Pourquoi les communes sont-elles d\u00e9sormais habilit\u00e9es \u00e0 enqu\u00eater sur les commerces ?<\/p>\n
Nouvelle arme anti-criminalit\u00e9 organis\u00e9e, la loi du 15 janvier 2024 relative \u00e0 l\u2019approche administrative permet d\u00e9sormais aux communes de mener des enqu\u00eates d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019ordonner des fermetures de commerces pour contrer l\u2019infiltration du narcotrafic<\/a> dans leur tissu \u00e9conomique.<\/p>\n En quoi vont consister ces investigations men\u00e9es par des agents communaux ? Quels sont les commerces vis\u00e9s par ces op\u00e9rations anti-blanchiment ? Avant Bruxelles ou Charleroi<\/a>, la ville de Li\u00e8ge a d\u00e9j\u00e0 impl\u00e9ment\u00e9 ce dispositif dans son arsenal juridique. Son bourgmestre, Willy Demeyer, en parle pour la premi\u00e8re fois.<\/p>\n 97 fusillades en 2025 \u00e0 Bruxelles: \u00ab\u00a0Chaque personne qui circule \u00e0 Bruxelles peut prendre une balle perdue\u00a0\u00bb, avait pr\u00e9venu Julien Moinil<\/a>Pourquoi le bourgmestre de Li\u00e8ge s’est-il d’abord montr\u00e9 sceptique ?<\/p>\n \u201cIl y a quelques temps, j\u2019apprends que l\u2019ambassadeur des Pays-Bas souhaite me parler de cette nouvelle approche administrative. Vu la proximit\u00e9 de Li\u00e8ge avec ce pays, les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises souhaitaient dupliquer ce cadre l\u00e9gal de ce c\u00f4t\u00e9-ci de la fronti\u00e8re.\u201d<\/p>\n Annelies Verlinden, alors ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, appuie \u00e9galement l\u2019initiative aupr\u00e8s du ma\u00efeur. \u201cAu d\u00e9part, poursuit le bourgmestre, j\u2019\u00e9tais assez sceptique sur la l\u00e9galit\u00e9 de ce dispositif \u2013 on parle quand m\u00eame d\u2019une rapprochement de banques de donn\u00e9es sensibles \u2013 mais j\u2019ai obtenu les garanties constitutionnelles n\u00e9cessaires. La d\u00e9mocratie ne doit pas non plus \u00eatre na\u00efve, si nous ne faisons rien, nous allons \u00eatre compl\u00e8tement gangren\u00e9s par ces mafias, et le meilleur moyen d\u2019agir est de les prendre en tenaille entre la police judiciaire<\/a> et cette nouvelle police administrative. Et puis, je ne suis pas dupe, cela permet aussi au f\u00e9d\u00e9ral de se d\u00e9charger sur les pouvoirs locaux\u2026\u201d<\/p>\n De quelle marge de man\u0153uvre disposent les communes ?<\/p>\n Concr\u00e8tement, de quelle marge de man\u0153uvre disposent les communes pour \u00e9radiquer ces commerces de fa\u00e7ade ? Pr\u00e9cisons d\u2019abord que cette nouvelle loi instaure une Direction charg\u00e9e de l\u2019\u00c9valuation de l\u2019Int\u00e9grit\u00e9 pour les Pouvoirs publics (DEIPP) qui proc\u00e8de \u00e0 des analyse de risques des secteurs au sein desquels la criminalit\u00e9 d\u00e9stabilisante<\/a> peut se manifester.<\/p>\n Les mots ont tout leur sens. Car on ne parle pas ici de simples groupes criminels mais bien d\u2019organisations capables de d\u00e9stabiliser l’\u00c9tat de droit. Des arr\u00eat\u00e9s royaux d\u00e9finissent ensuite des liste de secteurs d\u2019activit\u00e9s suspects sur lesquels les communes peuvent enqu\u00eater.<\/p>\n Criminalit\u00e9 et trafic de drogue \u00e0 Bruxelles : On annonce un nouveau sheriff en ville… sauf que son flingue d\u00e9pend d’un autre niveau de pouvoir<\/a>Quels sont les commerces vis\u00e9s \u00e0 Charleroi et \u00e0 Li\u00e8ge ?<\/p>\n \u00c0 Charleroi<\/a>, o\u00f9 une ordonnance de police a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans ce sens, annonce L\u2019Avenir, les commerces cibl\u00e9s par la ville sont les night-shops, les vendeurs de journaux, les sup\u00e9rettes et les magasins de t\u00e9l\u00e9phonie.<\/p>\n Et \u00e0 Li\u00e8ge ? \u201cIl s\u2019agit des points de vente de v\u00e9hicules d\u2019occasion, d\u00e9taille Willy Demeyer, des magasins de nuit, des enseignes de r\u00e9paration et d\u2019accessoires de t\u00e9l\u00e9phonie, des salons de coiffure, barbiers et \u00e9tablissements de jeux de hasard.\u201d <\/p>\n Pourquoi les barbiers sont-ils souvent suspect\u00e9s ? <\/p>\n Des commerces cibl\u00e9s parce qu\u2019ils brassent beaucoup de cash<\/a> ? \u201cCes barber shops qui ouvrent \u00e0 chaque coin de rue, on se demande comment ils tiennent\u2026 Des commerces qui paient leur loyer et leurs factures mais dont le chiffre d\u2019affaires est nul.\u201d<\/p>\n Des courriers ont donc \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 ces enseignes li\u00e9geoises pour leur demander de d\u00e9clarer leurs activit\u00e9s et de communiquer le nom de leur g\u00e9rant. \u201cNombre d\u2019entre elles n\u2019ont d\u2019ailleurs pas r\u00e9pondu, sans doute parce que, l\u00e9galement, elles n\u2019existent pas.\u201d<\/p>\n