignies estime que la preuve qu\u2019il fournit n\u2019est pas suffisante\u00a0: \u00ab\u00a0Il est possible qu\u2019au moment de votre passage (de retour de voyage, ndlr), un v\u00e9hicule li\u00e9 au chantier ait temporairement obstru\u00e9 la visibilit\u00e9 de ce panneau. Cela ne signifie toutefois pas n\u00e9cessairement que la situation \u00e9tait identique le 2 avril 2025, date \u00e0 laquelle votre stationnement a d\u00e9but\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n Thomas d\u00e9cide de ne pas en rester l\u00e0 et de porter l\u2019affaire devant la justice de paix. Pr\u00e9cision importante pour la suite, comme il s\u2019agit d\u2019une zone de stationnement, il y a, en principe, plus qu\u2019une signalisation. Le hic\u00a0: Thomas s\u2019est gar\u00e9 apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 un demi-tour sur la chauss\u00e9e. Il n\u2019est donc pas arriv\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019intersection suivante et l\u2019autre signalisation situ\u00e9e \u00e0 200 m\u00e8tres de l\u00e0.<\/p>\n \n
Chacun fait alors valoir ses arguments devant le juge de paix. Thomas\u00a0: \u00ab\u00a0Il me para\u00eet \u00e9vident qu\u2019aucun usager n\u2019aurait volontairement laiss\u00e9 son v\u00e9hicule stationn\u00e9 pendant pr\u00e8s de trois semaines dans une zone bleue s\u2019il avait eu connaissance de cette r\u00e9glementation.\u00a0\u00bb La commune r\u00e9pond\u00a0: \u00ab\u00a0Il convient de rappeler qu\u2019avant de stationner son v\u00e9hicule, en particulier pour une p\u00e9riode prolong\u00e9e, il est important de s\u2019assurer des r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019endroit choisi.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le jugement est tomb\u00e9 au d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt de cette ann\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0Le fait de faire demi-tour sur la chauss\u00e9e n\u2019exon\u00e8re pas de respecter les conditions de circulation et de stationnement (\u2026) le tribunal estime qu\u2019un conducteur prudent aurait d\u00fb v\u00e9rifier les conditions de stationnement en remontant \u00e0 tout le moins jusqu\u2019au pr\u00e9c\u00e9dent croisement, ce qui aurait impliqu\u00e9 de d\u00e9couvrir l\u2019existence d\u2019un panneau de rappel.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00c7a fait un fameux parkingBruno Gysels, Avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la circulation routi\u00e8re<\/p>\n Thomas doit donc payer les 390\u00a0\u20ac initiaux auxquels s\u2019ajoutent les frais de justice, \u00ab\u00a0soit environ 754\u00a0\u20ac au total\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Je ne comprends pas trop\u2026\u00a0\u00bb, r\u00e9agit Thomas d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0\u00c7a para\u00eet tir\u00e9 par les cheveux\u00a0\u00bb<\/p>\n Pour aller plus loin, nous avons expos\u00e9 la situation \u00e0 Bruno Gysels, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la circulation routi\u00e8re. Il comprend la logique suivie par le juge de paix, sans pour autant la trouver convaincante\u00a0: \u00ab\u00a0Le raisonnement n\u2019est pas farfelu en soi, mais il ne justifie pas vraiment ce qu\u2019il entend par \u2018obligation du conducteur prudent\u2019. On parle d\u2019une zone bleue\u00a0: si la personne n\u2019avait objectivement aucun moyen de voir le panneau \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 il est entr\u00e9 dans la rue, il n\u2019avait aucune raison de se douter qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une zone r\u00e9glement\u00e9e.\u00a0\u00bb L\u2019avocat pointe surtout l\u2019argument du demi-tour retenu par le tribunal\u00a0: \u00ab\u00a0S\u2019il s\u2019\u00e9tait simplement gar\u00e9 \u00e0 droite en arrivant, on se serait content\u00e9 de dire que le panneau n\u2019\u00e9tait pas visible. Or, op\u00e9rer un demi-tour ne constitue pas une infraction. \u00c7a para\u00eet tir\u00e9 par les cheveux comme raisonnement, d\u2019autant que l\u2019addition est sal\u00e9e. \u00c7a fait un fameux parking.\u00a0\u00bb<\/p>\n \n
