L’augmentation de la TVA proposée par le Conseil fédéral pour financer les dépenses de l’armement est plutôt mal accueillie. Presque tous les partis critiquent le projet, selon les avis émis dans le cadre de la procédure de consultation qui s’est achevée samedi.

Le projet vise à augmenter la TVA de 0,8 point de pourcentage pour une durée limitée à dix ans afin de financer les dépenses d’armement. Seul Le Centre, le parti du ministre de la défense Martin Pfister, soutient sans réserve les plans du Conseil fédéral.

Le peuple et les cantons auront le dernier mot, car une hausse de la TVA nécessite une modification de la Constitution. La votation est prévue pour l’été 2027.

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Les arguments

Selon le Centre, la sécurité est un bien public qui profite à tous les habitants du pays. Cela justifie que tous les ménages participent solidairement au financement de la sécurité. En outre, la hausse de la TVA peut être mise en œuvre de manière socialement acceptable, selon le parti, car tant les primes d’assurance-maladie que les loyers seraient entièrement exonérés de la TVA.

Le PLR estime que la création d’un fonds pour les dépenses de l’armée est une bonne idée. Mais le parti refuse toutefois catégoriquement que celui-ci soit alimenté par une hausse de la TVA. Il ne veut pas que la classe moyenne subisse des charges fiscales supplémentaires.

Les Vert’Libéraux jugent que le financement proposé, uniquement par le biais de la TVA, est « déséquilibré ». Le parti plaide pour une capacité de défense élevée à moindre coût grâce à une concentration des capacités clés, une taille réaliste de l’armée et plus de coopération internationale.

A gauche, les Vert-e-s s’opposent par principe à une augmentation du budget de l’armée. Consacrer encore plus d’argent à l’armement serait « une erreur et une mesure antisociale ».

Pour le Parti socialiste, augmenter le budget de l’armée bien au-delà de 1% du PIB n’est « pas justifié sur le fond ». Il s’oppose à la hausse de la TVA pour financer ce projet. Le Conseil fédéral devrait examiner d’autres options. L’armée a avant tout besoin de réformes dans le travail de planification et d’une orientation conséquente vers une amélioration de l’efficacité, estime le PS.

Samedi, l’UDC n’avait pas encore déposé de prise de position officielle. Mais le parti avait déjà fait savoir fin janvier qu’il était opposé à la hausse de la TVA pour la défense. La Suisse a assez d’argent pour financer cette augmentation autrement, estime le parti conservateur.

La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) soutient pour sa part sur le principe la proposition du Conseil fédéral. Au vu de l’incertitude qui entoure le projet, les cantons demandent instamment que des variantes de financement soient préparées en parallèle.

lia avec ats