\u00ab\u00a0Un accident s’est produit pr\u00e8s de chez moi, \u00e0 Gesves. Une voiture a fini sa course dans le champ de mon voisin et les occupants l’ont abandonn\u00e9e l\u00e0. Visiblement, elle ne peut plus rouler. Qui va l’\u00e9vacuer ?\u00a0\u00bb demande B\u00e9reng\u00e8re.<\/p>\n
L’important est de savoir si la voiture peut encore rouler ou est \u00e0 l’\u00e9tat d’\u00e9pave. \u00ab\u00a0Si le v\u00e9hicule est consid\u00e9r\u00e9 comme hors d’usage, il devient un d\u00e9chet et, en l’occurrence, un d\u00e9chet dangereux parce qu’il y a des fluides \u00e0 l’int\u00e9rieur qui sont tr\u00e8s polluants pour le sol, explique Arnaud Ransy, conseiller expert \u00e0 l’UCM (Union des villes et communes). Le fait de le laisser l\u00e0 est consid\u00e9r\u00e9 comme un abandon de d\u00e9chet, ce qui est interdit par le nouveau d\u00e9cret de 2023 relatif aux d\u00e9chets, \u00e0 la circularit\u00e9 des mati\u00e8res et \u00e0 la propret\u00e9 publique. Cela constitue une infraction environnementale de 2e cat\u00e9gorie, assez importante.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Gare aux v\u00e9hicules abandonn\u00e9s : La commune du Roeulx va les taxer<\/a>Une amende sal\u00e9e en cas d’abandon de v\u00e9hicule<\/p>\n Et l’amende administrative peut \u00eatre particuli\u00e8rement sal\u00e9e : de 750 \u00e0\u2026 200 000 euros. \u00ab\u00a0L’infraction peut \u00eatre constat\u00e9e par 3 types d’agent : un agent constatateur communal, sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9 pour les infractions environnementales, ou r\u00e9gional ou encore un policier local.\u00a0\u00bb<\/p>\n Avant de dresser un PV, l’agent peut toutefois commencer par envoyer un avertissement au propri\u00e9taire du v\u00e9hicule, \u00ab\u00a0et lui demander de venir r\u00e9gler la situation au plus vite. Mais si l’agent estime qu’il y a un danger pour l’environnement, par exemple l’\u00e9coulement de diesel ou d’essence dans le champ, il peut faire un rapport au bourgmestre pour lui proposer de prendre une mesure de contrainte. Celui-ci peut alors ordonner au propri\u00e9taire du v\u00e9hicule, voire du terrain, de faire enlever le v\u00e9hicule avec un d\u00e9lai d’ex\u00e9cution.\u00a0\u00bb<\/p>\n