\n Paris a de nouveau prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 octobre 2026 les contr\u00f4les \u00e0 ses fronti\u00e8res int\u00e9rieures. Une d\u00e9rogation autoris\u00e9e en cas de menace grave, mais cens\u00e9e rester exceptionnelle et limit\u00e9e dans le temps. Depuis 2015, la France y a pourtant recours de mani\u00e8re continue, et elle est loin d’\u00eatre la seule, au risque de fragiliser l’un des acquis les plus concrets de l’UE.\u00a0 <\/p>\n
Pouvoir passer de la France \u00e0 l’Italie, \u00e0 l’Espagne, \u00e0 l’Allemagne ou \u00e0 la Belgique sans pr\u00e9senter son passeport \u00e0 un poste-fronti\u00e8re ou dans un a\u00e9roport. \u00ab Toute personne, quelle que soit sa nationalit\u00e9, peut voyager entre les pays Schengen sans \u00eatre soumise \u00e0 des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res \u00bb, rappelle le site officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne.\u00a0C’est l’une des promesses les plus concr\u00e8tes de l’UE : une fois entr\u00e9 l\u00e9galement dans l\u2019espace Schengen, qu\u2019on soit citoyen europ\u00e9en, r\u00e9sident \u00e9tranger ou simple touriste, on peut circuler d\u2019un \u00c9tat membre \u00e0 l\u2019autre sans \u00eatre soumis \u00e0 des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures.<\/p>\n
Paris vient pourtant de renouveler la \u00ab r\u00e9introduction temporaire \u00bb des contr\u00f4les \u00e0 ses fronti\u00e8res int\u00e9rieures pour six mois, jusqu\u2019au 31 octobre 2026, selon la notification transmise \u00e0 la Commission europ\u00e9enne<\/a>.<\/p>\n Rien n’interdit cela sur le papier.\u00a0\u00ab D\u00e8s le d\u00e9but de la construction de l\u2019espace Schengen, qui pr\u00e9voit la fin des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures, il est aussi pr\u00e9vu que les \u00c9tats puissent [les] contr\u00f4ler de fa\u00e7on temporaire et ponctuelle\u00a0\u00bb en cas de menace grave pour l’ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, rappelle la juriste Tania Racho,\u00a0chercheuse associ\u00e9e \u00e0 l’universit\u00e9 Paris-Saclay et membre du collectif D\u00e9sinfox-Migrations, au micro d’Am\u00e9lie Beaucour.\u00a0<\/p>\n Un temporaire qui dure depuis 2015 <\/p>\n Paris invoque ici des \u00ab menaces graves et persistantes \u00bb pesant sur l\u2019ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : menace jihadiste, recrudescence des agressions antis\u00e9mites, r\u00e9seaux criminels facilitant la migration irr\u00e9guli\u00e8re, tensions dans le Pas-de-Calais, d\u00e9gradation du contexte s\u00e9curitaire mondial de l\u2019Iran au Moyen-Orient, en passant par l\u2019Afghanistan, la Somalie et la guerre en Ukraine, ou encore tenue du G7 \u00e0 \u00c9vian.<\/p>\n Une d\u00e9rogation qui doit pourtant rester exceptionnelle et strictement encadr\u00e9e dans le temps. Le r\u00e9tablissement des contr\u00f4les peut intervenir pour une dur\u00e9e de six mois, renouvelable jusqu\u2019\u00e0 deux ans maximum. Depuis la r\u00e9forme du Code fronti\u00e8res Schengen de 2024<\/a>, cette dur\u00e9e peut atteindre trois ans dans des circonstances exceptionnelles majeures.<\/p>\n En th\u00e9orie, donc, une reconduction continue sur plus de dix ans contrevient\u00a0 au cadre fix\u00e9 par le droit europ\u00e9en. En France, le dispositif est pourtant reconduit tous les six mois, sans interruption, depuis les attentats de novembre 2015. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que d\u00e9nonce l\u2019Association nationale d\u2019assistance aux fronti\u00e8res pour les \u00e9trangers (Anaf\u00e9), qui regroupe plusieurs organisations. Dans son\u00a0communiqu\u00e9 du 23 avril<\/a>, elle juge cette nouvelle prolongation \u00ab\u00a0manifestement contraire au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb et d\u00e9nonce une succession de renouvellements qui fait du principe de libert\u00e9 de circulation au sein de l\u2019espace Schengen \u00ab un souvenir lointain \u00bb.