\u00ab\u00a0On assiste \u00e0 une attaque sur les moyens du secteur associatif. Le gouvernement va s’en mordre les doigts\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\nOn sait d\u00e9sormais que la base taxable \u00e0 l’IPM augmentera progressivement d\u00e8s l’exercice social 2026, ce qui n\u00e9cessite une attention particuli\u00e8re des administrateurs d’ASBL. Pointons donc les principaux changements.<\/p>\n
Un premier point focal concerne les v\u00e9hicules dont l’ASBL dispose, en pleine propri\u00e9t\u00e9 ou location. Cela fait quelques ann\u00e9es que leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires doivent aussi payer un avantage de toute nature (ATN), comme en soci\u00e9t\u00e9. Le changement est la taxation progressive des frais des v\u00e9hicules d\u00e9sormais acquis, r\u00e9duisant ainsi les fonds disponibles \u00e0 la r\u00e9alisation de leur objet social. Sur quelle base ? Nous sommes en Belgique, rien n’est fiscalement simple. Pour les v\u00e9hicules \u00e9mettant du CO2, acquis ou lou\u00e9s depuis 2026, le total des d\u00e9penses nettes pour l’ASBL est d\u00e9sormais soumis \u00e0 l’IPM, soit 25 % d’imp\u00f4ts.<\/p>\n
Quant aux v\u00e9hicules sans \u00e9mission de CO2, leur taxation d\u00e9butera l’an prochain avec une base taxable \u00e9gale \u00e0 5 % des d\u00e9penses ; ce taux augmentera chaque ann\u00e9e pour atteindre 32,5 % en 2031. La charge fiscale sera de 25 % de l’assiette fiscale calcul\u00e9e comme ci-dessus.<\/p>\n
Le cas interpellant des loyers<\/p>\n
Une autre modification de base taxable concerne les loyers per\u00e7us par nombre d’ASBL qui, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, ne subissaient pas d’imp\u00f4t sur ces revenus. Il n’est pas rare qu’une ASBL donne en sous-location une partie de l’espace dont elle dispose, loue une salle de f\u00eates \u00e0 des tiers\u2026 Et per\u00e7oive des loyers qui contribuent \u00e0 r\u00e9aliser son objet social.<\/p>\n
Cela n’a jamais pos\u00e9 de probl\u00e8me mais l’administration fiscale semble vouloir revenir sur ces largesses : il ne suffira plus que les revenus contribuent indirectement \u00e0 l’objet social car le lien devra \u00eatre direct. Prenons l’exemple d’une ASBL culturelle musicale proposant des concerts quatre jours par semaine, louant sa salle \u00e0 des tiers les trois jours restants, car les revenus des locations permettent de joindre les deux bouts, de maintenir la situation financi\u00e8re \u00e0 l’\u00e9quilibre.<\/p>\n
D\u00e9sormais, seuls les revenus des locations \u00e0 but culturel ne seront pas soumis \u00e0 l’IPM. Par contre, ceux tir\u00e9s de locations pour f\u00eates priv\u00e9es le seront \u00e0 raison de 25 %. Ainsi donc la location d’une salle \u00e0 un artiste pour son concert sera exclue de la base taxable mais la m\u00eame location pour un mariage le sera. Sans le moindre doute, des \u00e9quilibres financiers seront rompus et questionneront la p\u00e9rennit\u00e9 d’une partie du secteur non marchand, \u00e9galement grand pourvoyeur d’emplois.<\/p>\n
Pointons encore deux mesures dans l’assombrissement du panorama fiscal des ASBL : d’une part l’augmentation de 7 \u00e0 10 % de la taxe lorsqu’un donateur fait enregistrer de son vivant une donation \u00e0 une ASBL ; par ailleurs les associations qui omettront de d\u00e9clarer la r\u00e9ception de certains dons risqueront une amende jusqu’\u00e0 20 %.<\/p>\n
D’autre part, vous avez peut-\u00eatre entendu parler de la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values financi\u00e8res. Si vous pensiez qu’elles ne concernent pas les personnes morales, d\u00e9trompez-vous. Certes, la plupart des ASBL n’ont pas de placements financiers qui g\u00e9n\u00e8rent des plus-values. Mais celles qui sont dans ce cas subiront cette nouvelle pression fiscale.<\/p>\n
N’y allons pas par quatre chemins, nombre d’ASBL ne tiendront pas le coup financi\u00e8rement en raison de ces nouveaux co\u00fbts. Ces modifications de base taxable leur seront pr\u00e9judiciables, certaines seront amen\u00e9es \u00e0 fermer boutique. C’est \u00e9minemment regrettable. Sans se voiler la face, chaque organe d’administration devrait faire le point, engager la r\u00e9flexion, \u00e9valuer ses risques et pr\u00e9voir les mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"guillement \u00ab\u00a0N’y allons pas par quatre chemins, de nombreuses ASBL ne tiendront pas le coup financi\u00e8rement en raison…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":64692,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[1487,15327,15344,2456,12,13,18,17,29716,29717,38,29718,16453,15328,1964,7183,11420,37,36,206,16458,852,29719,2164,29720,29721,16459,29722,29723,29724,29725,29726,4546,7016,3306,29727,7190,2484,29728,29729,19107,29730,22797,16463,29731,19110,29732,7191,74,2250,29733,15684,2749,19698,412],"class_list":{"0":"post-71355","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-background","9":"tag-bank","10":"tag-banking","11":"tag-bar","12":"tag-be","13":"tag-be-fr","14":"tag-belgique","15":"tag-belgium","16":"tag-bokeh","17":"tag-bullion","18":"tag-business","19":"tag-business-finance","20":"tag-candlestick","21":"tag-cash","22":"tag-copy-space","23":"tag-currency","24":"tag-economics","25":"tag-economie","26":"tag-economy","27":"tag-equipment","28":"tag-exchange","29":"tag-finance","30":"tag-finance-business","31":"tag-financial","32":"tag-fluctuation","33":"tag-fluctuations","34":"tag-forex","35":"tag-gold","36":"tag-gold-bar","37":"tag-gold-bars","38":"tag-golden","39":"tag-ingot","40":"tag-investment","41":"tag-market","42":"tag-metal","43":"tag-monetary","44":"tag-money","45":"tag-phone","46":"tag-precious","47":"tag-prices","48":"tag-profit","49":"tag-profits","50":"tag-reserve","51":"tag-rich","52":"tag-shiny","53":"tag-stock","54":"tag-stock-market","55":"tag-success","56":"tag-technology","57":"tag-trade","58":"tag-treasure","59":"tag-trip","60":"tag-us","61":"tag-wealth","62":"tag-yellow"},"share_on_mastodon":{"url":"","error":"Validation failed: Text character limit of 500 exceeded"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71355","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=71355"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71355\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/64692"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=71355"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=71355"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=71355"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}