Le tribunal judiciaire de Paris a, pour la premi\u00e8re fois, rendu un op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com responsable d\u2019une arnaque bancaire visant l\u2019un de ses clients. Le num\u00e9ro utilis\u00e9, qui \u00e9tait celui de la banque de la victime, aurait d\u00fb \u00eatre bloqu\u00e9 par ce dernier. La victime ne doit cependant pas faire preuve de n\u00e9gligence grave \u2013 comme valider des op\u00e9rations de paiement au lieu de les annuler \u2013 pour r\u00e9cup\u00e9rer ses deniers envol\u00e9s.<\/p>\n
Les victimes de faux conseillers bancaires, qui voient leurs \u00e9conomies s\u2019envoler en quelques secondes, doivent souvent entamer un long processus judiciaire<\/a> pour tenter d\u2019obtenir un remboursement. Si ces derni\u00e8res s\u2019adressent en priorit\u00e9 \u00e0 leur banque, une d\u00e9cision de justice, datant du 15 janvier dernier, a, pour la premi\u00e8re fois, aussi mis en cause l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com. La raison\u00a0? Ce dernier n\u2019a pas arr\u00eat\u00e9 \u00e0 temps un appel frauduleux usurpant le num\u00e9ro d\u2019une banque.<\/p>\n R\u00e9sultat, l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique a \u00e9t\u00e9 contraint de rembourser l\u2019arnaque<\/a> bancaire \u00e0 la banque qui avait, elle-m\u00eame, \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 reverser les deniers envol\u00e9s \u00e0 son client. Dans ce dossier, le tribunal judiciaire de Paris a jug\u00e9 que Bouygues Telecom avait une part de responsabilit\u00e9 dans l\u2019escroquerie qui a vis\u00e9 son client.<\/p>\n Cette affaire commence le 17 novembre 2023\u00a0: ce jour-l\u00e0, Mme V re\u00e7oit un appel semblant provenir (\u00e0 tort) de sa banque BNP Paribas \u2013 une fraude d\u00e9sign\u00e9e sous le terme \u00ab\u00a0spoofing\u00a0\u00bb, et qui vise \u00e0 convaincre la victime, souvent avec succ\u00e8s, que l\u2019appel est bien pass\u00e9 du service des fraudes ou de l\u2019\u00e9tablissement bancaire en question. Au bout du fil, une personne se pr\u00e9sente comme un conseiller bancaire, qui l\u2019informe d\u2019un paiement frauduleux en cours.<\/p>\n Pour gagner sa confiance, l\u2019escroc \u00e9voque un \u00ab\u00a0pr\u00e9c\u00e9dent achat qu\u2019elle avait effectu\u00e9 peu avant\u00a0\u00bb, et dont il avait connaissance. L\u2019individu demande \u00e0 la victime\u00a0 \u2013 la conversation durera 21 minutes \u2013 d\u2019inscrire sur son t\u00e9l\u00e9phone son num\u00e9ro de client et son mot de passe, pour bloquer la tentative de paiement.\u00a0 Cette derni\u00e8re, croyant converser avec un employ\u00e9 de la banque, tape ses \u00e9l\u00e9ments sur son appareil, persuad\u00e9e d\u2019arr\u00eater une arnaque.<\/p>\n Mais trois jours plus tard, elle r\u00e9alise que deux d\u00e9bits ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, l\u2019un de 8\u00a0296 euros, et l\u2019autre de 565 euros. Elle comprend alors que l\u2019identit\u00e9 de la banque a \u00e9t\u00e9 usurp\u00e9e, et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une arnaque au faux conseiller bancaire.<\/p>\n \u00c0 lire aussi\u00a0: Fuite de donn\u00e9es bancaires\u00a0: comment prot\u00e9ger votre compte en banque des arnaques\u00a0?<\/a><\/p>\n C\u2019est l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com qui finit par payer la facture <\/p>\n Elle appelle sa banque, qui lui demande de changer son mot de passe et de faire opposition. Mais l\u2019\u00e9tablissement bancaire refuse de lui rembourser les sommes pr\u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n \u00c0 lire aussi\u00a0: Arnaques bancaires\u00a0: pourquoi vous devez demander le remboursement aupr\u00e8s de votre banque<\/a><\/p>\n En France, la loi impose, en cas de somme ind\u00fbment pr\u00e9lev\u00e9e sur un compte bancaire, que les banques remboursent, sur leurs propres deniers, leurs clients. Qu\u2019importe si l\u2019escroc et les sommes d\u00e9rob\u00e9es ne sont jamais retrouv\u00e9s. Mais il existe deux exceptions\u00a0: si le client est un complice de l\u2019escroquerie, ou s\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0gravement n\u00e9gligent\u00a0\u00bb \u2013 c\u2019est bien cette n\u00e9gligence qui est invoqu\u00e9e par la banque dans ce dossier.