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 du Conseil d’\u00c9tat, pour l’heure, il n’y a pas de d\u00e9bat. Dans une d\u00e9cision du 7 mars 2025<\/a>, la juridiction administrative avait rejet\u00e9 le recours de plusieurs associations et jug\u00e9 le r\u00e9tablissement conforme au r\u00e8glement europ\u00e9en. Elle estimait que la d\u00e9cision prise par le gouvernement en octobre 2024 relevait du nouveau Code fronti\u00e8res Schengen, entr\u00e9 en vigueur la m\u00eame ann\u00e9e, et devait donc \u00eatre regard\u00e9e comme une premi\u00e8re r\u00e9introduction des contr\u00f4les, non comme la prolongation de celles prises depuis 2015. Autrement dit, le compteur juridique repartait \u00e0 z\u00e9ro.<\/p>\n Le Conseil d\u2019\u00c9tat jugeait par ailleurs ces contr\u00f4les justifi\u00e9s et proportionn\u00e9s au regard des menaces terroristes et criminelles invoqu\u00e9es par la France.<\/p>\n Banalisation europ\u00e9enne <\/p>\n Mais Paris n\u2019est pas seule. La Commission europ\u00e9enne recense actuellement onze autres \u00c9tats de l\u2019espace Schengen ayant r\u00e9tabli des contr\u00f4les \u00e0 leurs fronti\u00e8res int\u00e9rieures. L\u2019Allemagne invoque notamment l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re et les r\u00e9seaux de passeurs ; la Pologne, la pression migratoire \u00e0 ses fronti\u00e8res avec l\u2019Allemagne et la Lituanie ; le Danemark et la Norv\u00e8ge, des risques de sabotage li\u00e9s \u00e0 la Russie ; la Su\u00e8de, la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re organis\u00e9e et les menaces islamistes.\u00a0<\/p>\n Et dans certains pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou le Danemark, l’exception s’est l\u00e0 aussi install\u00e9e dans la dur\u00e9e.<\/p>\n \u00ab De 2006 \u00e0 2014, on avait eu 36 notifications de r\u00e9tablissement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures en huit ans. Aujourd\u2019hui, on est \u00e0 plusieurs centaines\u00a0\u00bb, note Yves Pascouau, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de Forum r\u00e9fugi\u00e9s. Autrement dit, l\u2019outil s\u2019est banalis\u00e9. Pour lui, c\u2019est la logique m\u00eame de Schengen qui s\u2019est invers\u00e9e. \u00ab La libert\u00e9 est le principe et la restriction de la libert\u00e9, l\u2019exception \u00bb, rappelle-t-il, estimant que cette base a \u00e9t\u00e9 \u00ab totalement pervertie \u00e0 partir de 2015 \u00bb, sous l\u2019effet conjugu\u00e9 des attentats et de la crise migratoire.<\/p>\n Pour Yves Pascouau, \u00e9galement docteur en droit europ\u00e9en, cela pose la question du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Bruxelles sur la r\u00e9p\u00e9tition de ces mesures cens\u00e9es \u00eatre exceptionnelles.\u00a0La Commission europ\u00e9enne peut \u00e9mettre un avis sur la n\u00e9cessit\u00e9 et la proportionnalit\u00e9 des mesures, mais elle ne peut pas opposer son veto \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019un \u00c9tat. Pour Yves Pascouau, Bruxelles fait preuve d\u2019une grande prudence sur ce dossier. \u00ab La Commission fait la politique de l\u2019autruche parce que c’est un\u00a0sujet extr\u00eamement sensible \u00bb, commente-t-il.\u00a0<\/p>\n La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 rappel\u00e9 que les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures ne peuvent \u00eatre prolong\u00e9s que face \u00e0 une nouvelle menace. Mais dans les faits, les \u00c9tats arguent r\u00e9guli\u00e8rement d\u2019informations nouvelles ou d\u2019un contexte s\u00e9curitaire \u00e9volutif pour justifier de nouvelles notifications.