Selon une enquête indépendante publiée mardi, jusqu’à 70 décès auraient pu être évités entre 2016 et 2020 au service de chirurgie cardiaque de l’Hôpital universitaire de Zurich. L’hôpital a signalé au Ministère public zurichois onze décès jugés inattendus ainsi que des utilisations inappropriées de dispositifs médicaux, une affaire qui relance la question du droit à l’erreur en médecine.
Dans l’affaire de Zurich, ce sont des statistiques de mortalité qui ont permis de mettre en évidence un problème, s’étonne Philippe Ducor, avocat, médecin et professeur en droit de la santé à l’Université de Genève, samedi dans l’émission Forum.
Le juriste rappelle par ailleurs que le droit à l’erreur existe et constitue une réalité en médecine. Le droit distingue l’erreur fautive — résultant d’un manquement aux règles de l’art — de l’erreur non fautive, inhérente à une discipline qui n’est pas exacte. « Il y a un grand champ pour l’erreur non fautive, parce que la médecine n’est pas une science exacte », souligne‑t‑il.
>> Revoir les explications du 19h30 : 
Hôpital universitaire de Zurich: enquête sur surmortalité en chirurgie cardiaque / 19h30 / 2 min. / mardi à 19:30 Accepter l’incertitude médicale
Selon lui, cette distinction est fondamentale, car elle souligne les limites de l’approche purement judiciaire face à une pratique médicale confrontée à l’incertitude.
« Parfois, il y a des maladies difficiles. La médecine n’est pas toute‑puissante et c’est vrai que dans notre culture, nous avons beaucoup de peine à accepter cette fatalité. De temps en temps, cela crée des attentes qui sont disproportionnées », ajoute‑t‑il.
Pour apprécier la frontière entre risque médical et faute professionnelle, Philippe Ducor renvoie à ce que l’on appelait, en droit romain, le bonus pater familias, c’est‑à‑dire le bon médecin, diligent et raisonnable. « Est‑ce qu’un bon médecin aurait fait cela, ou non? Il y a évidemment une part de subjectivité, et ce n’est pas toujours facile à distinguer », précise le juriste.
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La fin de l’intouchabilité
Au‑delà du débat juridique, Philippe Eckert, ancien directeur du CHUV et président du conseil d’administration du Réseau hospitalier neuchâtelois, insiste sur la responsabilité des directions hospitalières face aux signaux d’alerte, y compris dans des établissements jouissant d’une réputation internationale.
« Lorsqu’il existe des insuffisances managériales, des problèmes d’organisation ou de qualité des prestations, les directions hospitalières peuvent prendre des mesures pour protéger les patients, y compris aller jusqu’au licenciement de collaborateurs », ajoute-t-il.
Interrogé sur la capacité des équipes à signaler d’éventuelles dérives, y compris lorsqu’elles concernent des figures très en vue, Philippe Eckert estime que les mentalités évoluent. Selon lui, la prise en charge multidisciplinaire des patients favorise l’émergence de soupçons partagés et permet aujourd’hui de les faire remonter plus rapidement.
Ces alertes constituent, dit‑il, une base essentielle pour que les directions hospitalières puissent agir et, le cas échéant, prendre des décisions radicales.
Mieux détecter pour mieux corriger
Pour limiter le risque de dysfonctionnements, malheureusement le risque zéro n’existe évidemment pas, explique Philippe Eckert. « Mais ces dernières années, un certain nombre de mesures se mettent en place: des registres de qualité qui se déploient au niveau national, des analyses externes, ainsi que des traitements internes par des cellules chargées d’évaluer les résultats et de proposer des mesures correctrices lorsqu’ils sont insuffisants. Heureusement, on tend ainsi vers une diminution du nombre d’erreurs médicales. »
Mais au‑delà des procédures, il insiste sur un levier plus profond: l’évolution de la culture hospitalière. Selon lui, la prévention des erreurs dépend largement de la capacité des soignants à les signaler sans crainte de sanctions. « Nous devons favoriser cela et non pas vivre sous la crainte d’annoncer une erreur médicale. »
Favoriser l’annonce des erreurs permettrait ainsi d’agir plus tôt, d’en tirer des enseignements et, à terme, de mieux protéger les patients.
Propos recueillis par Mehmet Gultas
Adapatation web: Miroslav Mares