Mort de Sabrina et Ouassim<\/a><\/p>\nLe pilote n’obtemp\u00e8re pas. Il veut se soustraire au contr\u00f4le. Il acc\u00e9l\u00e8re. La voiture de police prend la moto en chasse. Des vitesses de 140 km\/h sont enregistr\u00e9es. Le motard fait demi-tour \u00e0 trois reprises.<\/p>\n
Inform\u00e9 par radio, un troisi\u00e8me policier engage son v\u00e9hicule de la brigade canine sur les voies \u00e0 la sortie du tunnel Bailli \u00e0 Bruxelles pour entraver la fuite. Il ne pr\u00e9vient pas ses coll\u00e8gues. La moto se fracasse sur la voiture de police. Le motard, Ouassim Toumi, et sa passag\u00e8re, Sabrina El Bakkali, meurent sur le coup.<\/p>\n
La pers\u00e9v\u00e9rance des parties civiles<\/p>\n
Le parquet n’a jamais vraiment cru \u00e0 ce dossier, requ\u00e9rant, \u00e0 chaque stade de la proc\u00e9dure, des non-lieux ou des acquittements. C’est la pers\u00e9v\u00e9rance des parties civiles qui a convaincu la chambre des mises en accusation de renvoyer les trois policiers devant le tribunal de police pour homicide involontaire par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et\/ou de pr\u00e9caution.<\/p>\n
Un premier jugement est tomb\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2023. Les trois policiers ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables. Des peines de 5 \u00e0 10 mois, avec sursis pour la moiti\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es. Dans son raisonnement, la juge a dissoci\u00e9 l’intervention des deux \u00e9quipes. Elle a relev\u00e9 que la premi\u00e8re savait, gr\u00e2ce \u00e0 l’identification du num\u00e9ro de plaque, que la moto n’\u00e9tait pas vol\u00e9e et que son d\u00e9tenteur n’\u00e9tait pas recherch\u00e9.<\/p>\n
Un premier jugement apparaissait comme lourd de cons\u00e9quences pour les services de police qui auraient pu devoir revoir leurs protocoles en cas de course-poursuite<\/p>\n
Il y avait d’autres moyens pour l’intercepter que la course-poursuite. En agissant de la sorte, les deux policiers ont fait peser un risque inconsid\u00e9r\u00e9. Il y a donc faute dans leur chef, a raisonn\u00e9 le tribunal. Le troisi\u00e8me policier, a-t-il poursuivi, a dress\u00e9 un \u00ab\u00a0obstacle impr\u00e9visible\u00a0\u00bb et devait savoir que c’\u00e9tait g\u00e9n\u00e9rateur de danger. Il y a donc faute dans son chef.<\/p>\n
Un jugement lourd de cons\u00e9quences<\/p>\n
Le chef de corps de la police de Bruxelles-Ixelles avait, de fa\u00e7on inhabituelle, \u00e9voqu\u00e9 sa pr\u00e9occupation dans la journ\u00e9e. Un tel Le jugement apparaissait comme lourd de cons\u00e9quences pour les services de police qui pourraient devoir revoir leurs protocoles en cas de course-poursuite.<\/p>\n
En appel, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, le jugement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9. Les deux premiers policiers ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s. Le tribunal a estim\u00e9 qu’ils pouvaient engager la poursuite au vu du comportement suspect du pilote qui tentait de se soustraire au contr\u00f4le. Par contre, le troisi\u00e8me policier s’est vu infliger six mois de prison avec sursis. Il aurait d\u00fb savoir que positionner son v\u00e9hicule \u00e0 la sortie du tunnel \u00e9tait g\u00e9n\u00e9rateur de danger.<\/p>\n
La cour de cassation, saisie par le policier et les parties civiles, a cass\u00e9 le jugement, renvoyant le dossier, avec le seul troisi\u00e8me policier sur le banc des pr\u00e9venus, devant le tribunal correctionnel de Nivelles.<\/p>\n
Une lecture fondamentalement diff\u00e9rente<\/p>\n
Les trois juges nivellois ont eu une lecture de la collision fondamentalement diff\u00e9rente de celle qu’avait livr\u00e9e la premi\u00e8re juge. Les juges de Nivelles ont ainsi relev\u00e9 que le v\u00e9hicule de police, \u00e0 la sortie du tunnel Bailli et gyrophare allum\u00e9, demeurait visible pour les autres usagers de la route et que deux bandes de circulation restaient libres pour le passage d’une moto.<\/p>\n
Le positionnement du v\u00e9hicule n’\u00e9tait ni d\u00e9raisonnable, ni disproportionn\u00e9 au regard de l’objectif poursuivi, \u00e0 savoir faciliter l’interception de la moto et mettre un terme \u00e0 un comportement qui pr\u00e9sentait un danger imm\u00e9diat pour l’int\u00e9grit\u00e9 physique d’autrui, ont raisonn\u00e9 les juges. Ils ont d\u00e8s lors acquitt\u00e9 le troisi\u00e8me policier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 9 mai 2017, peu avant 21 h 30, une patrouille de deux policiers veut contr\u00f4ler une puissante…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":227820,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[2],"tags":[12,13,18,17,501],"class_list":["post-227819","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-belgique","tag-be","tag-be-fr","tag-belgique","tag-belgium","tag-nivelles"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@be_fr\/117164412922228090","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/227819","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=227819"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/227819\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/227820"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=227819"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=227819"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=227819"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}