{"id":46075,"date":"2026-03-18T16:55:11","date_gmt":"2026-03-18T16:55:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/46075\/"},"modified":"2026-03-18T16:55:11","modified_gmt":"2026-03-18T16:55:11","slug":"les-quatre-plus-grosses-communes-decideront-pour-tout-le-monde-a-bruxelles-la-fusion-des-zones-de-police-penalise-les-communes-mr-et-engages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/46075\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Les quatre plus grosses communes d\u00e9cideront pour tout le monde\u00a0\u00bb\u00a0: A Bruxelles, la fusion des zones de police p\u00e9nalise les communes MR et Engag\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Lutte contre le narcotrafic : \u00ab\u00a0Si Bart De Wever a besoin d’un coup de main pour le Port d’Anvers, on veut bien aider\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n

Aux pr\u00e9misses du projet, le ministre de l’Int\u00e9rieur en charge de la r\u00e9forme Bernard Quintin (MR) avait promis aux bourgmestres bruxellois que la r\u00e8gle d'\u00a0\u00bbun bourgmestre =\u00a0une voix\u00a0\u00bb pr\u00e9vaudrait au sein du coll\u00e8ge de police. Elle a finalement \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une cl\u00e9 de r\u00e9partition assez complexe, prenant en compte des balises pourtant obsol\u00e8tes telles que la norme KUL (qui vaut pour 60\u00a0% du calcul), le revenu imposable par habitant de l’ann\u00e9e 1999 (qui vaut pour 20\u00a0%) et le revenu cadastral moyen de la commune en 1999 (qui vaut aussi pour 20\u00a0%).<\/p>\n

Fusion des zones de police : \u00ab\u00a0Une m\u00e9gafusion co\u00fbteuse\u00a0\u00bb, estime Jean Spinette qui propose une alternative<\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous nous \u00e9tions oppos\u00e9s \u00e0 cette modification\u00a0\u00bb, se rappelle le bourgmestre d’Etterbeek Vincent De Wolf (MR) qui, en tant que \u00ab\u00a0l\u00e9galiste\u00a0\u00bb se pliera \u00e0 la r\u00e9forme m\u00eame s’il en conteste l’efficacit\u00e9. \u00ab\u00a0Cette disposition inqui\u00e8te les petites communes. Lorsque nous avons protest\u00e9, on nous avait r\u00e9torqu\u00e9 que l’on ne construit pas une r\u00e9forme en fonction de la couleur politique du moment. J’entends. Mais j’estime surtout que la meilleure r\u00e9forme est une r\u00e9forme qui survit \u00e0 toute modification \u00e9lectorale. La qualit\u00e9 du service au citoyen doit rester primordiale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0On touche \u00e0 l’autonomie communale en p\u00e9nalisant les plus petites communes\u00a0\u00bb, confirme un sp\u00e9cialiste du dossier. \u00ab\u00a0Et l’on cr\u00e9e une potentielle future zizanie.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour pallier la puissance exag\u00e9r\u00e9e des grandes communes, un m\u00e9canisme de \u00ab\u00a0sonnette d’alarme\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9, \u00e0 la demande de Vincent De Wolf, dans le projet de loi vot\u00e9 en commission Int\u00e9rieur de la Chambre au d\u00e9but du mois de mars. Ce principe \u00ab\u00a0permet \u00e0 tout bourgmestre d’une commune faisant partie d’une zone pluricommunale de s’adresser directement au gouverneur s’il estime qu’un l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de sa commune est compromis ou qu’il y a violation d’une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire.\u00a0\u00bb Le gouverneur peut alors, de \u00ab\u00a0mani\u00e8re motiv\u00e9e, suspendre\u00a0\u00bb l’ex\u00e9cution de la d\u00e9cision et en appeler \u00e0 son ministre de tutelle si le coll\u00e8ge conteste la suspension.<\/p>\n

Un seul chef de corps, police du m\u00e9tro r\u00e9gionalis\u00e9e, refinancement, entr\u00e9e en vigueur en 2027 : voici le plan fusion des zones de police bruxelloises<\/a><\/p>\n

