Neufs ou reconditionn\u00e9s, les smartphones, tablettes et PC pourraient bient\u00f4t co\u00fbter encore plus cher en France car l’industrie musicale aimerait leur appliquer un nouveau bar\u00e8me de redevance pour copie priv\u00e9e. Cela risque de piquer\u2026<\/p>\n
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On ne s’en rend pas toujours compte au moment de payer, mais chaque achat d’un smartphone, d’une tablette<\/a> ou de tout autre appareil \u00e9lectronique dot\u00e9 d’une m\u00e9moire de stockage inclut une redevance sp\u00e9cifique, en plus des classiques comme la TVA\u00a0: la RCP, ou\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e<\/a>.<\/p>\n Cette contribution, vers\u00e9e aux cr\u00e9ateurs, producteurs et ayants droit, vise \u00e0 compenser le pr\u00e9judice potentiel li\u00e9 \u00e0 l’exception de copie priv\u00e9e autoris\u00e9e par la loi. De nombreux produits y sont soumis, notamment les disques durs, les cl\u00e9s\u00a0USB<\/a>,\u00a0mais aussi les smartphones, les tablettes et les ordinateurs.<\/p>\n R\u00e9guli\u00e8rement, une commission de 24\u00a0si\u00e8ges se r\u00e9unit pour discuter de la mise \u00e0 jour des tarifs. 12 d’entre eux sont occup\u00e9s par les repr\u00e9sentants des ayants droit.\u00a0Comme le r\u00e9v\u00e8lent nos confr\u00e8res de\u00a0L’Inform\u00e9<\/a>,\u00a0ces derniers ont pr\u00e9sent\u00e9 le 15 avril dernier leur proposition de grille tarifaire qu’ils esp\u00e8rent faire appliquer en 2026. Et autant pr\u00e9venir tout de suite, la facture risque d’\u00eatre tr\u00e8s, tr\u00e8s sal\u00e9e\u2026<\/p>\n Copie priv\u00e9e : une manne financi\u00e8re pour les ayants droit<\/p>\n Instaur\u00e9e en France en 1985, la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e<\/a> vise \u00e0 faire payer aux acheteurs de supports de stockage \u2013 y compris les appareils int\u00e9grant du stockage permanent, comme les ordinateurs ou les smartphones \u2013 leur droit de copier des \u0153uvres pour un usage strictement personnel. Elle permet par exemple \u00e0 un utilisateur de transf\u00e9rer les morceaux d’un CD en format MP3\u00a0afin de les \u00e9couter sur son smartphone, son baladeur ou son autoradio.\u00a0<\/p>\n Cette redevance se pr\u00e9sente sous la forme d’un montant forfaitaire, fix\u00e9 selon un bar\u00e8me li\u00e9 \u00e0 la capacit\u00e9 de stockage de l’\u00e9quipement, et non \u00e0 son prix. Initialement appliqu\u00e9e aux cassettes, puis aux CD et DVD vierges, elle a progressivement \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 l’ensemble des dispositifs capables de stocker des donn\u00e9es, dans le but de garantir la r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs et des ayants droit. Aujourd’hui, elle concerne ainsi une large partie des \u00e9quipements neufs et reconditionn\u00e9s, comme les ordinateurs, disques durs, cl\u00e9s USB, tablettes et smartphones, en fonction de leur capacit\u00e9 de stockage. Voil\u00e0 pour le contexte.<\/p>\n Copie priv\u00e9e : quel serait le nouveau bar\u00e8me ?<\/p>\n Actuellement, pour l’achat d’un smartphone neuf, le tarif est le m\u00eame pour tous les appareils ayant plus de 64\u00a0Go d’espace, \u00e0 savoir 16,80\u00a0\u20ac. Voici les nouveaux prix envisag\u00e9s par les ayants droits, en TTC :\u00a0<\/p>\n \tDe 128\u00a0\u00e0 256\u00a0Go de stockage\u00a0: 24\u00a0\u20ac Pour les gros appareils, cela repr\u00e9sente donc une hausse d’environ 70 % !