Un rep\u00e8re fiable<\/p>\n
Mais comment prot\u00e8ge-t-on les personnes concern\u00e9es -d’elles-m\u00eames et de tiers malintentionn\u00e9s- sans les priver de leur dignit\u00e9 ? La mesure de protection judiciaire*, qui touche de nombreuses familles, reste mal connue. Pour r\u00e9pondre aux nombreuses questions que suscite cette mesure, le Coll\u00e8ge des cours et tribunaux a lanc\u00e9 une page d’information comportant une s\u00e9rie de vid\u00e9os explicatives<\/a> destin\u00e9es au grand public.<\/p>\n Objectif : offrir un rep\u00e8re fiable \u00e0 tous ceux et celles qui sont confront\u00e9s \u00e0 l’administration : les personnes prot\u00e9g\u00e9es, leurs proches, les administrateurs (familiaux ou professionnels), ainsi qu’aux acteurs du secteur social ou de la sant\u00e9.<\/p>\n La mesure peut \u00eatre demand\u00e9e par la personne elle-m\u00eame, quand elle se rend compte de ses difficult\u00e9s, un membre de la famille ou un proche inquiet, un m\u00e9decin, un CPAS, un h\u00f4pital\u2026<\/p>\n L’\u00c9tat belge est condamn\u00e9: il doit trouver une solution d’h\u00e9bergement adapt\u00e9e pour Alice, 14 ans, plac\u00e9e en IPPJ sans avoir commis aucun d\u00e9lit<\/a>Au cas par cas<\/p>\n Cela ne veut pas dire que la personne \u00e0 prot\u00e9ger ne pourra plus rien faire elle-m\u00eame. Le juge de paix proc\u00e8de au cas par cas. Avant de se prononcer, il rencontre la personne \u00e0 prot\u00e9ger et son entourage pour \u00e9valuer ce que l’int\u00e9ress\u00e9e est encore capable d’accomplir. G\u00e9rer son compte bancaire ? Pr\u00e9voir ses d\u00e9penses quotidiennes ? Honorer des factures ? La mesure pr\u00e9cise les actes que la personne est incapable de poser et pour lesquels un administrateur la repr\u00e9sentera. En principe temporaire, elle peut \u00eatre lev\u00e9e \u00e0 tout moment. Mais les faits montrent que, dans la majorit\u00e9 des situations, la mesure se maintient jusqu’au d\u00e9c\u00e8s de l’int\u00e9ress\u00e9(e).<\/p>\n Pratiquement, la demande peut \u00eatre introduite en ligne sur le site protectionjudiciaire.be<\/a>. Le formulaire doit \u00eatre rempli le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible pour permettre au juge de paix de bien comprendre la situation (\u00e9tat de sant\u00e9 de la personne, situation familiale et sociale, \u00e9ventuelles tensions dans la famille\u2026) avant l’audience. Le juge de paix entendra toujours la personne \u00e0 prot\u00e9ger, \u00e0 la justice de paix ou l\u00e0 o\u00f9 elle se trouve (\u00e0 domicile, \u00e0 l’h\u00f4pital, \u00e0 la maison de repos\u2026) si celle-ci ne peut pas se d\u00e9placer.<\/p>\n Les enfants \u00ab\u00a0incasables\u00a0\u00bb, qui cumulent soucis et trouble mental, sont souvent renvoy\u00e9s en famille, sans prise en charge: \u00ab\u00a0C’est ing\u00e9rable!\u00a0\u00bb<\/a>Un membre de la famille, si c’est possible<\/p>\n Qui est alors d\u00e9sign\u00e9 comme administrateur ? Le juge privil\u00e9gie toujours un membre de la famille, pour autant qu’il accepte la mission et s’en sente capable. Sinon, il choisira un administrateur professionnel, g\u00e9n\u00e9ralement un avocat sp\u00e9cialis\u00e9. Mais jamais un membre de la direction ou du personnel de l’institution (MR, MRS, maison de soins psychiatriques\u2026) o\u00f9 r\u00e9side la personne \u00e0 prot\u00e9ger \u2013 il y a incompatibilit\u00e9.<\/p>\n L’administrateur d\u00e9cide et agit comme la personne prot\u00e9g\u00e9e si cette derni\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 capable, avec ou sans elle. La chaudi\u00e8re a l\u00e2ch\u00e9 ? L’administrateur s’occupe de toutes les d\u00e9marches, jusqu’au r\u00e8glement de la facture finale. Dans le r\u00e9gime d’assistance, la personne prot\u00e9g\u00e9e peut prendre l’initiative pour comparer les devis ; l’administrateur supervise et valide ; le bon de commande porte les deux signatures.<\/p>\n Si elle le souhaite, la personne prot\u00e9g\u00e9e choisit une personne de confiance pour la conseiller, relayer ses besoins et alerter le juge de paix en cas de souci.<\/p>\n