Les données policières suisses doivent être mieux mises en réseau. Alors que les cantons et Le Centre soutiennent ce projet dans son principe, la gauche et les organisations de défense de la protection des données mettent en garde contre la surveillance de masse.

Une plateforme nationale de consultation doit permettre aux services de police d’échanger des informations entre eux, ce qui nécessite une modification de la législation fédérale.

C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a mis en consultation deux projets à la mi-février. L’un concerne la création d’une base constitutionnelle; l’autre est une révision partielle de la loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération (LSIP).

Large soutien à l’objectif principal

En réponse à la consultation, le PLR et l’UDC soutiennent sur le fond le projet du Conseil fédéral. Dans un contexte marqué par une criminalité toujours plus transfrontalière, une telle plateforme s’avère indispensable, selon le PLR. L’UDC exprime cependant des réserves concernant l’extension des compétences fédérales qui pourraient empiéter sur la souveraineté cantonale.

Dans sa prise de position, Le Centre se prononce aussi en faveur du projet. Le crime organisé, le terrorisme et le tourisme criminel ne s’arrêtent plus depuis longtemps aux frontières cantonales et nationales. Le travail de police en réseau devient de plus en plus important pour la sécurité intérieure.

La révision partielle prévue de la Constitution et la modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de police sont donc attendues depuis longtemps. Le Centre souhaite que le projet soit rapidement soumis au Parlement. « Compte tenu du retard accumulé dans ce domaine, il est impératif d’agir rapidement », souligne le parti.

Bases légales insuffisantes

Dans une prise de position, l’association « Société Numérique » rejette, elle, catégoriquement l’ensemble du projet. Selon l’organisation de défense des droits numériques, celui-ci augmenterait le risque d’abus et constituerait une atteinte grave au droit à l’autodétermination informationnelle. Elle estime également que les bases légales sont insuffisantes.

L’organisation a en outre critiqué le fait que le projet soit lié à d’autres modifications législatives qui ne présentent qu’un lien ténu avec le sujet. Au lieu d’un changement de système, « Société Numérique » propose plutôt de numériser et d’améliorer l’entraide administrative existante.

Le PS formule lui aussi des critiques concernant la protection des données: une procédure automatisée donnant accès à de vastes bases de données policières sans examen au cas par cas serait « préoccupante au regard de l’Etat de droit et de la protection des données ».

ats/hkr