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Ajoutez-nous \u00e0 vos Environ 840 000 personnes voyagent aujourd\u2019hui sur le r\u00e9seau ferr\u00e9 fran\u00e7ais avec des billets gratuits ou quasiment gratuits. Ce chiffre, la Cour des comptes l\u2019a \u00e9tabli dans son rapport consacr\u00e9 aux facilit\u00e9s de circulation de la SNCF : agents en poste, retrait\u00e9s, conjoints, enfants et autres ayants droit cumulent un privil\u00e8ge tarifaire qui p\u00e8se, chaque ann\u00e9e, environ 140 millions d\u2019euros sur les comptes de l\u2019entreprise. Un montant qui ne sort pourtant jamais directement des caisses publiques.<\/p>\n \u00c0 retenir<\/p>\n Un privil\u00e8ge centenaire continue de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 des centaines de milliers de personnes : mais qui exactement ? Sommaire<\/p>\n Un droit qui remonte \u00e0 1938, transmis de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration de cheminots<\/a> Un droit qui remonte \u00e0 1938, transmis de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration de cheminots<\/p>\n Le m\u00e9canisme n\u2019a rien d\u2019un bonus r\u00e9cent invent\u00e9 par une direction g\u00e9n\u00e9reuse. L\u2019article 16 du d\u00e9cret-loi du 12 novembre 1938 pr\u00e9voit que des facilit\u00e9s de circulation peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux personnels de la SNCF et \u00e0 leurs ayants droit. Depuis pr\u00e8s de neuf d\u00e9cennies, ce texte structure l\u2019ensemble du dispositif : gratuit\u00e9 totale pour certains trajets, r\u00e9duction de 90 % au-del\u00e0 d\u2019un quota annuel de billets offerts.<\/p>\n Dans le d\u00e9tail, les r\u00e8gles varient selon le statut. Les ouvrants droit actifs et retrait\u00e9s utilisent leur carte professionnelle, le Pass Carmillon, pour b\u00e9n\u00e9ficier de la libre circulation sur les trains sans r\u00e9servation obligatoire sur Intercit\u00e9s, TER et Transilien. Ils re\u00e7oivent \u00e9galement un contingent de dispenses de paiement de r\u00e9servation, huit par an, port\u00e9 \u00e0 seize pour les cadres sup\u00e9rieurs, et voyagent alors gratuitement sur les services \u00e0 r\u00e9servation obligatoire comme le TGV. Les familles ne sont pas oubli\u00e9es : les conjoints ou enfants peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de 16 billets gratuits par an, et d\u2019une r\u00e9duction de 90 % une fois le quota d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u2019a rien d\u2019anecdotique. Il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, un rapport public annuel de la Cour des comptes constatait que plus de 843 217 cheminots, retrait\u00e9s et ayants droit b\u00e9n\u00e9ficiaient de la quasi-gratuit\u00e9 des transports sur l\u2019ensemble du r\u00e9seau SNCF. Le chiffre actuel, autour de 840 000, s\u2019inscrit dans cette continuit\u00e9, preuve que le dispositif r\u00e9siste au temps et aux r\u00e9formes successives de l\u2019entreprise.<\/p>\n Ferm\u00e9 aux nouvelles recrues depuis 2020, mais toujours actif pour des centaines de milliers de foyers<\/p>\n Voil\u00e0 le paradoxe du syst\u00e8me : il ne recrute plus, mais il continue de grossir en apparence. Le statut de cheminot, seul s\u00e9same permettant d\u2019acc\u00e9der de plein droit \u00e0 ces facilit\u00e9s, a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre propos\u00e9 aux nouveaux embauch\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2020. Une bascule confirm\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque par les responsables des ressources humaines de l\u2019entreprise, qui \u00e9voquaient la fin de recrutement au statut des cheminots depuis le 1er janvier 2020 comme l\u2019un des grands bouleversements internes de la p\u00e9riode.<\/p>\n Concr\u00e8tement, cela signifie que tous les agents recrut\u00e9s sous contrat de droit commun apr\u00e8s cette date n\u2019entreront jamais dans ce r\u00e9gime particulier. Mais pour ceux qui l\u2019ont obtenu avant la fermeture, rien ne change : ils conservent leurs droits \u00e0 vie, et les transmettent \u00e0 leurs ayants droit. Un rapport gouvernemental de 2021 d\u00e9nombrait ainsi 328 144 agents actifs et retrait\u00e9s de l\u2019entreprise historique et 786 692 ayants droit b\u00e9n\u00e9ficiant, depuis sa cr\u00e9ation, de facilit\u00e9s de circulation. Le stock de b\u00e9n\u00e9ficiaires devrait donc d\u00e9cro\u00eetre m\u00e9caniquement dans les prochaines