Le droit \u00e0 l’oubli interdit \u00e0 l’assureur tout refus, toute exclusion ou surprime, ou plafonne les surprimes pour certaines pathologies. Depuis plusieurs ann\u00e9es, il est question d’\u00e9tendre le droit \u00e0 l’oubli \u00e0 d’autres pathologies chroniques stabilis\u00e9es telles que le diab\u00e8te, la scl\u00e9rose en plaques, la maladie de Crohn…<\/p>\n
Le suivi m\u00e9dical r\u00e9gulier r\u00e9duit les autres risques<\/p>\n
Les associations de patients ont plusieurs arguments \u00e0 faire valoir. Primo, de plus en plus de personnes meurent de vieillesse et non de leur pathologie chronique car les traitements permettent de vivre \u00ab\u00a0en bonne sant\u00e9\u00a0\u00bb en g\u00e9rant sa maladie chronique.<\/p>\n
Il est reproch\u00e9 aux compagnies d’assurances de baser le montant des surprimes sur des tables de mortalit\u00e9 datant de 50 ans et non sur l’\u00e9volution de la m\u00e9decine. \u00ab\u00a0Les registres tenus dans les pays nordiques d\u00e9montrent que le taux de mortalit\u00e9 chez les personnes souffrent de la scl\u00e9rose en plaques a fortement diminu\u00e9\u00a0\u00bb, avance Marc Dufour<\/p>\n
Autre argument avanc\u00e9 par le directeur de la SEP: \u00ab\u00a0Le suivi m\u00e9dical r\u00e9gulier dont les personnes atteintes de pathologies chroniques b\u00e9n\u00e9ficient r\u00e9duit significativement les risques non d\u00e9tect\u00e9s tels que l’hypertension, le diab\u00e8te,…Et puis, on dispose d’une couverture sociale qu’un travailleur ind\u00e9pendant n’a pas et qui offre une certaine s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Une proc\u00e9dure tr\u00e8s lente<\/p>\n
Pour figurer sur la liste des maladies pour lesquelles s’applique le droit \u00e0 l’oubli, il faut \u00eatre patient. Pour chaque pathologie, le centre d’expertise f\u00e9d\u00e9ral des soins de sant\u00e9 (KCE) analyse l’\u00e9volution de la m\u00e9decine et la litt\u00e9rature scientifique afin d’\u00e9viter des refus ou surprimes d’assurance injustifi\u00e9s, au rythme d’une maladie par an.<\/p>\n