Pour le bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe Christian Lamouline (Les Engag\u00e9s), ce m\u00e9canisme ne renforcera que trop peu le pouvoir des petites communes. \u00ab\u00a0Je crains, qu’en r\u00e9alit\u00e9, les quatre plus grosses communes d\u00e9cideront pour tout le monde. Et les 15 autres communes devront accepter leurs d\u00e9cisions. Cette loi n’offre pas la garantie que les petites communes soient entendues et respect\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Fusion des zones de police bruxelloises – D\u00e9FI d\u00e9pose une proposition de motion en conflit d’int\u00e9r\u00eat au Parlement bruxellois<\/a><\/p>\n

Et, justement, les quatre plus grosses communes de la r\u00e9gion bruxelloise sont toutes pilot\u00e9es par le PS. Ainsi, la Ville de Bruxelles \u2013 le poids lourd de la future zone unique avec 30\u00a0% -, Anderlecht, Molenbeek-Saint-Jean et Schaerbeek (dont le ma\u00eforat reviendra au PS d\u00e9but 2028) p\u00e8seront 50,2\u00a0% au sein du futur coll\u00e8ge de police. Ajoutons les autres communes socialistes de la r\u00e9gion bruxelloise et le poids du PS grimpe alors \u00e0 68,9\u00a0%. Dans les d\u00e9cisions, le MR ne p\u00e8sera que 8,7\u00a0% et Les Engag\u00e9s 9,3\u00a0%.<\/p>\n

Christian Lamouline conc\u00e8de \u2013 comme les 18 autres bourgmestres bruxellois \u2013 que, \u00ab\u00a0pour l’instant, les bourgmestres bruxellois s’entendent, quelle que soit la couleur politique des uns et des autres. Mais quid de demain\u00a0? Si, un jour, nous devrions arriver \u00e0 un rapport de force sur des choix d’investissement, les petites communes p\u00e8seront tr\u00e8s peu. Nous avions fait remonter le probl\u00e8me au sein de l’Arizona (via le vice-Premier Maxime Pr\u00e9vot, NdlR). Nous n’avons pas \u00e9t\u00e9 entendus.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"Le\"LeLe poids de chaque commune dans la future zone de police unique \u00a9IPM Graphics<\/p>\n

La crainte est plus pr\u00e9gnante encore pour la question de la dotation communale \u00e0 la zone unique. Pour l’heure, les budgets sont gel\u00e9s jusqu’en 2033. Mais \u00e0 partir de cette date, ces dotations devront \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9es en coll\u00e8ge des 19 bourgmestres\u2026 et son poids \u00e9lectoral du moment. L’application d’une cl\u00e9 de r\u00e9partition fix\u00e9e par l’arr\u00eat\u00e9 royal de 2005 (la cl\u00e9 60\/20\/20) est possible. Mais rien n’emp\u00eachera les bourgmestres de s’\u00e9charper ou, encore, un bourgmestre d’une grande ville d’augmenter sa dotation pour asseoir son pouvoir au sein du coll\u00e8ge de police, ni m\u00eame de proposer de \u00ab\u00a0soutenir\u00a0\u00bb d’autres communes de son bord politique.<\/p>\n

Chaque bourgmestre ira alors faire voter ce budget dans son conseil communal. \u00ab\u00a0Je vais devoir faire valider un budget impos\u00e9 \u00e0 ma commune en conseil communal alors que je ne l’aurai peut-\u00eatre pas vot\u00e9 en coll\u00e8ge de police\u2026\u00a0\u00bb, commente un \u00e9dile du sud de Bruxelles. De quoi rendre plus d’un bourgmestre schizophr\u00e8ne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Lutte contre le narcotrafic : \u00ab\u00a0Si Bart De Wever a besoin d’un coup de main pour le Port…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":46076,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[10,142,12,13,18,17,7967,8966,8967,3994,11],"class_list":{"0":"post-46075","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"tag-actualites","9":"tag-anderlecht","10":"tag-be","11":"tag-be-fr","12":"tag-belgique","13":"tag-belgium","14":"tag-berchem-sainte-agathe","15":"tag-ganshoren","16":"tag-jette","17":"tag-maxime-prevot","18":"tag-news"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@be_fr\/116251231683401979","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46075","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46075"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46075\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/46076"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46075"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=46075"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=46075"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}