Genève se prononce le 14 juin sur une ouverture des magasins deux dimanches par année, en plus du 31 décembre, sans la conditionner à une CCT étendue dans ce secteur. Cet assouplissement voulu par la droite est combattu par les syndicats, qui dénoncent une détérioration des conditions de travail dans un domaine déjà exposé.
Plusieurs votations ont déjà eu lieu à Genève sur ce sujet. En 2016, le peuple avait dit oui à une ouverture à trois dimanches, en plus du 31 décembre, qui est assimilé à un dimanche dans le canton, sous condition de l’existence d’une convention collective du travail (CCT).
Afin de soutenir le commerce local, soumis à forte concurrence liée au tourisme d’achat et au commerce en ligne, la droite veut supprimer cette condition. Aucune CCT étendue n’ayant été conclue depuis 2017, la situation pour les commerçants reste floue. Un arrêt du Tribunal fédéral a aussi changé la donne en 2025: conditionner ces ouvertures à une CCT viole le droit fédéral, selon le TF.
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Genève vote sur l¿ouverture des magasins deux dimanches avant Noël / 12h45 / 2 min. / aujourd’hui à 12:45
La modification législative, soumise en votation le 14 juin, avait été adoptée avant cette décision de Mon Repos. Pour les syndicats, qui ont lancé le référendum, un assouplissement de l’ouverture des magasins le dimanche va aggraver les conditions de travail en fissurant la protection du personnel. La base volontaire et les salaires majorés de 100% sont de la poudre aux yeux, selon les syndicats.
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Un certain flou
Si le peuple accepte cette modification de la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM), qui est aussi soutenue par le Conseil d’Etat, la situation sera claire. Mais en cas de refus, un certain flou juridique persistera et l’affaire se jouera vraisemblablement devant la justice.
En effet, l’arrêt du TF est sujet à deux interprétations. Soit la loi actuelle permet l’ouverture des magasins jusqu’à trois dimanches, sans CCT, une lecture que font la droite et le Conseil d’Etat, soit elle est devenue complètement inapplicable, supprimant dans la foulée toute ouverture le dimanche, une interprétation de la gauche et des syndicats.
Ce scrutin genevois a une résonance nationale. En effet, le Conseil fédéral a récemment soutenu le principe d’une ouverture de douze dimanche par an, contre quatre actuellement, en laissant une large marge de manoeuvre aux cantons.
ats/hkr