\u201cLa Flandre est sans doute plus ouverte sur les questions d\u2019argent.\u201d \u201cLa population y est plus importante, mais c\u2019est aussi li\u00e9 au comportement culturel. La mentalit\u00e9 flamande se rapproche des pays du Nord, qu\u2019on pourrait dire plus \u2018carr\u00e9\u2019. Sans compter \u00e9videmment, la situation \u00e9conomique\u201d, ajoute son confr\u00e8re Sylvain Bavier, notaire en Wallonie.<\/p>\n
Donations en Belgique : 5 chiffres pour comprendre pourquoi transmettre de son vivant s\u00e9duit de plus en plus<\/a>Les donations sont en moyennes d\u00e9cid\u00e9es apr\u00e8s 65 ans<\/p>\n Proc\u00e9der \u00e0 une donation n\u2019est effectivement pas dans les m\u0153urs de tous les m\u00e9nages, qui doivent disposer d\u2019un patrimoine cons\u00e9quent. S\u2019il n\u2019existe aucun seuil minimal de revenu ou d\u2019\u00e9pargne pour y recourir, les notaires se montrent particuli\u00e8rement vigilants. \u201cOn veille \u00e0 ce que la donation n\u2019appauvrisse pas trop le donateur, qu\u2019il puisse dignement vivre, assumer des frais de maison de repos, de soin etc. On fait les calculs, et s\u2019il faut, on refusera.\u201d<\/p>\n L\u2019autre observation notariale, c\u2019est le rajeunissement des donateurs. Aujourd\u2019hui, on donne en moyenne \u00e0 76 ans en Belgique, et \u00e0 71 ans pour le b\u00e2ti. \u201cCes questions \u00e9mergent \u00e0 la pension, quand on commence \u00e0 s\u2019organiser pour la retraite et la fin de vie ; quand on fait le point sur son patrimoine pour payer moins d\u2019imp\u00f4ts ou bien quand on veut donner \u00e0 un enfant pour ses projets de vie, souligne Sylvain Bavier. C\u2019est une succession planifi\u00e9e sur plusieurs ann\u00e9es.\u201d Les septuag\u00e9naires ont pu, qui plus est, accumuler un patrimoine suffisant gr\u00e2ce \u00e0 une carri\u00e8re compl\u00e8te. Et exempte de cr\u00e9dits bancaires…<\/p>\n Nue-propri\u00e9t\u00e9, usufruit, d\u00e9duction fiscale… quelles possibilit\u00e9s existent pour l\u00e9guer sa r\u00e9sidence secondaire ?<\/a>Donner n’est pas chose ais\u00e9e<\/p>\n \u201cLes plus \u00e2g\u00e9s ont n\u00e9anmoins parfois ce sentiment d\u2019\u00eatre d\u00e9pouill\u00e9s en donnant. Une cliente avait de quoi vivre jusqu\u2019\u00e0 120 ans, mais avait peur de manquer. Il peut aussi y avoir des difficult\u00e9s quand cet argent est le fruit d\u2019une vie de labeur. Pour cette g\u00e9n\u00e9ration du \u20184\u00e8me \u00e2ge\u2019 qui a pu conna\u00eetre des p\u00e9riodes de disette, c\u2019est complexe. Les boomeurs y arrivent plus facilement.\u201d Les t\u00e9moins de ces donations, les notaires, se montrent alors \u00e0 l\u2019\u00e9coute et rassurants. \u201cNotre mission, c’est une grosse part de psychologie.\u201d<\/p>\n Certains donateurs ont parall\u00e8lement l\u2019impression d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 dup\u00e9s, apr\u00e8s la donation. \u201cUne dame de 85 ans avait beaucoup donn\u00e9 \u00e0 ses trois enfants. Mais il lui restait encore beaucoup, et ces derniers ont consid\u00e9r\u00e9 ensuite qu\u2019elle \u00e9tait sous emprise, qu\u2019elle g\u00e9rait mal cet argent. Ils ont demand\u00e9 sa mise sous protection judiciaire juste apr\u00e8s la donation, ce qu\u2019elle a pris comme une soif d\u2019argent. Elle a voulu annuler la donation et a intent\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire. En vain\u201d, se souvient Dominique Bertouille.<\/p>\n Malheureusement, aucun retour en arri\u00e8re n\u2019est possible, si ce n’est pour des clauses du contrat de donation non respect\u00e9es. La notaire le rappelle, \u201cl\u2019argent ne fait pas le bonheur et peut briser une famille\u201d. Elle n\u2019oubliera jamais son d\u00e9placement au chevet d\u2019une personne en soins palliatifs <\/a>qui s\u2019est termin\u00e9 en insultes et menaces de plainte suite \u00e0 son refus d\u2019effectuer la donation. \u201cLa personne \u00e9tait \u00e0 peine consciente, ma r\u00e9ponse n\u2019a pas plu aux enfants.\u201d<\/p>\n Succession : \u201cL\u2019h\u00e9ritage se veut parfois une sorte de punition au sentiment d\u2019abandon\u201d, constate une notaire<\/a>Recevoir est un choix, pas une obligation<\/p>\n Si ceux qui all\u00e8gent leur patrimoine sont \u00e2g\u00e9s, ceux qui le re\u00e7oivent peuvent \u00eatre tr\u00e8s jeunes \u201c\u00c0 95 %, \u00e7a part aux enfants. Mais tous ne re\u00e7oivent pas toujours au m\u00eame moment la m\u00eame chose, cela peut d\u00e9pendre de leur stade de vie. Prenons un client avec trois enfants ayant 12 ans d\u2019\u00e9cart. Celui de 30 ans ach\u00e8te une maison, pas celui de 18 donc le p\u00e8re donnera au premier, en choisissant d\u2019en faire une avance sur la succession. C\u2019est ce qu\u2019on appelle une donation rapportable.\u201d <\/p>\n Pour les deux notaires, la question de l\u2019\u00e9quilibre entre la fratrie ne doit pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9e, au risque, sinon, de cr\u00e9er des jalousies. \u201cLa transparence est ce qu\u2019il y a de mieux, si on ne donne pas \u00e0 tous, on l\u2019explique pour \u00e9viter les non-dits qui ressortiront au d\u00e9c\u00e8s et lors de la succession. L\u2019enfant qui se sent l\u00e9s\u00e9 r\u00e9clamera \u2013 en toute l\u00e9galit\u00e9 \u2013 son d\u00fb\u201d, reprend Sylvain Bavier.<\/p>\n