La Cour de justice de Genève a admis mardi les recours de quatre associations et entreprises actives dans le commerce du tabac contre l’interdiction à la vente des cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées «puffs». Elle a annulé la disposition légale genevoise correspondante. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a estimé qu’au […]