<\/p>\n Face \u00e0 ce refus, Mme V d\u00e9cide de porter le dossier devant la justice. Mais en cours de proc\u00e9dure, l\u2019\u00e9tablissement bancaire assigne \u00e0 son tour Bouygues Telecom, l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com de Mme V, en garantie de toutes les sommes qu\u2019il aurait \u00e0 verser. BNP Paribas estime que l\u2019op\u00e9rateur aurait d\u00fb bloquer l\u2019appel, le num\u00e9ro affich\u00e9 \u00e9tant celui de la banque.<\/p>\n Et le tribunal de premi\u00e8re instance va suivre son raisonnement. Le juge condamne bien l\u2019\u00e9tablissement bancaire \u00e0 rembourser les 8\u00a0861 euros \u00e0 Mme V, estimant que cette derni\u00e8re n\u2019avait pas commis une n\u00e9gligence grave\u00a0: elle a appel\u00e9 dans les d\u00e9lais impartis la banque, et a \u00e9t\u00e9 mise en confiance par le num\u00e9ro utilis\u00e9 et par l\u2019\u00e9vocation par l\u2019escroc d\u2019un de ses achats r\u00e9alis\u00e9s juste avant.<\/p>\n Mais, et c\u2019est une nouveaut\u00e9, le juge a estim\u00e9 que Bouygues Telecom devait garantir cette somme \u00e0 la banque \u2013 l\u2019op\u00e9rateur est donc celui qui, in fine, devra payer la facture. Le num\u00e9ro qui s\u2019est affich\u00e9 \u00e9tait celui inscrit au dos de sa carte bancaire\u00a0: or, le fait de voir ce num\u00e9ro a persuad\u00e9 la victime qu\u2019il s\u2019agissait bien de la banque.<\/p>\n Pourtant, l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com \u00e9tait cens\u00e9 bloquer l\u2019appel en raison de la loi Naegelen du 24 juillet 2020. Le texte contraint les op\u00e9rateurs \u00e0 authentifier les num\u00e9ros \u2013 donc \u00e0 d\u00e9tecter les num\u00e9ros usurp\u00e9s, et \u00e0 interrompre l\u2019appel, ce au plus tard au 23 juillet 2023. Or, les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s le 21 novembre 2023 soit apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette obligation.<\/p>\n \u00c0 lire aussi\u00a0: Arnaque au faux conseiller bancaire\u00a0: si vous donnez votre carte bancaire \u00e0 un faux coursier, votre banque ne vous remboursera pas<\/a><\/p>\n La seule utilisation d\u2019un num\u00e9ro de la banque usurp\u00e9 ne suffit pas <\/p>\n Un timing que Bouygues Telecom a contest\u00e9. Selon l\u2019entreprise, le texte ne s\u2019appliquait qu\u2019\u00e0 compter du 1\u1d49\u02b3 octobre 2024 et de mani\u00e8re progressive. L\u2019op\u00e9rateur \u00e9voque un dispositif d\u2019authentification et de blocage long et difficile \u00e0 mettre en place\u00a0: un point qui n\u2019est pas contest\u00e9 par le tribunal qui reconnait que \u00ab\u00a0pour des questions de complexit\u00e9 comme indiqu\u00e9 dans les \u00e9critures en d\u00e9fense, les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques n\u2019ont commenc\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre le dispositif d\u2019authentification des appels qu\u2019\u00e0 compter du 1\u1d49\u02b3 octobre 2024 et progressivement\u00a0\u00bb.