Deux communiqués de presse en l’espace d’une semaine. C’est dire si l’affaire de l’amourette entre deux juges du Tribunal fédéral (TF), tombée sous les projecteurs médiatiques depuis fin avril, suscite l’effervescence du côté de Mon-Repos. Après avoir décidé de faire appel à deux experts externes pour clarifier «de manière indépendante» les contours de la relation entre Beatrice van de Graaf et Yves Donzallaz, voici que la Haute Cour précise que les usages en vigueur ne permettent en principe pas un tel rapprochement. La suite du feuilleton reste à écrire.
Rappelons que la loi dit que «ne peuvent être en même temps juges au Tribunal fédéral les conjoints, les partenaires enregistrés et les personnes qui font durablement ménage commun». Depuis l’évocation publique de leur histoire et l’ouverture d’une enquête préliminaire, les magistrats concernés ont déclaré à la Commission administrative du TF «avoir entretenu une relation pendant un certain temps, jusqu’à récemment.» C’est pour clarifier plus concrètement ces faits – et faire taire toute suspicion de partialité dans l’examen de cette situation – qu’un collège d’experts externes a été nommé. Son apport est attendu fin juin.