Cette nomenclature, qui reprend la liste des prestations orthodontiques et les tarifs aff\u00e9rents, serait devenue obsol\u00e8te en raison de l’\u00e9volution des techniques de soins utilis\u00e9es. En plus, outre les indexations annuelles, les tarifs n’ont pas \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9s depuis de nombreuses ann\u00e9es; ce qui ne permettrait plus de couvrir l’ensemble des frais li\u00e9s au mat\u00e9riel, aux techniques et \u00e0 la gestion quotidienne d’un cabinet. La possibilit\u00e9 de mutualiser ces co\u00fbts pousse d’ailleurs de nombreux prestataires \u00e0 se regrouper, note Solidaris.<\/p>\n
Une nomenclature remise au go\u00fbt du jour est attendue pour le 1er janvier 2027. Elle doit red\u00e9finir des prestations conformes aux pratiques actuelles et objectiver les co\u00fbts r\u00e9els de ces prestations en vue d’un hypoth\u00e9tique refinancement de l’orthodontie.<\/p>\n
P\u00e9nurie d’orthodontistes: des d\u00e9lais entre 4 mois et 2 ans pour les rendez-vous<\/a>Un nouvel accord \u00ab\u00a0dento-mut\u00a0\u00bb<\/p>\n C’est dans ce contexte que le nouvel accord national dento-mutualiste pour les ann\u00e9es 2026 et 2027 a \u00e9t\u00e9 conclu le 18 d\u00e9cembre entre les prestataires de soins et les organismes assureurs (les mutualit\u00e9s). Cet accord \u00ab\u00a0dento-mut\u00a0\u00bb, comme on l’appelle, fixe dans une convention les tarifs que les dentistes et orthodontistes conventionn\u00e9s (qui adh\u00e8rent \u00e0 cette convention) peuvent appliquer.<\/p>\n L’Inami (Institut d’assurance maladie-invalidit\u00e9) a fait savoir le 12 mars que 60,48 % des praticiens de l’art dentaire ont adh\u00e9r\u00e9<\/a> \u00e0 l’accord, et donc accept\u00e9 de se conventionner au moins partiellement. On ne conna\u00eet cependant pas encore le taux de conventionnement par discipline. Ce taux ne d\u00e9passe plus les 10 % chez les orthodontistes<\/a> depuis plus de dix ans.<\/p>\n Les professionnels de la sant\u00e9 refusent de plus en plus de pratiquer les tarifs officiels<\/a><\/p>\n L’accord \u00ab\u00a0dento-mut\u00a0\u00bb pr\u00e9voit, par ailleurs, une s\u00e9rie de mesures de soutien en faveur des praticiens. Ainsi, un prestataire conventionn\u00e9 partiellement ne devra plus respecter les tarifs l\u00e9gaux que vingt heures par semaine au lieu de 32 heures pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n Une \u00e9tude pour objectiver les besoins<\/p>\n Un nouveau dispositif, le \u00ab\u00a0tarif maximal\u00a0\u00bb, est aussi introduit. Les tarifs maximaux autorisent des d\u00e9passements d’honoraires l\u00e9gaux \u00ab\u00a0pour certaines prestations manifestement sous-valoris\u00e9es, notamment en orthodontie\u00a0\u00bb, comme le pr\u00e9cise l’Inami<\/a>. Ces tarifs pourront \u00eatre factur\u00e9s par les praticiens conventionn\u00e9s \u00e0 tous les patients, y compris aux patients pr\u00e9caires, b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’intervention major\u00e9e (Bim).<\/p>\n guillement<\/p>\n Ces tarifs maximaux sont au moins \u00e9gaux aux suppl\u00e9ments d’honoraires m\u00e9dians (2000 euros).<\/p>\n Le dispositif des tarifs maximaux est en fait une mesure compensatoire \u00e0 l’interdiction des suppl\u00e9ments d’honoraires pour les patients Bim \u00e0 partir du 1er juillet 2026. Les tarifs maximaux sont cens\u00e9s \u00eatre temporaires, dans l’attente de la nouvelle nomenclature, qui contiendra des tarifs revus et objectiv\u00e9s.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ces tarifs maximaux sont au moins \u00e9gaux aux suppl\u00e9ments d’honoraires m\u00e9dians\u00a0\u00bb (les fameux 2000 euros pour un traitement r\u00e9gulier), s’inqui\u00e8te Alievtina Hervy. \u00ab\u00a0Il y a un r\u00e9el risque que tous les praticiens s’alignent sur ces tarifs. \u00c7a va co\u00fbter beaucoup plus cher !\u00a0\u00bb<\/p>\n