\u00a0Pour les appareils reconditionn\u00e9s,\u00a0la redevance est aujourd’hui fix\u00e9e \u00e0 10,08\u00a0\u20ac \u00e0 partir de 64\u00a0Go. Voici quel serait le nouveau bar\u00e8me :\u00a0<\/p>\n \tDe 128\u00a0\u00e0 256\u00a0Go de stockage\u00a0: 14,40\u00a0\u20ac L\u00e0 encore, c’est une hausse d’environ 71 % pour les appareils \u00e0 grande capacit\u00e9 de stockage.\u00a0Pour faire passer la pilule, les ayants droit justifient cette hausse par le fait que\u00a0les mobiles de grande capacit\u00e9 se vendraient\u00a0\u00ab\u00a0en moyenne\u00a0\u00bb\u00a01\u00a0352\u00a0euros. Dans ce cas, la redevance sur la copie priv\u00e9e repr\u00e9senterait \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb environ 2\u00a0% du montant total. Sauf que, dans les faits, ce calcul varie fortement selon les gammes.\u00a0On peut aujourd’hui\u00a0trouver des mod\u00e8les comme le Xiaomi<\/a> Redmi Note 15\u00a0Pro de 512\u00a0Go dans les 300\u00a0euros. Et, dans ce cas, la redevance de 28,80\u00a0euros repr\u00e9sente pr\u00e8s de 10\u00a0% du prix de vente…<\/p>\n Mais c’est loin d’\u00eatre la seule mauvaise nouvelle. En effet, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les PC portables \u00e9taient \u00e9pargn\u00e9s par ce dispositif. Si le bar\u00e8me est valid\u00e9,\u00a0chaque ordinateur portable neuf (et tablette PC) serait tax\u00e9 \u00e0 36\u00a0euros TTC, et 21,60\u00a0euros pour un mod\u00e8le reconditionn\u00e9<\/a>. M\u00eame chose pour les ordinateurs de bureau,\u00a0tax\u00e9s \u00e0 28,80\u00a0euros en neuf et 17,28\u00a0euros d’occasion.\u00a0<\/p>\n Copie priv\u00e9e : un sacr\u00e9 coup pour le portefeuille<\/p>\n La redevance sur la copie priv\u00e9e a permis de r\u00e9colter 246\u00a0millions d’euros en 2024. Si les nouveaux bar\u00e8mes \u00e9taient adopt\u00e9s, les premi\u00e8res estimations tablent sur plus de 400\u00a0millions d’euros, soit une rallonge de plus de 150\u00a0millions. Ce n’est pas pour rien que la France est la championne\u00a0mondiale de la taxation technologique ! Comme l’indique L’Inform\u00e9, citant la derni\u00e8re \u00e9tude mondiale sur la copie priv\u00e9e, \u00ab\u00a0sur les 196\u00a0pays \u00e9tudi\u00e9s, avant m\u00eame le vote de ces nouveaux taux, la France est d\u00e9j\u00e0 dans le peloton de t\u00eate des perceptions, en raflant un quart des sommes.\u00a0\u00bb<\/p>\n Et tout cela risque fort de peser sur le portefeuille des consommateurs, d’autant plus que la\u00a0hausse vertigineuse des prix de la m\u00e9moire \u00e9lectronique (RAM<\/a>, SSD, etc.) \u00e0 cause de la demande pour l’IA s’est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9percut\u00e9e sur les prix des smartphones, tablettes et PC, et qu’elle va se prolonger plusieurs ann\u00e9es !<\/p>\n
\n\tDe 256\u00a0\u00e0 512\u00a0Go de stockage\u00a0: 26,40\u00a0\u20ac
\n\tPlus de 512\u00a0Go de stockage\u00a0: 28,80\u00a0\u20ac<\/p>\n
\n\tDe 256\u00a0\u00e0 512\u00a0Go de stockage\u00a0: 15,84\u00a0\u20ac
\n\tPlus de 512\u00a0Go de stockage\u00a0: 17,28\u00a0\u20ac<\/p>\n