Le Conseil national veut contraindre les plateformes étrangères comme Amazon, Zalando ou Temu à désigner un représentant en Suisse. L’objectif: faciliter les recours des consommateurs en cas de litige et garantir une égalité de traitement avec les commerces locaux.
La motion adoptée la semaine dernière par la Chambre du peuple vise deux buts principaux. D’abord, permettre aux consommatrices et consommateurs de savoir à qui s’adresser en cas de problème. Un colis défectueux, une facture erronée: autant de situations où il est aujourd’hui difficile, voire impossible, de contacter un employé pour obtenir des explications.
Ensuite, un représentant légal sur place faciliterait aussi le travail des autorités. Elles pourraient ainsi identifier rapidement un interlocuteur si ces entreprises enfreignent les règles en vigueur.
Une question d’égalité de traitement
Pour Sophie Michaud-Gigon, conseillère nationale verte et secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs, cette mesure répond aussi à un enjeu d’équité. « La demande, c’est que les entreprises étrangères qui vendent et qui profitent du marché suisse aient les mêmes obligations que les acteurs locaux », explique-t-elle.
Cette égalité de traitement permettrait d’éviter les distortions de concurrence. Les commerces suisses seraient ainsi placés sur un pied d’égalité avec les géants du e-commerce international.
Le Conseil fédéral émet des réserves
Le dossier passe maintenant au Conseil des États. Reste à savoir si la Chambre haute suivra l’avis du Conseil national ou celui du gouvernement. Le Conseil fédéral s’oppose en effet à ce texte. Selon lui, rien ne garantit que la présence d’un représentant légal change réellement la donne dans la pratique.
Sujet radio: Gabriela Cabré
Adaptation web: Aydïn Mobarrez