projet de loi \u00ab\u00a0SURE\u00a0\u00bb<\/a>, que d\u00e9fend le garde des Sceaux pour r\u00e9former la justice criminelle et la rendre plus efficiente. Le texte comprend notamment une nouvelle \u00ab\u00a0proc\u00e9dure de jugement des crimes reconnus\u00a0\u00bb, r\u00e9sum\u00e9 en \u00ab\u00a0plaider-coupable\u00a0\u00bb, pour les infractions les plus graves. Un m\u00e9canisme qui ouvre la voie \u00e0 des d\u00e9lais acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s, une audience plus courte et \u00e0 des peines encourues r\u00e9duites. Au grand dam de la gauche, des avocats ou encore des associations de victimes.<\/p>\nSur sc\u00e8ne, Muriel Robin s\u2019est donc fait l\u2019\u00e9cho de cette vive inqui\u00e9tude. Cette proc\u00e9dure \u00ab\u00a0permettrait \u00e0 un violeur de n\u00e9gocier sa peine, dans le bureau d\u2019un juge, sans proc\u00e8s, en \u00e9change d\u2019un aveu. Mais un viol, cela ne se n\u00e9gocie pas, cela se juge\u00a0\u00bb, a-t-elle ainsi r\u00e9sum\u00e9, en expliquant que \u00ab\u00a0les victimes n\u2019ont pas besoin d\u2019une justice plus rapide, mais d\u2019une justice \u00e0 la hauteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Je vous demande d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur de ce fl\u00e9au\u00a0\u00bb <\/p>\n
\u00ab\u00a0On ne combat pas une violence massive avec une justice all\u00e9g\u00e9e, qui simplifie la proc\u00e9dure mais pas la vie des victimes. Le proc\u00e8s est important pour les victimes et pour la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, a encore ajout\u00e9 la com\u00e9dienne, appelant G\u00e9rald Darmanin \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0\u00e0 la hauteur de ce fl\u00e9au et \u00e0 ne pas infliger aux victimes une seconde peine\u00a0\u00bb. Une question \u00ab\u00a0d\u2019honneur\u00a0\u00bb, a-t-elle intim\u00e9.<\/p>\n
Avant Muriel Robin, de nombreuses voix, notamment chez les professionnels, ont aussi d\u00e9nonc\u00e9 une logique qui sacrifie les droits des justiciables. Christophe Bayle, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des b\u00e2tonniers (qui regroupe les 163\u00a0barreaux non parisiens), a r\u00e9cemment fustig\u00e9 une r\u00e9forme men\u00e9e \u00ab\u00a0au prix des garanties essentielles qui fondent notre \u00c9tat de droit\u00a0\u00bb. Les avocats se mobilisent d\u2019ailleurs ce printemps pour faire \u00e9chec au projet, comme vous pouvez le voir dans notre vid\u00e9o en t\u00eate de l\u2019article.<\/p>\n
M\u00eames critiques du c\u00f4t\u00e9 des groupes de gauche au S\u00e9nat, ou le texte a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 mi-avril (gr\u00e2ce aux \u00e9lus de droite et du centre). \u00ab\u00a0Nous refusons une justice o\u00f9 l\u2019aveu remplace le d\u00e9bat, o\u00f9 la rapidit\u00e9 l\u2019emporte sur la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb, avait ainsi d\u00e9nonc\u00e9 la communiste Marianne Margat\u00e9, au cours des discussions.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, selon le texte du gouvernement, la proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0plaider-coupable\u00a0\u00bb sera mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019issue de l\u2019instruction. Elle n\u00e9cessitera l\u2019accord de l\u2019accus\u00e9, du parquet, et que la victime ne s\u2019y oppose pas, et ne pourra concerner que les affaires avec un seul mis en cause, et une seule victime. En \u00e9change des aveux, la peine encourue avec ce nouveau syst\u00e8me sera r\u00e9duite d\u2019un tiers.<\/p>\n
Une audience publique se tiendra alors pour homologuer l\u2019accord, sans t\u00e9moins ni experts. Elle sera raccourcie \u00e0 une demi-journ\u00e9e, contre deux ou trois jours actuellement. Rare motif de satisfaction pour les opposants au texte\u00a0: certains crimes sexuels ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s du champ de la nouvelle proc\u00e9dure, comme le viol sur mineur de moins de 15\u00a0ans et le viol aggrav\u00e9, alors que le texte initial avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9cart\u00e9 les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et le terrorisme. Apr\u00e8s le S\u00e9nat, et un d\u00e9tour par les Moli\u00e8res, le projet de loi doit maintenant \u00eatre inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"A voir aussi sur Le HuffPost La lecture de ce contenu est susceptible d\u2019entra\u00eener un d\u00e9p\u00f4t de cookies…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":98647,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[102],"tags":[12,13,18,17,129,128,96,95,151,5346,934,3558,109,1731],"class_list":{"0":"post-98646","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-people","8":"tag-be","9":"tag-be-fr","10":"tag-belgique","11":"tag-belgium","12":"tag-celebrities","13":"tag-celebrity","14":"tag-divertissement","15":"tag-entertainment","16":"tag-france","17":"tag-gerald-darmanin","18":"tag-justice","19":"tag-muriel-robin","20":"tag-people","21":"tag-politique"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@be_fr\/116529876577635785","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98646","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=98646"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98646\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/98647"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=98646"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=98646"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=98646"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}