Pour l\u2019avocat, la pers\u00e9v\u00e9rance de Thomas parle d\u2019elle-m\u00eame\u00a0: \u00ab\u00a0Toute sa d\u00e9marche d\u00e9montre \u00e0 elle seule sa bonne foi.\u00a0\u00bb Et maintenant, que peut-il encore faire\u00a0? Plus grand-chose\u2026 Pour les litiges civils devant le juge de paix, un appel n\u2019est possible que si le montant r\u00e9clam\u00e9 d\u00e9passe 2.000\u00a0\u20ac. Le cas qui nous int\u00e9resse ici n\u2019atteint pas ce seuil. Il va donc devoir payer.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 de la commune<\/p>\n Contact\u00e9, le bourgmestre d\u2019Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nicolas Van der Maren, met en avant le contexte particulier du quartier\u00a0: un chantier d\u2019ampleur, celui de la nouvelle gare, qui bouleverse la circulation et la visibilit\u00e9 aux alentours. \u00ab\u00a0Ce chantier est ph\u00e9nom\u00e9nal et il n\u00e9cessite des adaptations\u00a0\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n Il reconna\u00eet que les riverains et automobilistes en subissent les cons\u00e9quences au quotidien\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est notre quotidien de recevoir des r\u00e9clamations ou des interrogations par rapport \u00e0 ce chantier. Pour nous, c\u2019est frustrant\u00a0: ce n\u2019est pas un chantier communal, c\u2019est un chantier de la SNCB. Pourtant, les r\u00e9clamations viennent toujours chez nous. On relaye les demandes et on fait ce qu\u2019on peut.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le bourgmestre conseille aux automobilistes d\u2019\u00eatre prudents et doublement attentifs aux abords du chantier. Il rappelle enfin qu\u2019il n\u2019existe aucun parking communal payant \u00e0 Ottignies-Louvain-la-Neuve \u2013 ce qui rend, selon lui, le respect des zones bleues d\u2019autant plus essentiel.<\/p>\n
code de la route<\/a>
\n\tIl s\u2019est battu jusqu\u2019au bout\u2026 en vain. Thomas nous a contact\u00e9s via le bouton orange Alertez-nous pour d\u00e9noncer ce qu\u2019il consid\u00e8re comme une injustice. En rentrant de vacances, il a trouv\u00e9 13 redevances pour mauvais stationnement sur le pare-brise de sa voiture. Montant total r\u00e9clam\u00e9\u00a0: 390\u00a0\u20ac. Il conteste formellement mais la commune, et la justice de paix, ne veulent rien entendre. Explications.<\/p>\n
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\nJustice de paix<\/p>\n
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\n \u00ab\u00a0J\u2019ai rat\u00e9 l\u2019examen \u00e0 cause de \u00e7a\u00a0\u00bb\u00a0: Ibrahim n\u2019a pas obtenu son permis de conduire pour\u2026 une erreur de signalisation<\/a>
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\n \u00ab\u00a0C\u2019est un scandale, je me retrouve prisonnier de la N5\u00a0\u00bb\u00a0: d\u00e8s 2027, Donat va devoir payer pour\u2026 sortir de son quartier, il d\u00e9nonce \u00ab\u00a0une injustice totale\u00a0\u00bb<\/a>
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\njustice<\/a>
\nalertez-nous<\/a>
\nOttignies-Louvain-la-Neuve (Brabant wallon)<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"par Donatella Ruolo Publi\u00e9 le 21 ao\u00fbt \u00e0 05h00 Ajoutez-nous \u00e0 vos favoris Google Il s\u2019est battu jusqu\u2019au…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":220663,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[2],"tags":[11698,12,13,18,17,67735,67731,67734,67730,786,67732,67733,12654,65506],"class_list":["post-220662","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-belgique","tag-amende","tag-be","tag-be-fr","tag-belgique","tag-belgium","tag-bruno-gysels","tag-contestation-amende","tag-droit-de-la-circulation","tag-justice-de-paix","tag-ottignies-louvain-la-neuve","tag-panneau-de-signalisation","tag-redevance-parking","tag-stationnement","tag-zone-bleue"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@be_fr\/117131725233921552","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/220662","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=220662"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/220662\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/220663"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=220662"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=220662"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=220662"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}