Faut-il durcir les conditions d’accès au service civil afin de renforcer les effectifs de l’armée? Le Parlement et le Conseil fédéral souhaitent modifier la loi en ce sens, mais la gauche, qui craint une disparition de cette institution, a déposé un référendum contre ce texte. La population tranchera dans les urnes le 14 juin.
Aujourd’hui, le service civil est un service de remplacement au service militaire. Trois critères doivent être réunis pour une admission au service civil: il faut être apte au service militaire, avoir un conflit de conscience et être disposé à accomplir un service une fois et demie plus long que le service militaire.
Le service civil ne doit pas être confondu avec la protection civile qui concerne les personnes inaptes au service militaire, mais qui peuvent être affectées à des missions de protection de la population.
Les civilistes sont engagés dans des domaines d’intérêt public. Ils reçoivent, tout comme les militaires, une allocation pour perte de gain pendant leur service. L’an dernier, 50% des jours de service civil ont été effectués dans le domaine social, 18% dans l’instruction publique, 15% dans la santé et 10% dans la protection de la nature et de l’environnement.
En 2025, 7211 personnes ont été admises au service civil, ce qui constitue un record. Un tiers des demandes d’admission ont été déposées après l’école de recrues. Le nombre de jours de service accomplis, près de 1,9 million, est également à son plus haut niveau depuis l’introduction du service civil en 1996.
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Que prévoit la modification de la loi?
Le Parlement souhaite faire baisser le nombre de civilistes de 7200 à 4000 par année, soit une diminution de plus de 40%. Il a pour cela durci la loi fédérale sur le service civil. Tous les civilistes devront à l’avenir effectuer un minimum de 150 jours de service, indépendamment du nombre de jours déjà effectués au service militaire. Ils auront également moins de marge de manœuvre dans la planification de leur engagement. L’obligation d’effectuer un service une fois et demie plus long qu’un service militaire standard sera étendue aux officiers et aux sous-officiers.
Parmi les six mesures destinées à faire baisser l’attractivité du service civil figure également l’introduction d’une forme de « cours de répétition » pour civilistes, qui devrait être accompli tous les ans dès l’année suivant l’admission, afin d’aligner les obligations imposées aux civilistes sur celles des militaires.
Avant le service civil, la cellule: retour sur le long combat pour l’objection de conscience
Les militaires n’ayant plus de jours de service à accomplir ne pourront quant à eux plus rejoindre le service civil. Le but est d’éviter qu’ils puissent se soustraire facilement aux tirs obligatoires. Enfin, la nouvelle loi prévoit une interdiction des affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire, afin de rendre l’armée plus attractive que le service civil pour les médecins.
Mi-janvier, une alliance de partis et d’associations a déposé un référendum muni de 57’000 signatures contre le durcissement des conditions d’accès au service civil. Intitulé « Sauvez le service civil », le référendum est soutenu notamment par le Parti socialiste, les Vert-e-s et le Parti évangélique suisse.
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Les arguments des partisans
Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement sont d’avis que le nombre élevé d’admissions au service civil est problématique, en particulier lorsqu’il concerne des militaires ayant terminé l’école de recrues, des spécialistes ou des cadres de l’armée.
Selon un rapport du Département fédéral de la défense publié en 2024, 11’000 recrues quittent chaque année les troupes avant la fin de leur obligation de servir. De plus en plus optent pour un service civil, alors que le nombre de départs pour raisons médicales reste stable.
Lors des débats au Parlement, le conseiller fédéral Guy Parmelin a estimé que le service civil était « devenu un phénomène de masse problématique, contrairement à l’objectif initial ». Il a rappelé que le service civil devrait rester une solution « à caractère exceptionnel » pour les personnes ayant un conflit de conscience.
Selon les autorités, les mesures proposées visent à limiter les départs et à préserver les effectifs militaires, dans un contexte géopolitique tendu, marqué par la guerre entre la Russie et l’Ukraine.
>> Revoir le sujet du 19h30 sur la campagne du Conseil fédéral : 
Rendre le service civil moins attractif? Guy Parmelin lance la campagne / 19h30 / 2 min. / le 26 mars 2026
>> Lire aussi : Le Conseil fédéral veut un service civil à caractère exceptionnel et Un comité bourgeois défend un service civil réservé aux objecteurs de conscience
Les arguments des opposants
Les référendaires estiment que le service civil joue un rôle essentiel à la société. Les civilistes effectuent leur service dans les domaines où la pénurie de personnel est la plus aiguë. En cas de baisse de 40% des effectifs, ces prestations ne seront tout simplement pas remplacées, avertissent-ils.
Contrairement aux partisans de la réforme, ils estiment que l’armée ne profitera pas de ces durcissements. Les soldats qui ne souhaitent pas effectuer l’armée auront toujours la possibilité de se faire réformer médicalement.
D’ailleurs, soulignent-ils, l’armée est loin de manquer de soldats: selon la loi, l’armée doit être dotée de 100’000 militaires, avec un seuil maximal établi à 140’000. Or, les effectifs dépassent actuellement de 5% cette limite.
Enfin, l’alliance à l’origine du référendum dénonce une « tactique du salami ». Elle craint que le durcissement des conditions d’accès n’ait pour effet de « vider le service civil de sa substance » et conduise in fine à sa suppression pure et simple.
>> L’interview dans Forum de Sheldon Masseraz, co-président des Jeunes Vert-e-s suisses : 
Les référendaires veulent « sauver » le service civil: interview de Sheldon Masseraz (vidéo) / Forum / 7 min. / le 26 mars 2026
>> Lire aussi : Le référendum contre le durcissement du service civil a été déposé avec 57’000 signatures
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Texte: Samuel Jaberg (Swissinfo)
Adaptation pour RTSinfo: Frédéric Boillat