\n Alors que certains expatri\u00e9s ont regagn\u00e9 l\u2019Europe au d\u00e9but du conflit, une partie d\u2019entre eux chercherait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 retourner aux \u00c9mirats en jet priv\u00e9 pour conserver les avantages attach\u00e9s \u00e0 leur r\u00e9sidence fiscale.<\/p>\n
Entre les imp\u00f4ts et les missiles, il faut choisir. \u00c0 peine une semaine apr\u00e8s le d\u00e9but du conflit, certains de ceux qui ont fui les \u00c9mirats arabes unis (EAU) chercheraient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 y revenir par peur de perdre leur statut de r\u00e9sident fiscal. Duba\u00ef, la capitale \u00e9conomique des EAU, a \u00e9t\u00e9 la cible de plusieurs missiles et drones iraniens depuis le d\u00e9but du conflit. Ce samedi 7 mars, plusieurs pays du Golfe ont de nouveau \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des missiles et des drones.<\/p>\n
La semaine pass\u00e9e, de nombreux expatri\u00e9s, dont\u00a0750 Fran\u00e7ais<\/a>, ont repris le chemin de leur patrie d\u2019origine, mais l\u2019inqui\u00e9tude de certains d\u2019entre eux n\u2019aura pas dur\u00e9 longtemps, \u00e0 en croire les questions qu\u2019ils se posent d\u00e9j\u00e0. Discr\u00e8tement, des r\u00e9sidents fiscaux souhaiteraient regagner leur r\u00e9sidence de Duba\u00ef pour ne pas avoir \u00e0 payer d\u2019imp\u00f4ts dans leur pays d\u2019origine, devenu simple base de repli pour \u00e9chapper aux bombardements. C\u2019est ce que rapportent nos confr\u00e8res du quotidien britannique\u00a0Financial Times<\/a>, dans un article publi\u00e9 jeudi 5 mars.<\/p>\n Retour en jet priv\u00e9<\/p>\n L\u2019espace a\u00e9rien des \u00c9mirats \u00e9tant ferm\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre, la seule solution est d\u2019avoir recours aux services de\u00a0compagnies a\u00e9riennes priv\u00e9es<\/a>, affr\u00e9tant des jets \u00e0 destination des EAU. \u00ab\u00c9tant donn\u00e9 le nombre minimum de jours requis au cours d\u2019une ann\u00e9e pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal, certains semblent devoir retourner dans la r\u00e9gion pour compl\u00e9ter leur nombre de jours\u00bb, explique au Financial Times Charles Robinson, le fondateur d\u2019Enterjet, plateforme britannique de r\u00e9servation de jet priv\u00e9.<\/p>\n Contact\u00e9 par Le Figaro, Charles Robinson pr\u00e9cise\u00a0: \u00abCes derni\u00e8res 24 heures, nous avons une quarantaine de clients qui nous ont contact\u00e9s pour affr\u00e9ter un vol retour dans la r\u00e9gion, certains pour des raisons fiscales, dont certains au d\u00e9part de Paris.\u00bb Devant notre \u00e9tonnement de voir ses clients si transparents quant \u00e0 la raison premi\u00e8re de leur voyage, l\u2019entrepreneur britannique explique que ceux\u2011ci peuvent d\u00e9tailler leur situation lorsqu\u2019ils sont contact\u00e9s par le service client d\u2019Enterjet. La majorit\u00e9 d\u2019entre eux ont simplement envie de rentrer chez eux, sans mention particuli\u00e8re, pr\u00e9cise\u2011t\u2011il.<\/p>\n Un conseiller en fiscalit\u00e9, \u00e9galement cit\u00e9 par le FT, explique que certains sujets de Sa Majest\u00e9, r\u00e9fugi\u00e9s au Royaume\u2011Uni, l\u2019ont \u00abdiscr\u00e8tement\u00bb contact\u00e9 pour s\u2019enqu\u00e9rir des risques de redevenir r\u00e9sidents fiscaux de leur pays d\u2019origine. Il y a en effet de quoi s\u2019inqui\u00e9ter, a priori. Duba\u00ef, \u00abc\u2019est z\u00e9ro imp\u00f4t sur le revenu, z\u00e9ro imp\u00f4t sur la fortune et z\u00e9ro cotisations sociales\u00bb, r\u00e9sumait\u00a0dans nos colonnes<\/a>\u00a0Mathieu Bazus, avocat associ\u00e9 au cabinet Kopper, en janvier dernier.<\/p>\n Convention fiscale<\/p>\n Pour \u00eatre reconnu r\u00e9sident fiscal aux EAU, il y a aujourd\u2019hui deux voies principales\u00a0: soit passer au moins 183 jours sur une p\u00e9riode de 12 mois cons\u00e9cutifs dans le pays, soit y passer au moins 90 jours dans l\u2019ann\u00e9e et avoir un visa de r\u00e9sidence valable, un logement permanent et un emploi ou une entreprise sur place. La r\u00e8gle des \u00ab183 jours\u00bb ne se calcule pas forc\u00e9ment sur l\u2019ann\u00e9e calendaire. Ainsi, un expatri\u00e9 qui a d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 trop peu de jours aux EAU sur la fin 2025, voit d\u2019un mauvais \u0153il chaque semaine suppl\u00e9mentaire \u00abcoinc\u00e9\u00bb en Europe d\u00e9but 2026. Son exil forc\u00e9 pouvant le faire passer sous ce seuil sur sa propre p\u00e9riode de 12 mois.<\/p>\n En plus de perdre les avantages fiscaux propres aux EAU, il pourrait m\u00eame faire connaissance avec les taux d\u2019imposition pratiqu\u00e9s dans l\u2019Hexagone. Dans le cas d\u2019un r\u00e9sident fran\u00e7ais ne pouvant pas rentrer aux EAU \u00e0 cause de la situation s\u00e9curitaire et de l\u2019arr\u00eat des transports a\u00e9riens, l\u2019article 4 de la\u00a0convention fiscale France\u2013\u00c9mirats<\/a>\u00a0d\u00e9finit la r\u00e9sidence fiscale. Il fixe une hi\u00e9rarchie de crit\u00e8res. La situation g\u00e9ographique des int\u00e9r\u00eats vitaux (famille nucl\u00e9aire et int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques) passe en premier, puis le nombre de jours pass\u00e9s dans le pays, puis, en dernier ressort, la nationalit\u00e9.<\/p>\n
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