<\/p>\n Les motifs migratoires occupent d\u00e9sormais une place croissante dans les notifications des \u00c9tats : migration irr\u00e9guli\u00e8re, r\u00e9seaux de passeurs, pression sur les syst\u00e8mes d\u2019asile… La r\u00e9forme de 2024 int\u00e8gre aussi la question de l\u2019\u00ab instrumentalisation \u00bb des flux migratoires, lorsque des d\u00e9placements de personnes sont utilis\u00e9s comme moyen de pression politique. <\/p>\n \u00ab La fronti\u00e8re entre l\u2019objectif des contr\u00f4les et leur r\u00e9alit\u00e9 peut parfois appara\u00eetre difficile \u00e0 tracer \u00bb, estime Yves Pascouau, qui pointe que dans les faits, les contr\u00f4les ne sont pas r\u00e9tablis sur toutes les fronti\u00e8res du pays, mais seulement sur certaines.\u00a0\u00c0 la fronti\u00e8re franco-italienne, par exemple, souligne-t-il, les contr\u00f4les r\u00e9pondent davantage \u00e0 un objectif migratoire qu\u2019\u00e0 un objectif strictement s\u00e9curitaire.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00c0 \u00e9couter aussiPolitique migratoire europ\u00e9enne : l’espace Schengen menac\u00e9 ?<\/a><\/p>\n Concr\u00e8tement, en notifiant la r\u00e9introduction des contr\u00f4les, \u00ab cela permet de contr\u00f4ler toutes les personnes, par exemple, qui seraient dans un train arrivant depuis l\u2019Italie vers la France, et dont le seul motif serait le franchissement de la fronti\u00e8re entre l\u2019Italie et la France \u00bb, rel\u00e8ve Tania Racho.\u00a0<\/p>\n \u00ab L\u2019esprit de Schengen s\u2019est consid\u00e9rablement affaibli \u00bb <\/p>\n Selon l\u2019Anaf\u00e9, qui regroupe plusieurs organisations, cette pratique engendre des atteintes aux droits des personnes exil\u00e9es : contr\u00f4les au faci\u00e8s, difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au droit d\u2019asile, refoulements ou enfermements ill\u00e9gaux.\u00a0\u00ab\u00a0Quotidiennement, \u00e0 Menton, Montgen\u00e8vre, Hendaye, Modane et Cerb\u00e8re, ou encore dans les a\u00e9roports, les forces de l\u2019ordre fran\u00e7aises contr\u00f4lent l\u2019identit\u00e9 des personnes entrant sur le territoire \u00bb, affirme l\u2019Anaf\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de d\u00e9cembre 2025<\/a>, qui d\u00e9nonce des contr\u00f4les ciblant \u00ab les personnes per\u00e7ues comme migrantes \u00bb.<\/p>\n M\u00eame si, pour la majorit\u00e9 des voyageurs, les fronti\u00e8res int\u00e9rieures restent pour l\u2019heure souvent invisibles, \u00ab l\u2019esprit de Schengen s\u2019est consid\u00e9rablement affaibli \u00bb, regrette Yves Pascouau. Pour lui, ces r\u00e9tablissements ont aussi une forte port\u00e9e politique. \u00ab \u00c0 ma connaissance, on n\u2019a jamais arr\u00eat\u00e9 de terroriste dans ce cadre \u00bb, rel\u00e8ve-t-il, tout en soulignant que leur efficacit\u00e9 sur le plan migratoire n\u2019est pas davantage d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n Le risque, selon lui, est surtout le message envoy\u00e9 aux citoyens : l\u2019id\u00e9e que \u00ab\u00a0c\u2019est derri\u00e8re la fronti\u00e8re nationale qu\u2019on est le mieux prot\u00e9g\u00e9\u00a0\u00bb. Une logique qu\u2019il juge trompeuse, alors que la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019espace Schengen repose aussi sur la coop\u00e9ration entre \u00c9tats et sur des contr\u00f4les renforc\u00e9s aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union. Selon l’agence europ\u00e9enne Frontex, les arriv\u00e9es clandestines dans l’UE sont en baisse ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Le danger d\u00e9passe la seule question des fronti\u00e8res pour Yves Pascouau, car lorsque ces entorses aux r\u00e8gles communes ne sont \u00ab ni soulev\u00e9es ni sanctionn\u00e9es \u00bb, elles peuvent ouvrir la voie \u00e0 d\u2019autres.<\/p>\n