\n l’essentiel
\n Les menaces de privatisation de l\u2019audiovisuel public sont relanc\u00e9es. Ce jeudi 29 avril, au micro de BFMTV, Jordan Bardella a r\u00e9affirm\u00e9 son\u00a0souhait de privatiser l’audiovisuel public si le Rassemblement national arrive au pouvoir l’ann\u00e9e prochaine. Ce projet concernant l’avenir du\u00a0service public soul\u00e8ve plusieurs questions. Quelles sont les \u00e9tapes pour arriver \u00e0 une privatisation de l’audiovisuel public ? Est-ce r\u00e9ellement possible\u00a0en France ? Le projet du pr\u00e9sident du RN semble en effet se heurter \u00e0 plusieurs obstacles qui rendraient sa r\u00e9alisation peu probable…\n <\/p>\n
Jordan Bardella souhaite lancer la privatisation de l’audiovisuel public fran\u00e7ais si son parti arrive au pouvoir en 2027. Le pr\u00e9sident du Rassemblement National –\u00a0qui a annonc\u00e9 mercredi 30 avril sur BFMTV cette intention s’il parvient au pouvoir –\u00a0lancerait alors une proc\u00e9dure longue et lourde,\u00a0qui pourrait rencontrer\u00a0plusieurs difficult\u00e9s.\u00a0<\/p>\n
Une proc\u00e9dure l\u00e9gislative et politique lourde<\/p>\n
La premi\u00e8re \u00e9tape\u00a0serait une modification de la loi. Aujourd’hui, les missions assign\u00e9es \u00e0\u00a0l’audiovisuel public sont d\u00e9finies par la loi du 30 septembre 1986, autrement appel\u00e9e loi L\u00e9otard<\/a>. Une privatisation de l’audiovisuel public n\u00e9cessite\u00a0donc de faire passer une nouvelle l\u00e9gislation. Le r\u00f4le et le fonctionnement de l’Arcom, l’instance de r\u00e9gulation de l’audiovisuel et du num\u00e9rique en France, devraient aussi\u00a0\u00eatre remis sur la table.<\/p>\n Cela suppose donc\u00a0que le Rassemblement national dispose d’une majorit\u00e9 au Parlement pour faire voter ce nouveau\u00a0texte. \u00c9tant donn\u00e9 qu’il s’agit d’un sujet politique particuli\u00e8rement crispant, la possibilit\u00e9 d’un\u00a0recours aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel n’est pas \u00e0 exclure au cours de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative. La Constitution fran\u00e7aise assure de son c\u00f4t\u00e9 dans\u00a0son article 34<\/a> que la loi fixe les r\u00e8gles concernant \u00ab\u00a0les garanties fondamentales accord\u00e9es aux citoyens\u00a0\u00bb, y compris en ce qui concerne \u00ab\u00a0la libert\u00e9, le pluralisme et l’ind\u00e9pendance des m\u00e9dias\u00a0\u00bb.\u00a0 Si la loi concernant la privatisation de l’audiovisuel public ne respecte pas ces garanties, elle pourrait \u00eatre retoqu\u00e9e par le Conseil\u00a0constitutionnel.<\/p>\n \n \u00c0 lire aussi : La privatisation en contradiction avec la norme europ\u00e9enne ?<\/p>\n Modifier la loi fran\u00e7aise pour privatiser l’audiovisuel public entra\u00eenerait \u00e9galement un potentiel choc avec les normes europ\u00e9ennes. En effet, l’Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une loi sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias (appel\u00e9e \u00ab\u00a0European Media Freedom Act<\/a>\u00ab\u00a0) en mars 2024 qui concerne notamment l’audiovisuel public. Le texte pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0le service public joue un r\u00f4le particulier sur le march\u00e9 des m\u00e9dias, assurant aux citoyens et aux entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier d’une couverture de l’information impartiale\u00a0\u00bb. Il\u00a0rappelle \u00ab\u00a0l’importance de la t\u00e9l\u00e9vision publique qui vise \u00e0 satisfaire les besoins d\u00e9mocratiques, culturels et sociaux de chaque soci\u00e9t\u00e9 et pr\u00e9serve le pluralisme\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n M\u00eame si le texte europ\u00e9en assure que chaque \u00c9tat membre d\u00e9finit lui-m\u00eame le cadre d’exercice du service public au sein de son territoire, l’Union europ\u00e9enne pourrait attaquer\u00a0la France en justice en raison de cette nouvelle loi. En th\u00e9orie, l’UE pourrait instruire un proc\u00e8s en manquement contre la France devant la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne si l’audiovisuel public venait \u00e0 \u00eatre supprim\u00e9, comme l’explique le journal Marianne<\/a>. En effet, selon la hi\u00e9rarchie des normes, la loi d’un \u00c9tat membre\u00a0ne peut contredire les textes europ\u00e9ens, ce qui pourrait pousser l’UE \u00e0 agir.<\/p>\n La privatisation reste peu viable \u00e9conomiquement\u00a0<\/p>\n Au-del\u00e0 de toute la proc\u00e9dure politique et institutionnelle, cette privatisation pourrait se heurter au contexte actuel. D’un point de vue \u00e9conomique,\u00a0les diff\u00e9rentes\u00a0composantes de l’audiovisuel public pourraient \u00eatre repris par des acteurs priv\u00e9s. Selon les donn\u00e9es d’Alternatives \u00c9conomiques<\/a>, dans l’\u00e9tat actuel des choses, aucun groupe\u00a0priv\u00e9\u00a0du march\u00e9 des m\u00e9dias fran\u00e7ais ne serait en mesure de r\u00e9aliser ces diff\u00e9rentes absorptions.<\/p>\n \n \u00c0 lire aussi : Ainsi, faute d\u2019acqu\u00e9reur, France T\u00e9l\u00e9visions semble difficilement pouvoir fusionner avec les groupes Bouygues (TF1, LCI, TFX), Canal+ (CNews, C8, Canal+) ou Bertelsmann (M6, W9, 6Ter). Ces firmes sont plut\u00f4t pr\u00e9occup\u00e9s par les mont\u00e9es en puissance des plateformes en ligne comme Netflix, YouTube et Disney+.<\/p>\n L’opinion publique fran\u00e7aise reste favorable au service public<\/p>\n Enfin, Jordan Bardella devrait convaincre\u00a0l’opinion publique de la n\u00e9cessit\u00e9 de cette privatisation.\u00a0Le service public reste encore aujourd’hui\u00a0la premi\u00e8re source d\u2019informations pour la majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais. Comme le r\u00e9v\u00e8le une enqu\u00eate Ipsos en d\u00e9cembre 2025<\/a>, pr\u00e8s de 7 Fran\u00e7ais sur 10 d\u00e9clarent avoir une bonne image de l\u2019audiovisuel public. Pour les diff\u00e9rentes cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, c\u2019est France 2 qui suscite le plus d\u2019attachement (57 %), puis Arte (55 %) \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec France 3.\u00a0<\/p>\n En ce qui concerne la fameuse privatisation, \u00ab\u00a0les Fran\u00e7ais ne per\u00e7oivent pas la privatisation comme permettant une am\u00e9lioration de l\u2019audiovisuel public\u00a0\u00bb, selon l\u2019institut de sondages.<\/p>\n
\n Audiovisuel public\u00a0: \u00ab\u00a0Cheval de Troie du RN\u00a0\u00bb\u2026 vent de col\u00e8re et \u00ab\u00a0contre-document\u00a0\u00bb apr\u00e8s l\u2019adoption du rapport port\u00e9 par Charles Alloncle<\/a>\n <\/p>\n
\n Fusion de France 2 et France 5, nominations par l\u2019\u00c9lys\u00e9e : le plan choc de Charles Alloncle pour sabrer un milliard d\u2019euros \u00e0 l\u2019audiovisuel public<\/a>\n <\/p>\n