<\/p>\n Mais dans ce cas particulier, Bouygues Telecom n\u2019a pas expliqu\u00e9 en quoi il \u00ab\u00a0aurait \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 de se conformer \u00e0 la loi du 24 juillet 2020 (\u2026)\u00a0\u00bb. \u00ab Les raisons objectives\u00a0\u00bb n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, ajoute le juge. Dit autrement, l\u2019op\u00e9rateur aurait d\u00fb authentifier en priorit\u00e9 ce num\u00e9ro que le tribunal d\u00e9crit comme \u00ab particuli\u00e8rement sensible pour \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un organisme bancaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n R\u00e9sultat\u00a0: le tribunal judiciaire de Paris a jug\u00e9 que l\u2019op\u00e9rateur devait bien garantir la condamnation financi\u00e8re inflig\u00e9e \u00e0 BNP Paribas. Si Bouygues Telecom a fait appel \u2013 il ne s\u2019agit pas d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive, l\u2019arr\u00eat pourrait pousser les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms \u00e0 appliquer \u00e0 la lettre la loi Naegelen, au risque pour les retardataires d\u2019avoir \u00e0 rembourser aux banques les arnaques bancaires provenant d\u2019un appel frauduleux. Cela devrait donc arr\u00eater davantage de tentatives d\u2019escroquerie, avant qu\u2019elles n\u2019atteignent des victimes.<\/p>\n \u00c0 lire aussi\u00a0: Les donn\u00e9es de 1,2 million de comptes bancaires fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 pirat\u00e9es<\/a><\/p>\n La d\u00e9cision de janvier 2026 pourrait aussi ouvrir la voie \u00e0 la mise en cause d\u2019un nouveau type d\u2019acteur, les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms, pour les victimes d\u2019escroqueries bancaires convaincues par le num\u00e9ro s\u2019affichant sur leur t\u00e9l\u00e9phone, \u00e0 condition que les faits se d\u00e9roulent apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi Naegelen.<\/p>\n Reste que la seule utilisation du num\u00e9ro usurp\u00e9 de la banque ne suffit pas.\u00a0 Un arr\u00eat de la Cour de cassation<\/a> du 4 mars 2026 a rappel\u00e9 qu\u2019une victime, qui avait aussi re\u00e7u un (faux) appel de sa banque, avait fait preuve de grosse n\u00e9gligence. Cette derni\u00e8re avait cru de bonne foi qu\u2019il s\u2019agissait r\u00e9ellement d\u2019un conseiller bancaire en raison du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone affich\u00e9.<\/p>\n Mais elle avait valid\u00e9 plusieurs op\u00e9rations de paiement \u00e0 la demande du faux conseiller (et non d\u2019annulation du paiement), comme l\u2019escroc l\u2019indiquait. \u00ab\u00a0Cela r\u00e9sulte sans ambigu\u00eft\u00e9 du message (\u2026) re\u00e7u sur son t\u00e9l\u00e9phone mobile selon lequel vous allez confirmer un paiement. Il ne s\u2019agit ni d\u2019un remboursement, ni d\u2019une annulation\u00a0\u00bb, est-il not\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat. Comprenez\u00a0: l\u2019utilisateur normalement attentif aurait d\u00fb suspecter une fraude. Ce dernier n\u2019a donc pas obtenu un remboursement\u00a0: une n\u00e9gligence qui lui a co\u00fbt\u00e9 3\u00a0946 euros.<\/p>\n Pour rappel, votre banque ne vous demandera jamais vos codes, identifiants ou mots de passe, que cela soit\u00a0par t\u00e9l\u00e9phone, \u00e0 distance ou physiquement. Il est recommand\u00e9 de\u00a0consulter r\u00e9guli\u00e8rement son compte bancaire pour d\u00e9tecter toute anomalie.<\/p>\n Si vous avez \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un faux conseiller bancaire, faites imm\u00e9diatement opposition \u00e0 votre carte bancaire, appelez votre banque, changez vos mots de passe, et portez plainte. Vous avez ensuite treize mois pour contester tout paiement frauduleux aupr\u00e8s de votre banque, et demander son remboursement.<\/p>\n \u00c0 lire aussi\u00a0: Voici les 7 SMS d\u2019arnaques qui font des ravages en France<\/a><\/p>\n \ud83d\udc49\ud83c\udffb Suivez l\u2019actualit\u00e9 tech en temps r\u00e9el\u00a0: ajoutez 01net \u00e0 vos sources sur Google<\/a>, et abonnez-vous \u00e0 notre canal WhatsApp<\/a>.<\/p>\n