Quand on demande \u00e0 la porte-parole de l’institution si celle-ci reconna\u00eet qu’il y avait des failles dans le contr\u00f4le anti-blanchiment, elle r\u00e9pond que \u00ab\u00a0l’ING d’aujourd’hui n’est pas l’ING d’alors. On a investi beaucoup d’argent pour \u00eatre sur du contr\u00f4le\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Bref, la banque cherche \u00e0 faire oublier ces ann\u00e9es o\u00f9 Didier Reynders a pu faire 245 d\u00e9p\u00f4ts en liquide pour plus de 800 000 euros sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Affaire Reynders : la banque ING paie une transaction p\u00e9nale \u00e0 1,6 million d’euros<\/a><\/p>\n Est-ce un aveu de culpabilit\u00e9 ?<\/p>\n Le Parquet rappelle, dans son communiqu\u00e9, que le 30 avril 2025, la Banque nationale de Belgique a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0des faits susceptibles de constituer une infraction p\u00e9nale dans le chef d’ING Belgique au Procureur du Roi de Bruxelles\u00a0\u00bb. Dans sa d\u00e9nonciation, la BNB souligne \u00ab\u00a0qu’il est apparu, \u00e0 son estime, des indices d’infraction p\u00e9nale, notamment d’avoir \u00e9t\u00e9 potentiellement complice de blanchiment d’argent\u00a0\u00bb. Mais d’ajouter que \u00ab\u00a0ING Belgique, faisant preuve d’amendement mais sans qu’\u00e0 son estime ceci ne constitue une reconnaissance de culpabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0En Belgique, la conclusion d’une transaction p\u00e9nale peut \u00eatre justifi\u00e9e par de multiples consid\u00e9rations comme la dur\u00e9e des proc\u00e9dures, la publicit\u00e9 des d\u00e9bats, l’\u00e9conomie d’un proc\u00e8s\u2026 Mais la transaction p\u00e9nale n’implique aucune reconnaissance de culpabilit\u00e9 (tout au plus une reconnaissance de faute civile)\u00a0\u00bb, explique l’avocate p\u00e9naliste Me Mich\u00e8le Hirsch.<\/p>\n Coupable ou non, ING avait en tout cas, selon de nombreux experts, tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire cette transaction. Cela lui permet d’\u00e9viter un proc\u00e8s et tous les co\u00fbts de proc\u00e9dure y aff\u00e9rant. Fini aussi le risque de contre-publicit\u00e9 ou tous les al\u00e9as d’une poursuite en justice.<\/p>\n Pourquoi un montant de \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb 1,6 million ?<\/p>\n Ce montant peut para\u00eetre d\u00e9risoire. Mais, comme le souligne le Parquet de Bruxelles, il correspond au maximum pr\u00e9vu par le Code p\u00e9nal actuel pour blanchiment d’argent pour une personne morale. \u00ab\u00a0Bient\u00f4t, un nouveau code p\u00e9nal entrera en vigueur. Il sera pr\u00e9vu que cette limite n’existera plus\u00a0\u00bb, nous pr\u00e9cise n\u00e9anmoins Me Morgan Bonneure, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit p\u00e9nal et en droit p\u00e9nal des affaires. Le vote de la nouvelle loi pr\u00e9vu en avril a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 septembre. ING a donc peut-\u00eatre \u00e9chapp\u00e9 de justesse \u00e0 un montant plus \u00e9lev\u00e9\u2026<\/p>\n N’y a-t-il pas eu des transactions plus \u00e9lev\u00e9es ?<\/p>\n Certaines transactions p\u00e9nales pour blanchiment peuvent \u00e9galement \u00eatre assorties de confiscations pour des montants tr\u00e8s consid\u00e9rables. Ce fut en particulier le cas pour la banque suisse HSBC qui avait d\u00e9bours\u00e9 300 millions d’euros en 2019. Une manne pour le Tr\u00e9sor belge\u2026<\/p>\n Mais une confiscation n’aurait pas pu s’appliquer dans le cas d’ING car on lui reproche une absence d’agir. Si confiscation il y a, elle visera Didier Reynders. Et si on avait confisqu\u00e9 dans le chef d’ING, on ne pouvait plus confisquer dans le chef de Reynders<\/p>\n La banque ING est-elle \u00e0 l’abri d’autres sanctions ?<\/p>\n Ce n’est pas s\u00fbr. Le r\u00e9gulateur des banques, \u00e0 savoir la Banque nationale, pourrait d\u00e9cider d’appliquer une amende administrative. Mais d’apr\u00e8s certains experts en \u00ab\u00a0compliance\u00a0\u00bb, il faudrait plusieurs dossiers, en plus de celui de Didier Reynders, qui prouvent que la banque au lion a failli dans sa politique de lutte anti-blanchiment. Car la BNB ne sanctionne pas sur des dossiers individuels.<\/p>\n