{"id":230923,"date":"2026-08-29T12:41:26","date_gmt":"2026-08-29T12:41:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/230923\/"},"modified":"2026-08-29T12:41:26","modified_gmt":"2026-08-29T12:41:26","slug":"une-succession-qui-nen-finit-pas-depuis-14-ans-nous-sommes-consternes-dencombrer-les-tribunaux-pour-moins-de-10-000-euros","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/230923\/","title":{"rendered":"Une succession qui n’en finit pas depuis 14 ans\u00a0: \u00ab\u00a0Nous sommes constern\u00e9s d’encombrer les tribunaux pour moins de 10\u00a0000\u00a0euros\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

\u00c0 combien s’\u00e9l\u00e8vent les droits de succession en Wallonie?<\/a>Deux fr\u00e8res sont en d\u00e9saccord pour un montant de 10\u00a0000\u00a0euros<\/p>\n

Ancien officier de carri\u00e8re et prisonnier de guerre, leur p\u00e8re, qui termina colonel au Shape, s’est \u00e9teint \u00e0 l’\u00e2ge de 92 ans, laissant un patrimoine cons\u00e9quent d’environ 750\u00a0000\u00a0euros.<\/p>\n

D\u00e9sign\u00e9 ex\u00e9cuteur testamentaire, Marcel esp\u00e8re alors pouvoir r\u00e9gler la succession rapidement. C’\u00e9tait sans compter sur un blocage inattendu\u00a0: un d\u00e9saccord avec les deux a\u00een\u00e9s sur un montant d\u00e9risoire de 10\u00a0000\u00a0euros.<\/p>\n

Pr\u00e8s de 58.000 Belges ont renonc\u00e9 \u00e0 une succession, dont pr\u00e8s de 50.000 gratuitement<\/a>Les deux a\u00een\u00e9s ont cit\u00e9 leurs 5 fr\u00e8res et s\u0153urs devant le tribunal de la famille<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, les cinq autres d\u00e9couvraient des op\u00e9rations \u00ab\u00a0suspectes\u00a0\u00bb selon eux. Disant vouloir sauver l’union familiale, Marcel tendait la main\u00a0: \u00ab\u00a0Allons ensemble chez le notaire et mettons les choses \u00e0 plat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pendant des mois, cependant, les fr\u00e8res a\u00een\u00e9s refusaient. \u00ab\u00a0Nous pensons qu’ils \u00e9taient pouss\u00e9s par leur avocat.\u00a0\u00bb Bref, la tension montait. Le point de non-retour est atteint il y a exactement 10 ans, le 1er\u00a0septembre 2016. Ce jour-l\u00e0, les a\u00een\u00e9s citaient les 5 autres devant le tribunal de la famille de Nivelles.<\/p>\n

\"14\"1414 ans de guerre pour une succession : \u00ab\u00a0Nous \u00e9tions une famille unie, il n’en reste qu’un tas de d\u00e9combres\u00a0\u00bb \u00a9D.R.D’interminables proc\u00e9dures en justice<\/p>\n

out cela, rappelle Marcel, pour cette question d’\u00e0 peine 10\u00a0000\u00a0euros, dans une succession de trois quarts de million.<\/p>\n

Bient\u00f4t, la justice d\u00e9signait un notaire liquidateur. C’est le d\u00e9but d’interminables proc\u00e9dures en justice qui vont paralyser leur vie jusqu’\u00e0 aujourd’hui. Ce n’est qu’en 2026, en effet, que les 5 allaient d\u00e9couvrir ce qu’ils consid\u00e8rent \u2013 \u00e0 tort ou \u00e0 raison \u2013 comme \u00ab\u00a0un scandale judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Qui doit payer les frais d’enterrement ?<\/a>Nivelles, Dinant, Namur, Li\u00e8ge<\/p>\n

Ils apprenaient que le notaire cens\u00e9 r\u00e9gler leur conflit s’\u00e9tait constitu\u00e9 partie civile, dans une affaire de d\u00e9tournements, pour combler un trou financier apparu dans la comptabilit\u00e9 de l’\u00e9tude dont il avait repris les minutes. En son temps, la presse relata cette affaire de d\u00e9tournements. Elle impliquait l’\u00c9tat belge ainsi que la Chambre des notaires pour indemniser les clients l\u00e9s\u00e9s.<\/p>\n

D\u00e9non\u00e7ant ce qu’elle tient pour de la partialit\u00e9 dans le chef du notaire, les cinq se heurtaient, d\u00e8s 2019, \u00e0 ce qu’ils consid\u00e8rent comme un \u00ab\u00a0blocage du syst\u00e8me local\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette affaire a d\u00e9truit notre famille<\/p>\n