d\u00e9cennies, au rythme des d\u00e9parts \u00e0 la retraite et des d\u00e9c\u00e8s des ayants droit les plus \u00e2g\u00e9s, mais l\u2019extinction compl\u00e8te prendra encore des dizaines d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n 140 millions d\u2019euros de si\u00e8ges occup\u00e9s, pas de facture \u00e0 payer<\/p>\n C\u2019est l\u00e0 que r\u00e9side la subtilit\u00e9 comptable du dossier. Ce montant ne correspond \u00e0 aucune ligne de d\u00e9pense identifiable dans un budget, aucun virement, aucune subvention. Il s\u2019agit d\u2019un manque \u00e0 gagner commercial : des si\u00e8ges qui auraient pu \u00eatre vendus \u00e0 un client payant, et qui sont occup\u00e9s gratuitement par un b\u00e9n\u00e9ficiaire de ces facilit\u00e9s.<\/p>\n La Cour des comptes avait d\u00e9j\u00e0 point\u00e9 ce ph\u00e9nom\u00e8ne dans un pr\u00e9c\u00e9dent rapport sur les ressources humaines de la SNCF, o\u00f9 elle chiffrait l\u2019impact global sur le chiffre d\u2019affaires \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9. L\u2019impact sur le chiffre d\u2019affaires est \u00e9lev\u00e9, environ 220 millions d\u2019euros selon cette \u00e9valuation ant\u00e9rieure, un chiffre qui incluait la totalit\u00e9 du dispositif avant certains ajustements. Au-del\u00e0 du volume brut de billets non factur\u00e9s, l\u2019institution soulignait un effet plus pernicieux encore : l\u2019\u00e9viction de voyageurs payants sur des trajets pris\u00e9s. La pr\u00e9sence de nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces facilit\u00e9s de circulation dans des trains complets ou quasi-complets aboutit au fait que certains clients ne peuvent plus prendre les trains en question, un effet d\u2019autant plus dommageable qu\u2019il concerne souvent des liaisons en heure pleine \u00e0 forte recette potentielle, ce qui co\u00fbterait 30 millions d\u2019euros par an en recettes perdues.<\/p>\n un cheminot retrait\u00e9 qui monte gratuitement dans un TGV Paris-Lyon un vendredi soir ne co\u00fbte rien \u00e0 l\u2019\u00c9tat, ne g\u00e9n\u00e8re aucune ligne au budget de la Nation. Mais il occupe une place qu\u2019un client aurait pay\u00e9e plein tarif \u00e0 cette heure de forte affluence. C\u2019est cette perte d\u2019opportunit\u00e9, multipli\u00e9e par des centaines de milliers de trajets chaque ann\u00e9e, qui fa\u00e7onne l\u2019essentiel des 140 millions d\u2019euros \u00e9valu\u00e9s par la Cour.<\/p>\n Un r\u00e9gime progressivement rattrap\u00e9 par le droit commun<\/p>\n Le dispositif n\u2019\u00e9chappe pas totalement aux \u00e9volutions r\u00e9glementaires. \u00c0 compter du 1er janvier 2024, les facilit\u00e9s de circulation de loisir de l\u2019ensemble des salari\u00e9s de la SNCF sont trait\u00e9es en tant qu\u2019avantage en nature, et sont donc soumises \u00e0 cotisations salariales, patronales et \u00e0 fiscalisation. Un changement de taille : jusqu\u2019alors, ces billets gratuits n\u2019apparaissaient sur aucune fiche de paie et \u00e9chappaient de fait \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n Reste que cette fiscalisation ne change rien au fond du probl\u00e8me identifi\u00e9 par la Cour des comptes : le p\u00e9rim\u00e8tre des ayants droit, particuli\u00e8rement large compar\u00e9 \u00e0 d\u2019autres avantages salariaux du secteur public ou priv\u00e9, continue d\u2019alimenter un flux de b\u00e9n\u00e9ficiaires qui d\u00e9passe largement le cercle des cheminots en activit\u00e9. Tant que les derniers agents recrut\u00e9s sous statut avant 2020 n\u2019auront pas pris leur retraite, et tant que leurs propres ayants droit resteront \u00e9ligibles, ces 840 000 si\u00e8ges occup\u00e9s gratuitement chaque ann\u00e9e continueront de figurer, en creux, dans les comptes de r\u00e9sultat de la SNCF.<\/p>\n Sources\u00a0: igf.finances.gouv.fr<\/a> | ressources.data.sncf.com<\/a> | assemblee-nationale.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vous aimez notre contenu ? 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\n140 millions d\u2019euros s\u2019\u00e9vaporent chaque ann\u00e9e sans jamais \u00eatre factur\u00e9s : comment est-ce possible ?
\nFerm\u00e9 aux nouvelles recrues depuis 2020, le syst\u00e8me devrait pourtant perdurer pendant des d\u00e9cennies : pourquoi ?<\/p>\n
\nFerm\u00e9 aux nouvelles recrues depuis 2020, mais toujours actif pour des centaines de milliers de foyers<\/a>
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