Le Conseil fédéral a rejeté cette semaine la motion déposée en mars par deux parlementaires du Centre visant à interdire la vente de smartphones aux moins de 12 ans. Il la juge trop contraignante et attend les résultats d’un rapport analysant les mesures appropriées pour protéger les jeunes sur les réseaux sociaux.
Le Conseil des Etats avait décidé en mars 2025 d’étudier les questions d’une interdiction totale pour certains âges, d’une interdiction partielle et d’une interdiction à l’école seulement.
En attendant la publication du rapport devant présenter les résultats, le Conseil fédéral reste très prudent. Il évite de valider toute mesure avant d’avoir ce document entre les mains.
Interrogé par la RTS, le Département fédéral de l’intérieur a indiqué que les travaux étaient encore en cours, sans préciser de délai de publication.
>> Les précisions de Forum : 
Le Conseil fédéral rejette un texte proposant d’interdire la vente de smartphone avant 12 ans / Forum / 2 min. / aujourd’hui à 19:00 Un bilan mitigé en Australie
Contrairement à plusieurs pays européens — la France, le Portugal, le Royaume-Uni, l’Italie — qui ont déjà entamé des processus législatifs, la Suisse préfère attendre d’avoir une meilleure compréhension des mesures efficaces et de leurs effets réels sur la protection des jeunes.
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En interdisant de nombreux réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre, l’Australie a fait office de pionnier. Mais depuis, le pays tire un bilan mitigé. Les adolescents parviennent à contourner l’interdiction: selon le gouvernement, sept adolescents sur dix conservent encore un compte actif sur les plus grosses plateformes. Des voix critiques se sont également fait entendre sur le bien-fondé d’une interdiction totale.
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Une loi sur les plateformes numériques
Le Conseil fédéral a par ailleurs élaboré une nouvelle loi sur les plateformes numériques. Dans sa première version, celle-ci ne contenait aucune disposition sur la protection des mineurs, ce qui avait vivement choqué les milieux de protection de l’enfance.
Une procédure de consultation a depuis été menée. Il reste à voir dans quelle mesure le Conseil fédéral adaptera sa loi sur la base des avis exprimés.
Elias Baillif/juma