{"id":84869,"date":"2026-04-24T06:08:08","date_gmt":"2026-04-24T06:08:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/84869\/"},"modified":"2026-04-24T06:08:08","modified_gmt":"2026-04-24T06:08:08","slug":"le-projet-sur-les-visites-domiciliaires-cree-un-malaise-chez-les-engages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/84869\/","title":{"rendered":"Le projet sur les visites domiciliaires cr\u00e9e un malaise chez Les Engag\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Visites domiciliaires : petits changements du gouvernement Arizona et grande col\u00e8re du monde judiciaire<\/a><\/p>\n

La mesure avait finalement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e apr\u00e8s les vives contestations d’une partie de la soci\u00e9t\u00e9 civile, du monde judiciaire, de l’opposition \u2013 notamment du CDH, devenu Les Engag\u00e9s \u2013 et m\u00eame du MR. Mais l’actuelle coalition Arizona<\/a> (N-VA, MR, Engag\u00e9s, CD & V, Vooruit) a remis l’ouvrage sur le m\u00e9tier.<\/p>\n

De Genappe \u00e0 La Louvi\u00e8re<\/p>\n

Si aucun texte n’a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Parlement, le d\u00e9bat s’invite dans les conseils communaux, comme \u00e0 l’\u00e9poque de la Su\u00e9doise. Des motions s’opposant aux visites domiciliaires y sont discut\u00e9es et parfois adopt\u00e9es avec l’appui d’\u00e9lus locaux Engag\u00e9s. Ce fut par exemple le cas \u00e0 Genappe<\/a> (o\u00f9 le MR a aussi soutenu la motion) et La Louvi\u00e8re<\/a> au mois de mars ainsi qu’\u00e0 Verviers<\/a> en janvier.<\/p>\n

L’inqui\u00e9tude observ\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle locale a-t-elle pouss\u00e9 le si\u00e8ge des Engag\u00e9s \u00e0 r\u00e9agir en envoyant cette note de synth\u00e8se sur les visites domiciliaires ? \u00ab\u00a0Il y a un besoin de p\u00e9dagogie comme sur tous les sujets, r\u00e9pond-il. Des notes comme \u00e7a, on en envoie quasiment toutes les semaines. Les d\u00e9cisions prises au f\u00e9d\u00e9ral sont complexes et demandent d’\u00eatre expliqu\u00e9es. Il y a aussi une demande d’information du terrain. \u00c0 notre connaissance, il n’y a pas d’opposition farouche au sein du mouvement. Mais vu la sensibilit\u00e9 du sujet, il n’est pas anormal qu’il y ait des r\u00e9actions et m\u00eame des d\u00e9saccords.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La note explique par le menu la dizaine d’avanc\u00e9es obtenues par les centristes<\/a> par rapport au projet de la Su\u00e9doise. On y lit par exemple que le juge d’instruction ne devra plus seulement autoriser la visite, il devra aussi \u00ab\u00a0consid\u00e9rer la proportionnalit\u00e9 de la mesure au regard des int\u00e9r\u00eats de l’\u00e9tranger et des tiers r\u00e9sidant \u00e0 l’adresse\u00a0\u00bb. Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0l’\u00e9tranger doit repr\u00e9senter un danger pour l’ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb afin que la visite domiciliaire soit autoris\u00e9e. \u00ab\u00a0La commission d’une infraction p\u00e9nale ne constitue pas [\u2026] en soi un danger pour l’ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 nationale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Visites domiciliaires : \u00ab\u00a0On est aux antipodes de la police ICE qui, aux \u00c9tats-Unis, fait n’importe quoi, sans mandat\u00a0\u00bb<\/a>Les bons \u00e9l\u00e9ments de langage<\/p>\n

La note des Engag\u00e9s fournit \u00e9galement cl\u00e9 sur porte une \u00ab\u00a0proposition de r\u00e9ponse \u00e0 une motion communale sur les visites domiciliaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Outre le rappel des avanc\u00e9es obtenues par les Engag\u00e9s, les mandataires locaux centristes sont invit\u00e9s \u00e0 dire ceci : \u00ab\u00a0Ce texte [sur les visites domiciliaires] ne faisait pas partie du programme des Engag\u00e9s. Soyons clairs, nous n’\u00e9tions pas demandeurs et [\u00e9tions] oppos\u00e9s \u00e0 la version propos\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque par la Su\u00e9doise. Mais reconnaissons aussi que la question de l’immigration est per\u00e7ue diff\u00e9remment par les diff\u00e9rents partis de la coalition. Notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique [\u2026] impose \u00e0 chacun [\u2026] de faire des concessions. [\u2026] Dans le d\u00e9bat qui a eu lieu [au] gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, Les Engag\u00e9s veillent \u00e0 mettre en place des balises strictes qui transforment fondamentalement la mesure par rapport \u00e0 celle d\u00e9velopp\u00e9e par [la] Su\u00e9doise.\u00a0\u00bb<\/p>\n

guillement<\/p>\n

Il faut souligner que le texte actuel est tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui qui avait \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9 sous la Su\u00e9doise, mais ce n’est pas pour cela qu’il est d\u00e9finitivement bon.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le projet a d\u00e9j\u00e0 \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re importante depuis plusieurs mois, appuie Xavier Dubois, le d\u00e9put\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral Engag\u00e9 qui suit la probl\u00e9matique. Le texte a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 sur la base notamment du premier avis du Conseil d’\u00c9tat, qui \u00e9tait particuli\u00e8rement critique. Le nouveau texte a lui aussi \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au Conseil d’\u00c9tat pour avis. Une balise importante est le respect de cet avis. S’il devait \u00e0 nouveau mettre en \u00e9vidence des difficult\u00e9s, il faudra encore revoir le texte.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les remarques du Conseil d’\u00c9tat<\/p>\n

Xavier Dubois est aussi le bourgmestre de Walhain. \u00c0 l’\u00e9poque de la Su\u00e9doise, il avait soutenu depuis les bancs de l’opposition communale une motion d\u00e9non\u00e7ant le projet des visites domiciliaires. Les nouvelles motions adopt\u00e9es r\u00e9cemment sont le signe d’une inqui\u00e9tude qui n’a pas disparu. \u00ab\u00a0Je ne le nie pas, reprend M. Dubois. Il est clair qu’il y a des principes \u00e0 respecter.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Sur le contenu, d\u00e9veloppe-t-il, il faut souligner que le texte actuel est tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui qui avait \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9 sous la Su\u00e9doise, mais ce n’est pas pour cela qu’il est d\u00e9finitivement bon. La notion de ‘danger pour l’ordre public’ a \u00e9t\u00e9 introduite. Il faut maintenant savoir comment d\u00e9finir cette notion. C’est notamment l\u00e0-dessus qu’on attend les remarques du Conseil d’\u00c9tat. Tant que toutes les balises ne sont pas respect\u00e9es, on ne peut pas avancer sur le texte, c’est clair.\u00a0\u00bb Ses partenaires de majorit\u00e9 sont pr\u00e9venus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Visites domiciliaires : petits changements du gouvernement Arizona et grande col\u00e8re du monde judiciaire La mesure avait finalement…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":84870,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[12,13,18,17,1821,29,500,4142,3310],"class_list":{"0":"post-84869","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-belgique","8":"tag-be","9":"tag-be-fr","10":"tag-belgique","11":"tag-belgium","12":"tag-charles-michel","13":"tag-elections-flandre","14":"tag-genappe","15":"tag-la-louviere","16":"tag-verviers"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@be_fr\/116458193104438344","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/84869","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=84869"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/84869\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/84870"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=84869"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=84869"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=84869"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}