Pour d\u00e9bloquer la situation, ils portaient plainte chez un juge sans lien avec le Brabant wallon, un juge d’instruction de l’arrondissement de Dinant. Mais \u00e0 Dinant, poursuit Marcel, \u00ab\u00a0nous constations que le mur se d\u00e9pla\u00e7ait avec nous, avec les m\u00eames obstacles que nous rencontrions \u00e0 Nivelles. Toutes nos demandes d’enqu\u00eates \u00e9taient syst\u00e9matiquement rejet\u00e9es, rendant impossible le calcul de la succession de papa, mais aussi de notre fr\u00e8re a\u00een\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 entre-temps et estim\u00e9e, elle, \u00e0 480\u00a0000\u00a0euros.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour forcer les choses, des requ\u00eates \u00e9taient introduites \u00e0 Namur et, en appel, \u00e0 Li\u00e8ge o\u00f9, toujours selon Marcel, \u00ab\u00a0nous nous heurtons aux m\u00eames refus d’agir et d’investiguer les questions relatives \u00e0 notre probl\u00e9matique successorale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le coup de gr\u00e2ce\u00a0\u00bb<\/p>\n

D\u00e9termin\u00e9s, les cinq fr\u00e8res et s\u0153urs d\u00e9posaient une \u00e9ni\u00e8me proc\u00e9dure \u00ab\u00a0pour \u00e9claircir le lien \u00e9ventuel entre l’avocat de nos deux fr\u00e8res a\u00een\u00e9s et cette histoire de d\u00e9tournements survenue \u00e0 l’\u00e9tude notariale dans le milieu des ann\u00e9es 2010\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette fois encore cependant, la cour d’appel de Li\u00e8ge refusait de statuer, disent-ils, \u00ab\u00a0ignorant nos nouvelles questions.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il y a de quoi devenir fou<\/p>\n

De leur point de vue, le coup de gr\u00e2ce tombe d\u00e9but 2026, quand la fratrie d\u00e9couvre que l’avocat qui d\u00e9fendait la Chambre des notaires dans l’affaire des d\u00e9tournements d’il y a dix ans est le m\u00eame que celui qui repr\u00e9sente les a\u00een\u00e9s depuis le d\u00e9but.<\/p>\n

Face \u00e0 ce qu’ils consid\u00e8rent comme une \u00ab\u00a0grave entorse d\u00e9ontologique et un risque majeur de partialit\u00e9\u00a0\u00bb, les cinq interpellaient \u00e0 nouveau la cour d’appel li\u00e9geoise qui, \u00ab\u00a0une fois de plus, refusait de r\u00e9pondre\u00a0\u00bb, constate Marcel.<\/p>\n

\u00c0 la veille de la rentr\u00e9e judiciaire, la situation en est l\u00e0\u00a0: compl\u00e8tement bloqu\u00e9e.<\/p>\n

Premi\u00e8re en province de Luxembourg : un carrefour o\u00f9 les notaires, huissiers et avocats discutent pour une Justice plus efficace<\/a>Famille d\u00e9chir\u00e9e, famille d\u00e9truite<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a de quoi devenir fou. Nous sommes constern\u00e9s d’encombrer les tribunaux depuis dix ans, \u00e0 cause d’un d\u00e9saccord entre nous qui portait initialement sur moins de 10\u00a0000\u00a0euros\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Entre-temps, le fr\u00e8re a\u00een\u00e9, qui \u00e9tait c\u00e9libataire, est donc d\u00e9c\u00e9d\u00e9, en 2022, et ses deux maisons sont laiss\u00e9es \u00e0 l’abandon, \u00ab\u00a0symboles physiques de ce g\u00e2chis. [\u2026] Cette affaire a d\u00e9truit notre famille. Elle a provoqu\u00e9 un stress consid\u00e9rable et d\u00e9grad\u00e9 la sant\u00e9 de nos proches, en particulier de mon \u00e9pouse. Alors que si l’on avait tout simplement d\u00e9sign\u00e9 d’embl\u00e9e un notaire au-dessus de la m\u00eal\u00e9e, neutre et inconnu des parties, tout \u00e9tait r\u00e9gl\u00e9 en quelques mois. [\u2026]\u00a0\u00bb<\/p>\n

Marcel a conclu sur ce constat path\u00e9tique. \u00ab\u00a0Nous \u00e9tions une famille unie qui aimions nos parents. Ce qu’il en reste aujourd’hui, c’est rien qu’un tas de d\u00e9combres. \u00ab\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u00c0 combien s’\u00e9l\u00e8vent les droits de succession en Wallonie?Deux fr\u00e8res sont en d\u00e9saccord pour un montant de 10\u00a0000\u00a0euros…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":230924,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[2],"tags":[12,13,18,17,391,26,1954,27,1955],"class_list":["post-230923","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-belgique","tag-be","tag-be-fr","tag-belgique","tag-belgium","tag-brabant-wallon","tag-liege","tag-namur","tag-province-de-liege","tag-province-de-namur"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@be_fr\/117178851964988765","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/230923","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=230923"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/230923\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/230924"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=230923"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=230923"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=230923"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}